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Le régime est-il réellement fixé ?
Le régime de l’auto-entrepreneur va-t-il encore évoluer, après l’annonce des modifications par Sylvia Pinel, le 12 juin, au terme d’un feuilleton animé où se sont opposés représentants des auto-entrepreneurs et détracteurs du statut ? La route est encore longue avant la présentation du projet de loi.
Le projet de loi sur le régime des auto-entrepreneurs devrait être présenté à l’automne au Parlement. C’est à l’issue du Conseil des ministres du 12 juin dernier que Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a annoncé la très attendue réforme du régime des auto-entrepreneurs. Calendrier prévu : elle fera l’objet d’un projet de loi présenté en Conseil des ministres cet été,...
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