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encore du changement en perspective ?
Le droit du travail pourrait évoluer prochainement sur deux points précis : le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fin de contrat à durée déterminée.
Congés payés et faute lourde De nouvelles évolutions sont attendues en Droit du Travail notamment sur le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fn de contrat à durée déterminée. Suivant le Code du travail, la faute lourde du salarié est privative des congés payés (article L. 3141-26 du Code du travail). Or, la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conse...
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