Élections municipales

Comment communiquer sans risque juridique…

Durant la période dite «préélectorale », qui a commencé le 1er septembre et ne s’achèvera que lors du scrutin des élections municipales, prévu les 23 et 30 mars 2014, le Code électoral encadre la communication des communes ainsi que celle des candidats. L’enjeu est de taille : la méconnaissance d’une des règles est susceptible d’entraîner l’annulation du scrutin et la condamnation pénale des auteurs des infractions.

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