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Les bons réflexes à avoir
Si, pour Leibniz, «nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions», dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à des opérations courantes telles que la rédaction, la tenue et le formalisme des procès-verbaux.
Le formalisme des procès-verbaux n’est pas à négliger. Il est nécessaire de formaliser les décisions des organes de direction dans des procès-verbaux. Le Code de commerce rappelle notamment que le défaut d’établissement du procès-verbal des décisions du conseil d’administration des sociétés anonymes (SA) est sanctionné par la nullité des délibérations du conseil (art. L.235-14). Mentions impérati...
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