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Un mot d’ordre : la résolution amiable des différends
Le 14 mars dernier est paru au Journal officiel le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.
La résolution amiable des différends est aujourd’hui favorisée. Ce décret modifie tout particulièrement les dispositions du Code de Procédure Civile sur la demande en justice (articles 56 et 58) et celles relatives à la conciliation et à la médiation (articles 127 à 131-15) avec pour dessein affiché de favoriser le recours aux modes alternatifs de résolution des différends. Ces dispositions sont a...
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