AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 54
FOURNITURES
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes du Lunévillois.
Correspondant : M. le président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Fourniture de carburants pour la Communauté de Communes du Lunévillois, la ville de Lunéville et le CCAS.
Type de marché de fournitures : Achat.
Lieu de livraison : Lunéville, 54300 Lunéville.
Code NUTS : FR.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Fourniture de carburant pour la communauté de communes du lunévillois, la ville de lunéville et le ccas. Les véhicules seront amenés à la station du prestataire par les agents des différents membres du groupement. Un bon d’enlèvement sera alors rempli (pas de carte accréditive).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : inscriptions budgétaires par les membres du groupement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Formes de groupements acceptés :
Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
L’Entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non.
Unité monétaire utilisée : L’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

  Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

  Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;

  Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;

  Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

  Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :

  Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

  Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;

  DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) ;

  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Appel d’offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 1er avril 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2010-003 FOU.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 février 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunevillois. Correspondant : M. FORGET, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 73 33 33. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : jcforget@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : Mme ROUYER, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 56 43. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, Place Carrière, 54000 Nancy.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 : Gazole.
Gazole dont gazole grand froid : minimum 125 000 litres par an.
C.P.V. - Objet principal : 09134200.
Lot(s) 2 : Sans plomb.
Sans plomb 95 : minimum 12 000 litres par an.
C.P.V. - Objet principal : 09134200.
Lot(s) 3 : Fioul.
Fioul : minimum 6 000 litres à l’année.
C.P.V. - Objet principal : 09135100.
Lot(s) 4 : Ade blue.
Ade blue : minimum de 1 200 litres à l’année.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.
Classification des produits :
Hydrocarbures naturels.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1- Identifiant de l’organisme qui passe le marché : Communauté de Communes des 3 Vallées (CC3V), 2 bis, rue Henri Poulet, 54470 THIAUCOURT. Tél : 03 83 81 91 69. Fax : 03 83 81 96 77. E-mail : accueil@cc3v.fr
2- Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président.
3- Mode de passation : Procédure d’appel d’offres ouvert - articles 33 et 57 du CMP.
4- Objet du marché : Marché de gestion des déchets issus des déchèteries de Charey et Bernecourt.
5- Composition des offres :
Lot 1 : Collecte et traitement du tout-venant.
Lot 2 : Collecte et traitement du carton.
Lot 3 : Collecte et traitement de la ferraille.
Lot 4 : Collecte et traitement des déchets verts, en option sur la déchèterie de Bernecourt.
Lot 5 : Collecte et traitement du bois en mélange.
Lot 6 : Collecte et traitement des huiles ménagères et minérales.
Lot 7 : Collecte et traitement des batteries.
Lot 8 : Collecte et traitement des DMS.
Lot 9 : Collecte et traitement des DASRI.
Variante autorisée en sus de l’offre de base.
6- Durée du marché : 4 ans + 1 an et 3 mois à compter du 1er avril 2010.
7- Retrait du dossier de consultation : Sur demande écrite auprès de la CC3V ou sur la plate-forme dématérialisée : www.tabletteslorraines.fr rubrique plate-forme de dématérialisation.
8- Critères de présentation et de sélection des candidatures : Fournir la déclaration prévue à l’article 44 du CMP, accompagnée des justificatifs et attestations réglementaires :

  une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4),

  une déclaration du candidat comportant les déclarations sur l’honneur visées par l’article 44 du CMP (DC5),

  l’indication des moyens humains et techniques de l’entreprise ou du groupement ainsi que leurs capacités financières.
La sélection des candidats est effectuée dans les conditions prévues à l’article 52 du CMP. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.
9- Critères de présentation et de sélection des offres : Le classement et le choix des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 53 du CMP.
Les critères d’appréciation de l’offre sont :

  Prix des prestations (72 %),

  Qualité technique (20 %),

  Prise en compte du développement durable (8 %).
10- Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11- Date limite de réception des offres : Le 22 mars 2010 à 17h30.
12- Date d’envoi à la publication : Le 4 février 2010.

COMMUNE DE BRIN-SUR-SEILLE
MARCHE DE TRAVAUX
AMENAGEMENT DE LA RUE SAINT JEAN FONTAINE
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe la marché : Commune de Brin-sur-Seille (54280).
Personne responsable du marché : M. le Maire de Brin-sur-Seille.
Type de marché : Travaux.
Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du Marché : Aménagement de la rue Saint Jean Fontaine.
- Fourniture et pose de bordure : 250 ml.

  Terrassement : 400 m3.

  Fourniture et mise en œuvre d’une structure chaussée : 1 600 m2.

  Fourniture et mise en œuvre d’enrobés : 1 600 m2.
Allotissement : Non.
Délai d’exécution : Durée 2 mois.
Critères d’attribution pondérés : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique : 40 %.
Une négociation pourra le cas échéant, ensuite être instaurée avec les candidats sélectionnés.
Date limite de réception des offres : Mercredi 3 mars 2010 avant 12H00, à la Mairie de BRIN-SUR-SEILLE, Rue Haute Brin, 54280 BRIN-SUR-SEILLE.
Délai de validité de l’offre : 150 jours.
Renseignements administratifs : Mairie de BRIN-SUR-SEILLE, 54280 BRIN-SUR-SEILLE. Tél : 03 83 31 63 17. Fax : 03 83 31 63 26.
Renseignements techniques : Contact : Daniel GOUDOT / Régis KOSTRZEWA, Cabinet Daniel GOUDOT Géomètre-Expert, 3, avenue de la Libération, 54520 LAXOU. Tél : 03 83 67 42 92. Fax : 03 83 67 42 93.
Délivrance des dossiers : Le dossier sera remis contre frais de reproduction et d’envois sur simple demande à APACHE COLOR, 9, rue des Michottes, 54000 NANCY. Tél : 03 83 35 08 68. Fax : 03 83 35 61 62.
Date d’envoi à la publication : 5 février 2010.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE TRAVAUX
I. Identifiant de l’organisme qui passe le marché : Commune de BATILLY (54980), Mairie, 12Ter, avenue des Tilleuls, 54980 BATILLY. Tél : 03 82 22 64 13. Fax : 03 82 22 62 00 ; E-mail : mairiebatilly@wanadoo.fr
II. Objet du Marché : Réaménagement du tennis club de Batilly.
Durée du marché : 6 mois.
Début des travaux : Mars 2010.
Liste des lots :
Lot 01 : Terrassement - Gros-œuvre.
Lot 02 : Menuiseries acier.
Lot 03 : Plâtrerie - Faux-plafonds.
Lot 04 : Menuiseries intérieures bois.
Lot 05 : Electricité.
Lot 06 : Sanitaires.
Lot 07 : Peintures - Sols souples.
III. Procédure : Marché à procédure adaptée.
Critères de sélection : Voir règlement de consultation.
Possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Possibilité de variantes libres.
Recours possible à la négociation pour un, plusieurs ou tous les lots.
Date limite de réception des offres : Vendredi 26 février 2010 à 17H.
Renseignements : Jean-Pascal PIQUARD, Architecte, 1, rue Gambetta, BP 30048, 54405 LONGWY cedex. Tél : 03 82 25 81 60. Fax : 03 82 25 59 66 ; E-mail : piquard.longwy@wanadoo.fr
IV. Retrait de dossier :
Transmis par voie postale sur demande écrite, télécopie, e-mail, adressée à : PRO’CONCEPT, ZI rue de Gasseville, 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES. Tél : 03 87 61 71 97. Fax : 03 87 61 93 57. E-mail : reprographie@pro-concept.fr
Gratuit uniquement pour les entreprises qui déposeront une offre.
Date d’envoi de la publication : 26 janvier 2010.

AVIS D’APPEL D’OFFRES
CONSTRUCTION D’UNE SALLE MUNICIPALE ET ASSOCIATIVE ESPACE N. MANDELA
1. Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Commune de DAMELEVIERES, 3, rue G. Leclerc, 54360 DAMELEVIERES.
2. Mode de passation : Appel d’offres ouverts.
Le code des marchés publics à été modifié par décret du 17 décembre 2008 et deux décrets du 19 décembre 2008.
3. Objet du marché : Construction d’une salle municipale et associative Espace N. MANDELA.
Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et à lutter contre le chômage.
Ce dispositif concerne que le lot 02 Ossature bois - étanchéité - Charpente.
4. Modalité d’attribution :
Lot n° 1 : VRD - Gros œuvre.
Lot n° 2 : Ossature bardage bois - Etanchéité - Charpente.
Lot n° 3 : Menuiserie intérieure.
Lot n° 4 : Plomberie Sanitaire.
Lot n° 5 : Plâtrerie.
Lot n° 6 : Electricité - SSI.
Lot n° 7 : Chauffage électrique.
Lot n° 8 : Revêtement de sol et faïence.
Lot n° 9 : Menuiserie extérieure aluminium.
Lot n° 10 : Couverture - Zinguerie.
Lot n° 11 : Peinture.
5. Délais d’exécution : Délais global d’exécution 5 mois.
6. Modalité d’obtention des dossiers : APACHE COLORS, 9, rue des Michottes, 54000 NANCY. Tél : 03 83 35 73 56.
Dossier dématérialisé sur le site « Les Tablettes Lorraines » : www.tabletteslorraines.fr
7. Remises des offres :
Date limite de réception des offres : Le samedi 20 février 2010 à 12h00.
Adresse : Envoi par pli postal recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à la Mairie de Damelevières.
Remises des offres sous une seule enveloppe selon règlement de consultation et la modification du CMP par décret du 17 décembre 2008 et décrets du 19 décembre 2008.
8. Mode d’évaluation :
Unité monétaire : Euro.
Marché traité à prix ferme, global et forfaitaire.
9. Justifications à fournir à l’appui de l’offre :

  Lettre de candidature DC 4,

  Déclarations du candidat, volet 1 (DC 5F) et volet 2(DC6),

  Les certificats ou déclarations sur l’honneur mentionnés à l’article 46 du nouveau code des marchés publics (liasse 3666 ou DC7),

  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

  Les documents ou attestations figurant à l’article R324.4 du code du travail,

  L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail,

  Certifications de qualification QUALIBAT et références datées et chiffrées correspondant aux présents travaux,

  Attestations d’assurances pour la responsabilité civile et décennale.
10. Délai de validité de l’offre : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Critères de sélection selon l’article 53 du CMP :
1- montant de l’offre,
2- capacité technique et réactivité au vu du planning,
3- garanties financières.
12. Autres renseignements :
Administratifs : Mairie de Damelevières. Tél : 03 83 75 70 77. Fax : 03 83 75 89 26.
Techniques : S. LEONET, Architecte D.P.L.G. ; K. MASSALON, Architecte D.P.L.G., Tél : 03 83 38 11 79. Fax : 03 83 38 14 02 ; Mail : aa.leonet@orange.fr ou archi.champigneulles@wanadoo.fr
13. Date d’envoi de l’avis d’appel de candidature à la publication : Le 20 janvier 2010.

COMMUNE DE BATILLY (54980)
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Batilly.
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire, 12, avenue des Tilleuls, 54980 BATILLY. Tél : 03 82 22 64 13. Fax : 03 82 22 62 00 ; E-mail : mairiebatilly@wanadoo.fr
Procédure de passation de marché : Appel à candidature en vue de la passation d’un marché négocié de maîtrise d’œuvre sans concours en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet de la consultation : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traversée de Batilly-Village. Enfouissement des réseaux aériens, intervention sur réseaux humides, requalification des espaces publics.
Quantité, nature et étendu des prestations : Mission témoin domaine infrastructure (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR).
Composition des équipes : Le présent appel à la concurrence est ouvert à des équipes qui devront être obligatoirement constituées sous forme de titulaire unique ou de groupement comportant un paysagiste concepteur (membre de la FFP ou habilité selon référentiel AFNOR du 22 octobre 2009 - attestation d’agrément à produire) et/ou un architecte d.p.l.g. (attestation d’agrément à produire), qui sera mandataire, entourés des compétences d’un bureau d’études en voirie et réseaux divers.
Organisation générale de la mise en concurrence :
1- Phase d’appel à candidature et sélection sur dossier de trois équipes qui seront auditionnées.
2- Phase d’audition des équipes sélectionnées.
Pièces constitutives du dossier :
1ère partie : Pièces administratives :
Les candidats adresseront les certificats, renseignements, attestations et déclarations visés à l’article 44, 45 et 46 du CMP.
2ème partie : Pièces relatives aux capacités et références :
a) Le candidat fournira des certificats de compétence professionnelle en cours de validité ou références équivalentes.
b) Le candidat présentera les moyens humains, matériels et informatiques des différents membres de l’équipe.
c) Le candidat présentera des références récentes au nombre maximum de cinq par entité membre de l’équipe en matière de projets ou de réalisation de taille ou de nature similaire.
Jugement des candidatures : Après analyse de la conformité administrative fiscale et sociale des tous les membres du groupement, les candidats qui seront auditionnés seront sélectionnés sur les critères suivants classés par ordre d’importance croissante et appréciés au regard des caractéristiques propres à l’opération.
1- Qualification technique des membres du groupement au regard des spécifications avancées (aménagement, paysagisme, voirie et réseaux divers), pondéré à 5/20.
2- Moyens humains et matériels, pondéré à 5/20.
3- Références significatives pour des prestations de taille ou de nature similaires à celles de la consultation, pondéré à 10/20.
Toute candidature dont le dossier administratif est incomplet sera éliminé.
Adresse de dépôt ou d’envoi des candidatures : MAIRIE DE BATILLY, 12 ter, avenue des Tilleuls, 54980 BATILLY (dépôt contre récépissé ou envoi en recommandé avec avis de réception).
L’enveloppe extérieure portera obligatoirement les mentions suivantes :

  Nom du candidat.

  Consultation pour : marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traversée de Batilly-Village.
Date de réception des candidatures : Le vendredi 19 février 2010 à 12h00, au plus tard.
Renseignements techniques et administratifs : Mairie de BATILLY, Monsieur le Maire. Tél : 03 82 22 64 13.
Date d’envoi de la publication : 25 janvier 2010.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Procédure adaptée - n° 1/2010
1- Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON, 220, avenue Victor Claude, 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON.
2- Objet du marché : Aménagement des rues Camille Cavallier, Bois le Prêtre, Père Hilarion, Croix des Carmes, du Pétant.
Mission partielle de Maîtrise d’œuvre : VISA - DET - AOR - DOE.
Coût prévisionnel des travaux : 1 179 500 E HT.
3- Renseignements et retrait du DCE : Centre Technique Municipal, 30, rue du Pont Moujà, 54700 Blénod les PAM, par Tél : 03 83 80 43 32, par Fax : 03 83 80 43 28, ou par mail : fgueler@blenod.com.fr ou ilionnet@blenod.com.fr
4- Critères d’attribution :
Valeur technique : 40 %,
Prix des prestations : 60 %.
5- Date limite de réception des offres : 19 février 2010 à 16 H.
6- Date d’envoi de l’avis de publication : 18 janvier 2010.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHE PUBLIC
CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A CUTRY 54
Maître d’ouvrage : COMMUNE DE CUTRY, 2, place Louis Dorion, 54720 CUTRY. Téléphone 03 82 24 30 36.
Procédure de passation : Procédure adaptée selon l’article 28 du CMP.
Objet du marché : Construction d’un groupe scolaire.
Lieu d’exécution : CUTRY 54720.
Décomposition en 24 lots :
01. Terrassement, aménagement et VRD
02. Gros œuvre
03. Charpente bois et ossature bois
04. Couverture zinc
05. Isolation et Etanchéité enterrée
06. Menuiseries extérieures bois, bois/alu
07. Bardages métallique
08. Faux plafond
09. Menuiseries intérieures
10. Plâtrerie
11. Isolation et étanchéité à l’air
12. Electricité courant fort - courants faibles
13. Chauffage - ventilation
14. Sanitaires
15. Carrelage
16. Serrurerie
17. Miroiterie
18. Peinture
19. Revêtement de sol souple
20. Stores extérieurs et intérieures
21. Equipement de cuisine
22. Ascenseur
23. Echafaudage
24. Bardage bois - Isolation extérieure
Démarrage des travaux : Avril 2010.
Délai d’exécution : 12 mois.
Cautionnement et garanties : retenue de garantie 5 % de la valeur du marché.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultations des entreprises sont à demander par mail ou par fax aux ateliers d’Architectures d-Form 12 rue des vignerons 68230 Turckheim - mail : contact@atelier-d-form.com - fax : 03 89 80 95 79.
Chaque dossier de consultation ainsi demandé pourra être transmis gratuitement par support informatique ou par dossier papier contre un chèque de 40 E libellé au nom des ateliers d’architectures d-Form.
Dématérialisation des procédures : Non.
Renseignements et justificatifs à produire :

   Justificatifs visés à l’article 45 du CMP.

   DC4, DC5 (F à K), DC6.

   Attestation et références récentes de l’entreprise.

   Attestation d’assurance RC et décennale.

   Attestations sociales et fiscales à jour.
Date de remise des offres : Les offres doivent être transmises par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Cutry, 2, place Louis Dorion, 54720 CUTRY, pour le 19 février 2010 à 16h00.
Critères de jugement des offres :

   Valeur technique de l’entreprise 40%

   Délai d’exécution 15%

   Performance en matière de développement durable 10%

   Prix 20%

   Expérience et moyens 15%
Renseignements techniques : Ateliers d-Form, Monsieur Chaudon, 12, rue des Vignerons, 68230 Turckheim - n° de téléphone. : 03 89 80 80 54.
Date d’envoi à la publication : 24 décembre 2009.

AVIS D’INFORMATION
MARCHE PUBLIC
1. Pouvoir adjudicateur : S.I.E.A. de Bayon-Virecourt, Mairie de Bayon, 15, rue de la Mairie, 54290 BAYON. Tél : 03 83 72 51 52.
2. Procédure : Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
3. Objet : Mise en place d’un système d’assainissement.
Enquêtes de branchements sur les communes de Bayon et Virecourt.
4. Délai d’exécution : 12 mois.
5. Modalités d’obtention : HELIO SERVICE, 8, rue Guerrier de Dumast, 54000 NANCY. Tél : 03 83 17 68 00. Fax : 03 83 32 75 45.
6. Renseignements :
Administratif : S.I.E.A. DE BAYON-VIRECOURT, M. ANCELOT. Tél : 03 83 72 51 52.
Technique : SOCIETE LORRAINE D’INGENIERIE, Melle LE GUERN. Tél : 03 83 93 44 00.
7. Date de remise des offres : Jeudi 18 février 2010 à 12h00.
8. Date d’envoi : 18 janvier 2010.

1. Maître d’ouvrage : Commune de VILLACOURT.
2. Opération : Requalification de la rue Neuve (D22C ,CC 32 - route de Virecourt).
3. Mode de passation de marché : Procédure adaptée.
4. Mission confiée :
• Maîtrise d’œuvre.
• Tranche ferme diagnostic, esquisses, schéma général et approche financière.
• Tranche optionnelle : projets et estimation, suivi des travaux.
5. Compétences souhaitées :
• Bureau d’études expérimenté en VRD,
• Architecte ou paysagiste expérimenté en aménagement d’espaces publics.
6. Critères :
• Compétences,
• Références,
• Moyens adaptés à l’opération.
7. Candidatures :
• Le 18 février 2010 à 12h00.
• A l’adresse suivante : Mairie de Villacourt, 54290 VILLACOURT.
• Dossier comportant lettre de motivation, composition de l’équipe et références.
8. Personne responsable du marché : Monsieur Hervé POIROT, Maire de Villacourt, Mairie de Villacourt, 54290 Villacourt. Téléphone : 03 83 72 47 74 ; Courriel : mairie.villacourt@wanadoo.fr
Les dossiers de consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation des Tablettes Lorraines : www.tabletteslorraines.fr

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché concours restreint
Le présent avis est couvert par la directive 2004/18/CE
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Autre.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : meurthe & moselle HABITAT, M. Le Directeur Général, Service Marchés, 33, boulevard de la Mothe, BP 80610, 54010 Nancy Cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Intitulé attribué au marché : Appel à candidatures pour participer à un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction de 30 logements neufs - opération labellisée Habitat et Environnement option BBC EFFINERGIE.
Description succincte du marché :
Mission complète de maîtrise d’oeuvre : mission de base loi MOP dont études d’exécution partielle (uniquement CDPGF) pour la réalisation d’un programme de construction représentant 30 logements sur la commune de JARVILLE LA MALGRANGE. L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 150 000 E (HT).
Classification CPV :
Objet principal : 71200000 - 71221000.
Financement : Prêt PLUS CD ANRU - Fonds propres mmH - Subventions : ANRU - Région - ADEME.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
1- Lettre de motivation du mandataire exposant les motifs d’intérêts du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature. 2- Note méthodologique : le mandataire de l’équipe définira en 3 pages au maximum d’une part son approche architecturale, urbaine et économique au travers de réalisations personnelles antérieures,le mode d’organisation de la phase études à la livraison. 3- Composition de l’équipe et moyens humains et matériels.Composition minimale de l’équipe : 1 architecte qui sera le mandataire - 1 BET structures - 1 BET spécialisé en matière énergétique - 1 économiste ou compétences au sein de l’équipe. 4- Le mandataire (architecte) devra fournir obligatoirement une fiche de présentation synthétique en 1 page qui comprendra notamment les références les plus significatives en matière de logements HQE. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont obligatoirement constitués en équipe composée d’un ou plusieurs architectes (mandataire nominativement désigné), d’un BET structures, d’un BET spécialisé en matière énergétique ainsi que d’un économiste ou compétence interne, au sein de l’équipe, en économie de la construction. Le groupement ainsi constitué pourra être solidaire ou conjoint : dans le 1er cas, un conte unique devra être ouvert au nom du groupement, dans le second cas, le détail des missions par co-traitant devra être annexé à l’acte d’engagement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Nombre de candidats minimum : 3.
Critères d’évaluation des projets :
1- Intégration dans le site, intégration urbaine et pertinence du plan de masse au vu du programme. 2- Traitement architectural (volumétrie, matériaux, espaces extérieurs et intérieurs) et insertion dans le site dans le respect des règles d’urbanisme. 3- Le respect des exigences du programme : surfaces, organisation spatiale, fonctionnement général et techniques, coût prévisionnel. 4- Pertinence des propositions en termes environnementaux et énergétiques en fonction des besoins d’un parc locatif (consommation logements inférieure à 65 Kw/M2 Shon/An).
PROCEDURES
Mode de passation : Marché concours restreint.
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 février 2010 à 12 H 00.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Récompenses et jury : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : 11 207 E HT.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : 3 candidats seront admis à concourir. Une prime maximale de 11 207 E (H.T.) sera versée à chaque équipe sur proposition du jury en fonction de l’appréciation qu’il aura porté sur chacun des dossiers notamment sur la présentation et la lisibilité des divers documents. Sur la pertinence des propositions au regard du programme dans tous ses chapitres et éléments constitutifs. Les candidats dont les prestations sont jugées insuffisantes ou ne répondant pas correctement au programme du concours, pourront voir ces indemnités réduites de 20% pour chacun des points suivants : Dans le cas d’une mauvaise qualité général du projet. Dans le cas d’un écart de plus de 5% avec les objectifs du programme (nombre de logements, types et surfaces, respect de l’enveloppe financière) La non conformité au règlement de concours aura pour conséquence le rejet de l’équipe et dans ce cas aucune indemnité ne lui sera versée. L’indemnité de concours sera versée aux candidats sur décision du Pouvoir Adjudicateur, après avis du jury et sur présentation d’une facture, sachant que pour l’équipe lauréate la prime est incluse dans son marché de maîtrise d’oeuvre. Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. La composition du jury se trouvera décrite au règlement du concours.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l’un des lauréats du concours.
Renseignements complémentaires :
Situation juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Pour les candidats étrangers, certificat délivré par l’autorité compétente de l’Etat Membre attestant d’une non condamnation pour des actes similaires répertoriés dans le Code du Travail français ainsi qu’une attestation selon laquelle le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations, selon les dispositions légales du pays.
Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels .
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études, références et/ou expériences professionnelles.
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualités ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalentes (inscription à l’ordre des architectes, attestation OPQIBI ou équivalents pour les BET). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Sélection des participants : La recevabilité administrative sera appréciée par le jury au regard de la déclaration des candidats et des attestations et déclarations exigées. La recevabilité technique sera appréciée par le jury en fonctions des qualifications et des références des candidats constituant le groupement notamment réalisées dans une démarche HQE.
L’équipe attributaire du marché de maîtrise d’oeuvre sera réglée par acompte mensuels payables à 35 jours sur présentation de factures. Une avance est accordée au mandataire du groupement, à ses co-traitants ou sous-traitant lorsque la part de chacun dans le marché initial est d’un montant supérieur à 50 000 E (HT). Les prestataires sont dispensés de cautionnement, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Important : Le mandataire de l’équipe devra obligatoirement fournir une fiche de présentation synthétique en 1 page qui comprendra notamment les références les plus significatives en matière de logements HQE.Il y sera joint sur CD, 5 fichiers JPG avec enregistrement des couleurs au format RVB, illustrant les principales références en cours de livraison ou concrètement réalisés, et que le candidat souhaite présenter à l’appui de sa candidature et détaillées dans la fiche synthétique ainsi que la fiche au format JPG. Chaque fichier photo sera présenté en format paysage et sera nommé selon la raison sociale du candidat complété des N° 1 à 5, ces fichiers devront contenir un corps de texte indiquant, le maître d’ouvrage, la nature et le montant (HT) du projet, la mission et le rôle exercé dans l’opération, la date et la durée de réalisation. Nota : en cas de groupement d’architectes, le nombre de photos est limité à 5 pour l’ensemble du groupement. Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’éliminer les candidatures ne respectant pas la forme exigée. Un exemplaire papier de la fiche synthétique et des 5 fichiers JPG devra obligatoirement être fourni dans le dossier de candidature. A l’exception de la fiche synthétique, des 5 fichiers JPG et de la note méthodologique qui sont a fournir par l’architecte mandataire, tous les autres justificatifs sont à fournir par chaque membre du groupement. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l’AMP. Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.Les candidats intéressés par ce concours pourront transmettre leur candidature soit par voie postale en RAR au Sce marchés M. Gérald SAUCE ou contre récépissé à cette même personne ou transmission par voie électronique http://mmhabitat.marcoweb.fr
Quelque soit le mode de transmission, les plis contenant les candidatures devront obligatoirement comporter les indications suivantes ; concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 30 logements neufs rue César Franck à JARVILLE-LA-MALGRANGE. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO n° 20038, 54036 NANCY Cedex. Tél : 03 83 17 43 43 ; E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2010.
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées : meurthe & moselle HABITAT, Service Marchés, 33, boulevard de la Mothe, BP 80610, 54010 Nancy Cedex ; URL : http://mmhabitat.marcoweb.fr
Renseignements complémentaires auprès de : M SAUCE. Tél : 03 83 17 55 20 ; E-mail : gsauce@mmhabitat.fr
Cet avis a été transmis pour publication au BOAMP/JOUE le 15 janvier 2010 sous la référence N° 10-9434.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH de Nancy, 12, rue de Serre, CS 95418, à l’attention de Fabien SAINT-MICHEL, F-54054 Nancy Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacnancy.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPh de Nancy, 12, rue de Serre, CS 95418, à l’attention de Fabien SAINT-MICHEL, F-54054 Nancy Cedex. Tél : 03 83 85 70 94. Fax : 03 83 85 70 91 ; E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPh de Nancy, 12, rue de Serre, CS 95418, à l’attention de Fabien SAINT-MICHEL, F-54054 Nancy Cedex. Tél : 03 83 85 70 94. Fax : 03 83 85 70 91 ; E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPh de Nancy, 12, rue de Serre, CS 95418, à l’attention de Fabien SAINT-MICHEL, F-54054 Nancy Cedex. Tél : 03 83 85 70 94. Fax : 03 83 85 70 91. E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre.
Logement et développement collectif.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de service : N° 14.
Lieu principal de prestation : Patrimoine de l’oph de Nancy (54000 Nancy et communes avoisinantes).
Code NUTS FR41.
II.1.3) L’avis implique : L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande passé selon l’article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum ni maximum.
Durée du marché : à compter de la date de notification (estimation : fin du 1er trimestre 2010) jusque au 31 décembre 2010 puis possibilité de reconduction de trois fois un an.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection des logements, colonnes vide-ordures, parties communes intérieures et extérieures de l’ensemble des bâtiments de l’oph de Nancy.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90921000, 90923000, 90920000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le traitement des colonnes vide-ordures porte sur environ 320 unités avec deux interventions par an.
Les opérations de désinsectisation, dératisation et désinfection porteront sur environ 7 000 logements, halls d’entrées, paliers et locaux divers. Ces prestations seront réalisées deux fois par an.
II.2.2) Options : Non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Le versement de l’avance forfaitaire est assujetti à la fourniture préalable d’une caution bancaire ou d’une garantie à première demande la couvrant à 100 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de l’oph.
Paiements à 35 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d’entreprises solidaires. Les candidats ont possibilité de soumissionner sous forme de groupement d’entreprises conjointes mais auront l’obligation de se transformer en groupement solidaire après l’attribution en application de l’article 51.7ème alinéa du Code des Marchés Publics.
Il n’est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements (article 51.vi.1er alinéa du Code des Marchés Publics).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

  Production des documents et attestations demandées (notamment le certificat d’agrément dans le cadre de la loi n° 92-533 ).

  Remplir les conditions prévues aux articles 43, 44 et 47 du code des Marchés Publics ou équivalent communautaire.

  Fournir les pièces mentionnées à l’article 45 du code des Marchés Publics ou équivalent communautaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières suffisantes (Chiffres d’affaires ).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles et techniques appréciées au vu des références pour les 3 dernières années en adéquation avec les prestations du marché et par les moyens humains du candidat.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les candidats devront impérativement justifier, lors de la remise de leur dossier de candidature, qu’ils sont titulaires d’un certificat d’agrément en cours de validité conformément à la loi n° 92-533 du 17/06/1992 relative à la distribution et à l’application de produits anti-parasitaires à usage agricole et à l’arrêté ministériel du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives à la délivrance de ces certificats.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution :
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 16 février 2010 - 16h00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 février 2010 - 16h00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Autres informations : Le présent marché fait référence, au niveau européen, à un accord-cadre conformément à la Directive du 31 mars 2004, et à un marché à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des marchés Publics.
Obtention du dossier de consultation :
Format papier : Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l’oph : Fabien SAINT-MICHEL ou Caroline GRANDJEAN. Fax : 03 83 85 70 91. E-Mail : fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr
Format électronique : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
L’ensemble des consultations de l’oph de Nancy est visible sur son site internet : www.opacnancy.fr
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, F-54000 Nancy. Tél : 03 83 17 43 43. Fax : 03 83 17 43 50.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, F-54000 Nancy. Tél : 03 83 17 43 43. Fax : 03 83 17 43 50.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 6 janvier 2010.

COMMUNE DE NAIVES-ROSIERES (MEUSE)
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA FRAISIERE
Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Naives-Rosières.
Personne responsable du marché : M. Le Maire de Naives-Rosières.
Objet du marché : Aménagement de voirie, Rue de la Fraisière.
Marché de base :
• Terrassement sur 2 345 m3,
• Démolition de chaussée existante sur 2 931 m2,
• Enrobé 120 kg/m2 sur 2 931 m2,
• Curage des fossés sur 410 ml.
Option :
• Fourniture et pose de bordurette P3 sur 1 200 m,
• Busage de fossé avec remblai sur 25 m (buse 300).
Type de procédure : Marché à procédure adaptée Art. 28 à 40 du Code des Marchés Publics.
Délai d’exécution : 4 mois, avec une période de préparation de 1 mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mi avril 2010.
Critères de sélection des candidatures et conditions relatives au marché :
Entreprises générales ou groupement d’entreprises solidaires.
Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise, en vue de la sélection des candidatures (application des articles du Code des Marchés Publics).
Critères d’attribution : article du CMP :

  Délais de réalisation ;

  Valeur technique de l’offre (références, habilitations, mémoire technique, organisation du chantier, gestion des déchets...) ;

  Garanties et capacités techniques et financières ;

  Prix des prestations.
Critères de pondération : Enoncés ci-dessous avec leur pondération sur 100 :

  Mémoire : 20.

  PAQ /MAQ : 20.

  Délais et moyens techniques : 10.

  Prix des prestations : 50.
Date limite de réception des offres : 15 février 2010 à 12 heures, à la mairie de Naives-Rosières, 1, place Charles de Gaulle, 55000 Naives-Rosières. Tél : 03 29 79 16 57.
Délai de validité de l’offre : 45 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
1- Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux Art CMP.
2- Paiement : 45 jours à compter de la date de réception des factures validées.
Renseignements techniques :
Contacts : B. LEPLOMB - b.leplomb@wanadoo.fr et T. MIGOT - migot.t@orange.fr
Maître d’œuvre : SETRS, 50, rue des Triboulottes à BRULEY (54200). Tél : 03 83 64 86 95.
Délivrance des dossiers : Les dossiers sont délivrés par : DIAZOCOPY, 48, avenue Alsace Lorraine, 52100 SAINT DIZIER. Tél : 03 25 56 66 62. Fax : 03 25 56 05 61.
Date d’envoi à la publication : 20 janvier 2010.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Blâmont.
Correspondant : Madame Monique ROCH, Maire de Blâmont.
Objet du marché : Requalification de la traverse de la commune (D400, D993 et D20).
Caractéristiques principales : Mission de maîtrise d’œuvre.
Réalisation de la mission est défini comme suit :

  Tranche ferme : diagnostic, schéma général et approche financière.

  Tranche optionnelle : esquisses, projets et estimation, suivi des travaux.
Compétences souhaitées : Bureau d’études expérimenté en VRD.
Architecte ou paysagiste expérimentés en aménagements d’espaces publics.
L’équipe devra produire un dossier comportant une lettre de motivation, la description de la composition de l’équipe, ainsi qu’une liste de références du candidat en matière de réalisations équivalentes.
Critères d’attribution :

  Compétences,

  Références,

  Moyens adaptés à l’opération.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 février 2010 à 16 h.
Adresse à laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Madame Monique ROCH, Maire de Blâmont, Mairie de Blâmont, 54450 Blâmont. Téléphone : 03 83 76 28 28 ; Courriel :
commune-de-blamont@wanadoo.fr
Date d’envoi du présent avis : 13 janvier 2010. 

Référence : 10-12331 - Annonce publiée le 22 janvier 2010 - BOAMP n° 15B, Annonce n° 45.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Ludres.
Correspondant : M. Le Maire, 1, place Ferri de Ludre, 54710 Ludres. Tél : 03 83 26 14 33. Télécopieur : 03 83 26 10 58. Courriel : mairie@ludres.com ; Adresse internet : http://www.ludres.com
Adresse internet du profil d’acheteur : http:www.marchespublics.grand-nancy.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Renouvellement du parc des photocopieurs de l’Hôtel de Ville, de la Médiathèque et des Ecoles en crédit-bail ou achat sec, comprenant également la maintenance sur 3 ans (tranche ferme) et 12 mois renouvelable 2 fois expressément 2 fois maximum (tranche conditionnelle).
Type de marché de fournitures : Achat, crédit-bail.
CPV - Objet principal : 30121100.
Lieu d’exécution : Ludres, 54710 Ludres.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Renouvellement du parc des photocopieurs de l’Hôtel de Ville, de la Médiathèque et des Ecoles en crédit-bail ou achat sec, comprenant également la maintenance.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 7 copieurs et leur maintenance.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Options couleurs et options impression.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2010.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : L’euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

  Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

  Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

  Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

  Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :

  Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

  Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

  DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés public).

  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2010 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 022010FI.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Ludres. Correspondant : Florian MULLER, 1, place Ferri de Ludre, 54710 Ludres. Tél : 03 83 26 14 33. Télécopieur : 03 83 26 10 58. Courriel : florian.muller@ludres.com ;
Adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83&orgAcronyme=ludres
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, 54000 Nancy.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l’amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue Préfet Erignac, 54000 Nancy.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, 54000 Nancy.

VILLE DE VANDŒUVRE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de la personne publique : Ville de VANDŒUVRE.
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 7, rue de Parme, BP 110, 54503 VANDŒUVRE-LES-NANCY Cedex. Tél : 03 83 51 80 00. Télécopieur : 03 83 51 89 38.
Objet du marché : Acquisition de vêtements et de chaussures de travail.
Type de marché de travaux : Achat.
Lieu d’exécution : Commune de VANDŒUVRE.
Caractéristiques principales :
Le marché se décompose en 3 lots :
Lot N° 1 : Vêtements de travail pour le personnel du centre technique :
Montant minimum : 8 000 E T.T.C. Montant maximum : 16 000 E T.T.C.
Lot N° 2 : Chaussures de sécurité pour le personnel du centre technique :
Montant minimum : 3 000 E T.T.C. Montant maximum : 8 000 E T.T.C.
Lot N° 3 : Vêtements divers, blouses et chaussures :
Montant minimum : 5 000 E T.T.C. Montant maximum : 11 000 E T.T.C.
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu’ils souhaitent se voir attribuer.
Durée du marché : Le marché prendra effet à partir de la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d’un an.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Celles fixées au règlement de consultation.
Critère d’attribution :
1 : Qualité des produits présentés (60 %),
2 : Prix des fournitures (40 %).
Mode de passation : Marché à procédure adaptée - article 28 du C.M.P.
Date limite de réception des offres : Lundi 8 février 2010 à 12 H 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la réception des offres.
Conditions de remise des offres : Les offres devront être transmises, sous pli cacheté avant la date limite soit en recommandé avec avis de réception, soit remises contre un récépissé à : MAIRIE DE VANDŒUVRE, Service marchés publics, 7, rue de Parme, BP 110, 54503 - Vandœuvre Cedex.
L’enveloppe portera la mention : « Marché pour l’acquisition de vêtements et de chaussures de travail » - Ne pas ouvrir.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus :
Mme LACORDE ou Mme COL, Service marchés publics, Hôtel de Ville. Tél : 03 83 51 80 44 ou 03 83 51 80 98.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus :
Lots 1 et 2 : M. BONEL (03 83 55 61 68),
Lot 3 : Mme BOTTELIN (03 83 56 51 83).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est gratuit, il peut-être retiré auprès du service des marchés publics, Hôtel de Ville. Une demande par fax devra être faite 48H au préalable (03 83 51 89 38).