Se connecter
Réservé aux abonnés
Le retour réussi des attributions gratuites d’actions !
Le dispositif d’attribution gratuite d’actions permet aux sociétés par actions de procéder, sous certaines conditions, à l’attribution d’actions gratuites au profit de leurs salariés et mandataires sociaux, ou à ceux des sociétés qui leur sont liées, selon un régime fiscal et social spécifique.
Le dispositif d’attribution gratuite d’actions permet aux sociétés par actions de procéder, sous certaines conditions, à l’attribution d’actions gratuites au profit notamment de leurs salariés. Victime d’un durcissement fiscal, cet outil d’intéressement séduisait de moins en moins. L’objectif de la loi Macron (Loi n°2015-990 du 6 août, publiée le 7 août 2015) était de «dépoussiérer» ce dispositif ...
La lecture de cet article est reservée aux abonnés
Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!
A partir de 3€/mois
Je me connecte Je m'abonne