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La prise de connaissance par les héritiers des contrats souscrits par le défunt

Les sommes versées en vertu de l’assurance-vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation du contrat au décès de l’assuré, et les héritiers au contournement des règles de la réserve héréditaire.

L’assurance-vie et surtout les sommes versées au bénéficiaire l’exposent aux risque de la déshérence.
L’assurance-vie et surtout les sommes versées au bénéficiaire l’exposent aux risque de la déshérence.

L’assurance-vie et surtout les sommes versées au bénéficiaire l’exposent aux risque de la déshérence. Le souscripteur d’un contrat d’assurancevie désignant ses héritiers bénéficiaires doit s’assurer que sa volonté sera respectée. L’information des bénéficiaires avant le dénouement du contrat demeure la meilleure solution car elle ne vaut plus acceptation. En effet, depuis la loi 2007-1775 du 18 dé...

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