Retrouvez ci-dessous tous les appels d’offres parus dans les tablettes lorraines :
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVIERES
1 - Objet du marché : Assainissement général des communes de la communauté de communes des Deux Rivières : premier contrat pluri annuel d’assainissement.
2 - Forme du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre, appel d’offres ouvert.
3 - Nom et adresse du Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes des 2 RIVIERES. 51, rue Augistrou. 54260 LONGUYON. Tél. : 03.82.26.45.18.
4 - Localisation, nature et importance des travaux : Secteur de Longuyon : Ouvrages et canalisations d’assainissement-stations de traitement des eaux usées : valeur estimée des travaux : 4 050 000 € HT.
5 - Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP),
Les candidatures qui présentent des références ainsi que des capacités techniques et financières suffisantes.
Critères d’attribution :
• Valeur technique (40%),
• Prix des prestations (30%),
• Références (30%).
6 - Demande de dossier : Par courrier adressé à M. le Président de la CC2R jusqu’au 1er octobre 2010 à 12 heures.
Les candidatures peuvent être téléchargées sur la plate forme de dématérialisation : www.tabletteslorraines.fr
8 - Date limite de réception des offres : 18 octobre 2010 à 16 heures.
9 - Date d’envoi de l’avis à la publication : 25 août 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE TRAVAUX
Organisme : Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Euron Mortagne.
Entité adjudicatrice : Monsieur le Président.
Objet du marché : Renouvellement des branchements en plomb.
Catégorie de services : 41.
C.P.V. - Objet principal : 45232150-8.
Caractéristiques principales : Marché à bons de commande reconductible trois années. Renouvellement de 400 branchements en plomb dans les diverses communes du syndicat.
Date prévisionnelle de démarrage : Novembre 2010.
Modalités essentielles de financement : Le financement est assuré par le budget syndical.
Modalités de paiements : Paiement à 30 jours par mandat administratif - Une avance sera versée pour tout bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’un délai supérieur à 2 mois.
Type de procédure : Marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.I.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics, procédure restreinte.
Site de dématérialisation : Le règlement de la consultation peut être téléchargé sur la plate-forme : www.e-marcheslorraine.fr
Candidatures :
Justificatifs à fournir :
* Pièces administratives : Liste des pièces énoncées dans le Règlement de Consultation.
* Pièces techniques : Liste des pièces énoncées dans le Règlement de Consultation.
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : Cinq.
Critères de sélection :
* Capacité financière.
* Capacité professionnelle : Références de prestations ou opérations similaires.
* Capacité technique : Moyens humains et techniques de l’entreprise.
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 10 septembre 2010 à 12h00.
Offres :
Dossier de consultation : Le dossier sera envoyé au cinq candidats admis à remettre une offre.
Date d’envoi du dossier : Vendredi 17 septembre 2010.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
* Critère 1 : Prix des prestations : pondération 60 %.
* Critère 2 : Valeur technique de l’offre : pondération 40 %.
Date limite de réception des offres : Vendredi 15 octobre 2010 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalité de transmission de la candidature et de l’offre :
* Support physique électronique ou papier : Les candidatures, et les offres seront transmises à l’entité adjudicatrice sous pli cacheté et enveloppe intérieure. L’attention des candidats est attirée sur l’obligation d’indiquer leur nom sur l’enveloppe intérieure.
* Adresse de dépôt électronique : les dépôts électroniques ne sont pas autorisés.
Voies de recours : L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, CO 90019, 54036 NANCY Cedex. Tél : 03 83 17 43 43 ; Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif ou technique peuvent être obtenus :
Administratifs : Monsieur le Président du SIE de l’Euron Mortagne, 1, place de la Mairie, 54830 Gerbéviller. Tél : 03 83 42 72 28. Fax : 03 83 42 72 69.
Techniques :
DDT de Meurthe et Moselle :
* Adresse postale : Service ECI, Case Officielle n° 60025, 54035 NANCY Cedex,
* Localisation du service : Service ECI, 45, rue Sainte Catherine, Cité Administrative Nancy, Unité Eau, Mme DUCHENE Catherine ou M. GALCERA Alain. Tél : 03 83 37 26 45. Fax : 03 83 86 52 79.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 30 juillet 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
MARCHE DE SERVICES D’ENTRETIEN ET DE REPARATION
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Autre.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Meurthe & Moselle HABITAT.
M. Le Directeur Général.
Service Marchés, 33, boulevard de la Mothe, BP 80610, 54010 NANCY Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
L’avis implique :
L’établissement d’un accord-cadre.
Informations sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord cadre :
En mois : 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 760 000 €.
Caractéristiques principales :
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
Description succincte du marché :
MoselleEntretien des espaces verts et libres sur le patrimoine de Meurthe &
HABITAT.
Lieu d’exécution ou de livraison :
Département de Meurthe & Moselle.
Classification CPV :
Objet principal :
77310000
Code NUTS :
FR411.
Variantes :
Pas de variante.
Quantité ou étendue globale :
Marché à prix mixtes :
 Prix unitaires forfaitisés pour les prestations régulières,
Prix unitaires (bons de commandes) sans mini ni maxi pour les prestations ponctuelles.
Ces marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2011.
Description des options :
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (Art 35-II.6 du CMP) si les circonstances le justifient.
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l’avance.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle à la date anniversaire du marché.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Acomptes mensuels à 30 jours à compter de la réception de la facture à mmH.
Fonds Propres mmH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :
n Français.
Autres conditions :
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Lettre de candidature (modèle DC4). Déclaration du candidat suivant les articles 44 et 45 du Code des Marchés
Publics (modèle DC5). Références obligatoirement datées et chiffrées sur les 5 dernières années éventuellement certification et qualification. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (modèle DC6). Etat annuel daté de 2010 certifiant de la régularité de la
situation fiscale et sociale au 31 décembre 2009 (modèle DC7) ou équivalent, et copie de la déclaration d’emploi de personnes handicapées, conformément à l’article 323-1 du Code du Travail (article 45 IV du C.M.P.). Dans un premier temps, le soumissionnaire pourra fournir une attestation certifiant sur l’honneur qu’il est à jour des cotisations sociales et fiscales, sachant qu’il lui faudra présenter ces attestations sous un délai de 10 jours dans le cas où il serait attributaire du marché. En l’absence de l’état annuel (DC7), il conviendra de fournir l’ensemble des liasses fiscales (feuillets 1, 2, 3 et éventuellement 4) et sociales : URSSAF, Congés Payés, Caisse maladie et Caisse Vieillesse des administrations concernées justifiant que le candidat est à jour. Attestation d’assurance pour la responsabilité civile pour l’année 2010. Attestation sur l’honneur certifiant que les salariés de l’entreprise sont autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation).
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation :
Procédure ouverte.
Aucune publication antérieure concernant le même marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
08 octobre 2010 à 12 H 00.
Délai minimum de validité des offres :
90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché :
10PCS07.
Renseignements complémentaires :
Le détail est donné dans le Règlement de la Consultation.
Informations complémentaires :
Le présent marché n’a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d’obtention 08 octobre 2010 à 12 H 00.
Documents non payants.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Lot N° 01 Description : Territoire SUD.
Classification CPV : 77310000.
Lot N° 02 Description : Territoire
CENTRE.
Classification CPV : 77310000.
Lot N° 03 Description : Territoire NORD
Classification CPV : 77310000.
Date d’envoi du présent avis à la publication :
12 août 2010.
Adresses complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation : http://www.mmhabitat.marcoweb.fr/
33, boulevard de la Mothe, BP 80610, 54010 NANCY Cedex.
URL : http://www.mmhabitat.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :
Meurthe & Moselle HABITAT.
Service Marchés, 33, boulevard de la Mothe, BP 80610, 54010 NANCY Cedex.
URL : http://www.mmhabitat.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pascal CONRAD, tél : 03 83 17 55 22, fax : 03 83 17 56 52, Email : pconrad@mmhabitat.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANCY.
5, place Carrière, CO n° 20038.
54036 NANCY Cedex.
Tél : 03 83 17 43 43.
Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr.
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles
L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Cet avis a été transmis au BOAMP et au JOUE sous le n° 10-176764.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE TRAVAUX
Organisme : Syndicat Intercommunal des Eaux de Bénamont.
Entité adjudicatrice : Monsieur le Président.
Objet du marché : Renouvellement des branchements en plomb.
Catégorie de services : 41.
C.P.V. - Objet principal : 45232150-8.
Caractéristiques principales : Marché à bons de commande reconductible deux années. Renouvellement de 105 branchements en plomb dans les diverses communes du syndicat.
Date prévisionnelle de démarrage : Novembre 2010.
Modalités essentielles de financement : Le financement est assuré par le budget syndical.
Modalités de paiements : Paiement à 30 jours par mandat administratif - Une avance sera versée pour tout bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’un délai supérieur à 2 mois.
Type de procédure : Marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.I.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics, procédure restreinte.
Site de dématérialisation : Le règlement de la consultation peut être téléchargé sur la plate-forme : www.tabletteslorraines.fr rubrique plate-forme de dématérialisation.
Candidatures :
Justificatifs à fournir :
* Pièces administratives : Liste des pièces énoncées dans le Règlement de Consultation.
* Pièces techniques : Liste des pièces énoncées dans le Règlement de Consultation.
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : Cinq.
Critères de sélection :
* Capacité financière.
* Capacité professionnelle : Références de prestations ou opérations similaires.
* Capacité technique : Moyens humains et techniques de l’entreprise.
Date limite de réception des candidatures : Lundi 6 septembre 2010 à 12h00.
Offres :
Dossier de consultation : Le dossier sera envoyé au cinq candidats admis à remettre une offre.
Date d’envoi du dossier : Mercredi 8 septembre 2010.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
* Critère 1 : Prix des prestations : pondération 60 %.
* Critère 2 : Valeur technique de l’offre : pondération 40 %.
Date limite de réception des offres : Lundi 4 octobre 2010 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalité de transmission de la candidature et de l’offre :
* Support physique électronique ou papier : Les candidatures, et les offres seront transmises à l’entité adjudicatrice sous pli cacheté et enveloppe intérieure. L’attention des candidats est attirée sur l’obligation d’indiquer leur nom sur l’enveloppe intérieure.
* Adresse de dépôt électronique : les dépôts électroniques ne sont pas autorisés.
Voies de recours : L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, CO 90019, 54036 NANCY Cedex. Tél : 03 83 17 43 43 ; Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif ou technique peuvent être obtenus :
Administratifs : Monsieur le Président du SIE de Bénamont, 2, chemin de Ranzey, 54370 ATHIENVILLE. Tél : 03 83 72 93 81. Fax : 03 83 72 06 31.
Techniques :
DDT de Meurthe et Moselle :
* Adresse postale : Service ECI, Case Officielle n° 60025, 54035 NANCY Cedex,
* Localisation du service : Service ECI, 45, rue Sainte Catherine, Cité Administrative Nancy, Unité Eau, Mme DUCHENE Catherine ou M. GALCERA Alain. Tél : 03 83 37 26 45. Fax : 03 83 86 52 79.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 30 juillet 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de BREMENIL.
Personne Responsable du marché : Monsieur le Maire de la Commune de BREMENIL.
Objet du marché : Aménagement sécuritaire rue de Cirey RD8.
Marché de travaux : Construction de trottoirs, Bordurage, Mise à niveau d’ouvrage-Raccordement au RD.
Délai d’exécution laissé à l’initiative de l’entreprise.
Marché passé selon la procédure adaptée : Offre économiquement la plus avantageuse. Application de l’article 28 du code des marchés publics.
Justification à produire : Déclaration sur l’honneur prévue à l’article 46 du code des marchés publics. Attestation d’assurance en cours de validité.
Conditions du Marché : Définies dans le contrat.
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2010.
Lieu où l’on peut retirer le dossier : Mairie de BREMENIL, Internet et sur la plate-forme de dématérialisation : www.tablettes.lorraines.fr
EXPLOITATION DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU LUNEVILLOIS
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
I) Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUNEVILLOIS.
Correspondant : M. le président,
92, rue de Viller,
54300 LUNEVILLE,
Tél. : 03-83-74-05-00, télécopieur : 03-83-74-16-27, courriel :
srouyer@cc-lunevillois.fr,
Adresse internet :
http://www.cc-lunevillois.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com.
II) Nature et objet :
Délégation de Service Public sous forme d’affermage pour l’exploitation de la Pépinière d’Entreprises de la Communauté de Commune du Lunévillois, en application des articles L 1411-1 à L 1411-18 du CGCT.
La durée du contrat d’affermage est de 7 ans.
III) Localisation :
Bâtiment A de la copropriété du Pôle Lavoisier situé à MONCEL-LES-LUNEVILLE, rue Antoine Lavoisier.
IV) Description :
La pépinière d’entreprise est en cours de construction, elle sera composée de 23 bureaux et de 8 ateliers, d’espaces communs (accueil, locaux techniques, sanitaires) sur une surface totale de 1 579 m2 dont 424 m2 de bureaux, 614 m2 d’ateliers et 541 m2 d’espaces communs.
La date prévisionnelle de livraison du bien immobilier est le 1er septembre 2011.
La rémunération du délégataire s’effectuera sur les recettes locatives et sur les services proposés aux usagers de la pépinière d’entreprises.
En contrepartie de la mise à disposition du bien immobilier par la collectivité au délégataire, celui-ci versera une redevance annuelle.
Le délégataire de la pépinière d’entreprises sera chargé d’une mission générale de gestion et d’animation comprenant en particulier les missions suivantes :
Commercialisation efficace,
Gestion immobilière rigoureuse,
Accueil physique permettant la mutualisation des services nécessaire au bon fonctionnement d’une pépinière d’entreprises et la réalisation de services et l’optimisation desdits services,
Animation pour favoriser une coopération des entreprises implantées,
Participation aux structures de développement et connaissance du tissu économique local permettant de détecter des porteurs de projets.
V) Justificatifs à produire à l’appui des candidatures :
Les candidats devront impérativement produire un dossier complet, rédigé en langue française, comprenant les pièces suivantes datées et signée permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières en particulier :
DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Bilans et comptes d’exploitation sur les trois derniers exercices disponibles,
Références professionnelles relatives à l’exploitation de pépinières d’entreprises et attestations de capacités professionnelles,
Moyens en personnels de l’entreprise,
Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité,
Tous documents permettant d’apprécier les qualités professionnelles et financières.
VI) Condition d’envoi et de présentation des candidatures :
Les plis contenant les candidatures parviendront sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure portera la mention « candidature pour la délégation de service public relative à l’exploitation de la pépinière d’entreprises de la C.C.L - Ne pas ouvrir »,
L’enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra l’ensemble des pièces et documents à fournir à l’appui de la candidature.
Les dossiers de candidatures devront être adressés par pli recommandé avec accusé réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Lunévillois.
Service Marchés Publics
92, rue de Viller,
54300 LUNEVILLE.
VII) Renseignements complémentaires :
Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires auprès de :
Mme Anne THOUVENIN.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUNEVILLOIS.
92, rue de Viller.
54300 LUNEVILLE.
Tél. : 03-83-74-05-00.
Fax : 03-83-74-16-27.
Mail : srouyer@cc-lunevillois.fr.
VIII) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANCY, 5, place Carrière, 54000 NANCY.
Greffe.ta-nancy@juradm.fr.
IX) Date limite de réception des candidatures :
Vendredi 24 septembre 2010 à 12H00.
X) Date d’envoi de l’avis de publication :
Mercredi 11 août 2010.
LONGWY
PROCEDURE INTERNE OUVERTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 750
1. Maître d’ouvrage : BATIGERE NORD-EST S.A. D’HLM, 12, rue des Carmes 54000 NANCY.
Pour le compte de sa délégation territoriale sise 5/7, rue de la Frontière, 54400 LONGWY - Tél. : 03.82.39.50.50, Fax : 03.82.39.50.99
2. Mode de passation : Procédure interne ouverte.
3. Objet du marché :
a) Lieu d’exécution : LONGWY - HERSERANGE.
b) Consistance des travaux : Remplacement des installations électriques.
c) Désignation des lots : 2 lots comportant 1 tranche définis comme suit :
• Lot N°1 : 19 pavillons HERSERANGE, rue du 8 mai 45.
• Lot N°2 : 18 paviillons LONGWY, rue du Jura.
4. Délai d’exécution : 4 mois (quatre mois).
5. Forme juridique de l’attribution du marché : Le marché sera passé en corps d’état séparés.
6. Déroulement de l’appel d’offres
a) Date limite de réception des offres : 24 septembre 2010 à 16h00
b) Adresse de transmission des offres : BATIGERE NORD-EST SA d’HLM, Service des Marchés, Appel d’offres N° 750 LOT N°, 5/7 rue de la Frontière, 54400 LONGWY.
c) Forme des offres : VOIR RPC.
d) L’ensemble du dossier devra être rédigé en langue française.
e) Composition du dossier de candidature : VOIR RPC.
7. Lieu de retrait du dossier de consultation
Les dossiers sont à retirer obligatoirement par email auprès de : Mme Chantal VAUGIN : chantal.vaugin@batigere.fr
8. Demande de renseignements : M. TRESSE Lionel, Responsable patrimoine, Agence de MONT SAINT MARTIN, 16 Rue de Marseille, 54350 MONT SAINT MARTIN, Tél. 03 82 23 03 65, Email : lionel.tresse@batigere.fr
9. Date d’envoi de l’avis d’appel public à la publication chargée de l’insertion : 26.08.10
BATIGERE NORD-EST
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 745
APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN
1. Maître d’ouvrage : BATIGERE NORD-EST, 12, rue des Carmes, 54000 NANCY.
2. Objet du marché : Marché d’entretien des appareils de production d’eau chaude et de chauffage (chaudières individuelles) et des ventilations mécaniques (8 lots).
Classification CPV : 50700000.
Publication au JOUE du 23 juillet 2010, Réf. 2010/S 141-217659.
a) Lieu d’exécution : Patrimoine de BATIGERE NORD-EST.
b) Désignation des lots :
Lot 01 : Patrimoine des agences de NANCY et VANDŒUVRE (54).
Lot 02 : Patrimoine de l’agence d’ESSEY LES NANCY (54).
Lot 03 : Patrimoine des agences d’HEILLECOURT, SAINT NICOLAS DE PORT et LAXOU (54).
Lot 04 : Patrimoine de l’agence de STRASBOURG (67).
Lot 05 : Patrimoine de l’agence de MULHOUSE (68).
Lot 06 : Patrimoine de l’agence de BRIEY (54).
Lot 07 : Patrimoine de l’agence de LONGWY (54).
Lot 08 : Patrimoine de l’agence de MONT SAINT MARTIN (54).
La liste détaillé du patrimoine sera fournie dans le DCE remis aux candidats retirant le dossier.
3. Durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans, non renouvelables, à partir du 1er janvier 2011.
4. Forme juridique de l’attribution du marché : Le marché sera passé soit avec un prestataire unique regroupant toutes les compétences demandées, soit avec un groupement d’opérateurs avec mandataire commun.
5. Déroulement de la consultation :
a) Date limite de réception des plis : Le 24 septembre 2010 à 12h00.
b) Adresse de retrait du DCE : Ce dossier sera à retirer auprès de : BATIGERE NORD-EST, à l’attention de Sophie SITZ, 15-17, route du Rhin, 67100 STRASBOURG. Tél : 03 88 44 89 00. Fax : 03 88 44 89 49 ; sophie.sitz@batigere.fr
c) Adresse de transmission des plis : BATIGERE NORD-EST « AOE 745 - Entretien et garantie totale d’appareils individuels - Lot ... », 15-17, route du Rhin, 67100 STRASBOURG.
d) Forme des candidatures : Les plis devront parvenir à l’adresse ci-dessus par pli postal recommandé avec avis de réception ou remise à l’accueil contre récépissé selon les modalités figurant au règlement de la consultation (RC).
e) L’ensemble du dossier devra être rédigé en langue française.
6. Demande de renseignements :
Renseignements techniques :
Lots 1 - 2 - 3 : Alain CHAROY (Patrimoine), 12, rue des Carmes, 54000 NANCY. Tél : 03 83 85 57 49 ;
alain.charoy@batigere.fr
Lots 4 - 5 : Jean-Luc SCHOENBERGER (Patrimoine), 15-17, route du Rhin, 67100 STRASBOURG. Tél : 03 88 44 89 38 ; jean-luc.schoenberger@batigere.fr
Lots 6 - 7 - 8 : Lionel TRESSE (Patrimoine), 16, rue de Marseille, 54350 MONT SAINT MARTIN. Tél : 03 82 23 03 65 ; lionel.tresse@batigere.fr
Renseignements administratifs : Sophie SITZ (Affaires Juridiques et Marchés), 15-17, route du Rhin, 67100 STRASBOURG. Tél : 03 88 44 89 31 ; sophie.sitz@batigere.fr
7. Date d’envoi de l’avis d’appel de candidatures à la publication chargée de l’insertion : Le 23 juillet 2010.
Vous pouvez également consulter les avis de marché de BATIGERE sur https://marches.batigere.fr et vous inscrire au mail d’information automatique.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics)
Identification du pouvoir adjudicateur : Ville de VILLERS-LES-NANCY, boulevard des Aiguillettes B.P. 80028 - 54601 VILLERS-LES-NANCY Cedex.
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet des marchés : La présente consultation concerne la fourniture et l’installation d’un self service au restaurant scolaire Albert Camus.
Options : non.
Variantes : non autorisées.
Renseignements concernant le dossier : les candidats devront remettre une proposition de prix conformément à l’article 3 du règlement de consultation. Tous renseignements concernant le marché peuvent être obtenus en Mairie de Villers-lès-Nancy . Contact :Sébastien BISTON - 54600 VILLERS-LES-NANCY - Téléphone 06.10.22.86.25 courriel : sb@villerslesnancy.fr
Informations sur le marché à l’adresse : http://marchespublics.villers-les-nancy.fr
Critères d’attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères retenus dans le règlement de consultation :
pondération de 50 % : prise en compte du besoin.
pondération de 30 % : prix.
pondération de 20 % : délais d’intervention.
Date limite de réception des offres : le 20 septembre 2010 à 12 heures en mairie de VILLERS-LES-NANCY.
Date d’envoi à la publication : le 26 août 2010.
Date de publication de l’avis : le 30 août 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr ; Adresse internet : http://www.cc-lunevillois.fr ; Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com
Objet du marché : Marché S - Réhabilitation et restructuration des réseaux d’assainissement - CHANTEHEUX - phase 2011 - rue Jean Mermoz et rue de la Liberté.
Type de marché de travaux : Exécution.
Lieu d’exécution : 1 Jean Mermoz, de la Liberté, 54300 Chanteheux.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Réhabilitation par chemisage continu : 410 ml ;
Réhabilitation de regard de visite : 8 unités.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : Non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. L’entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Dossier de consultation remis contre règlement des frais de reprographie au reprographe. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.klekoon.fr
Unité monétaire utilisée : L’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, juridiques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) ;
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix de l’offre : 60 %,
Analyse du mémoire technique : 40 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Le 20 septembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2010-026 TVX.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 2 août 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Société Lorraine d’Ingénierie. Correspondant : Monsieur VILLAUME, 1, rue Paul Langevin, 54320 Maxéville. Tél : 03 83 93 44 00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COPIES MULTI SERVICES. Correspondant : M. le Directeur, 14, place Saint Jacques, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 73 34 10. Télécopieur : 03 83 73 34 15.
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux, Environnementaux.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr ; Adresse internet : http://www.cc-lunevillois.fr ; Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com
Objet du marché : Marché R - Réhabilitation et de reconstruction des réseaux d’assainissement - MARAINVILLER - phase 2011 - rue des aviots, de la gare, Charles Chatton, de Mondon et lotissement les bouleaux.
Type de marché de travaux : Exécution.
Lieu d’exécution : des aviots, de la gare, Charles Chatton, de Mondon et lotissement les bouleaux, 54300 Marainviller.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Fouilles en tranchée : 5 600 m3 ;
Canalisation pvc diam. 160 à 400 mm : 1 430 ml ;
Canalisation ba diam. 600 à 800 m : 620 ml.
Prestations divisées en lots : Non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. L’entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Dossier de consultation remis contre règlement des frais de reprographie au reprographe. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.klekoon.fr
Unité monétaire utilisée : L’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) ;
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix de l’offre : 60 %,
Analyse du mémoire technique : 40 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Le 20 septembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2010-025 TVX.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 2 août 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Société Lorraine d’Ingénierie. Correspondant : Monsieur VILLAUME, 1, rue Paul Langevin, 54320 Maxéville. Tél : 03 83 93 44 00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COPIES MULTI SERVICES. Correspondant : M. le Directeur, 14, place Saint Jacques, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 73 34 10. Télécopieur : 03 83 73 34 15.
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux, Environnementaux.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr ; Adresse internet : http://www.cc-lunevillois.fr ; Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com
Objet du marché : Marché L - Réhabilitation et restructuration des réseaux d’assainissement - MARAINVILLER - Phase 2011- rue de la mairie.
Type de marché de travaux : Exécution.
Lieu d’exécution : Rue de la Mairie, 54300 Marainviller.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Fouilles en tranchée : 2 550 m3 ;
Canalisation pvc diam. 160 à 315 mm : 1 270 ml.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : Non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. L’entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Dossier de consultation remis contre règlement des frais de reprographie au reprographe. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.klekoon.fr
Unité monétaire utilisée : L’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) ;
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix de l’offre : 60 %,
Analyse du mémoire technique : 40 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Le 20 septembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2010-024 TVX.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 2 août 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Société Lorraine d’Ingénierie. Correspondant : Monsieur VILLAUME, 1, rue Paul Langevin, 54320 Maxéville. Tél : 03 83 93 44 00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COPIES MULTI SERVICES. Correspondant : M. le Directeur, 14, place Saint Jacques, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 73 34 10. Télécopieur : 03 83 73 34 15.
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux, Environnementaux.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr ; Adresse internet : http://www.cc-lunevillois.fr ; Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com
Objet du marché : Travaux d’entretien, de réparations, de petits travaux neufs sur les réseaux d’assainissement.
Type de marché de travaux : Exécution.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Le marché est un marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 70 000 E Hors Taxes et un maximum de 210 000 E Hors Taxes. Le marché est conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Le présent marché pourra faire l’objet de reconductions expresses, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans, conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du cahier des charges. Chaque reconduction doit faire l’objet d’une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la fin du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d’exécution : A compter du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2011.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L’entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) ;
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix de l’offre : 60 %,
Valeur technique : 40 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Le 20 septembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2010-029 TVX.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 3 août 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois, Service Assainissement. Correspondant : M. ISER Jean-Paul, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 73 23 19. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : jpiser@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois, Services des Marchés Publics. Correspondant : M. CASTELA Geoffrey, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr ; Adresse internet : http://www.cc-lunevillois.fr.
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC A LA CONCURRENCE PRESSE LOCALE
1. Identification du maître d’ouvrage
Nom : Mairie de HOEVILLE. Adresse : 1, rue Martin, 54370 HOEVILLE. Tél. : 03.83.72.08.55. Fax : 03.83.72.08.55.
2. Mode de passation : Procédure adaptée suivant l’article 28 du CMP.
3. Objet du marche :
Assainissement - Marché A - Phase 2010 - ECP rue de la Fontaine. Renouvellement de la conduite AEP, reprise des branchements et enfouissement des réseaux basse tension, télécommunications et éclairage public.
Assainissement - Marché B - Phase 2011 - Transfert et station de traitement des eaux usées.
4. Lieu d’exécution : HOEVILLE.
5. Caractéristiques principales :
Marché unique décomposé en 2 tranches.
Tranche ferme :
Assainissement :
Canalisation BA Ø 500, Ø 600 et Ø 800 110 ml,
Canalisation PVC CR8 Ø 160 à 400 mm 760 ml,
Déversoir d’orage 1 u,
Déconnexion de système ANC 9 u,
Reprise de branchements 34 u.
AEP et enfouissement des réseaux secs :
Canalisation ø125mm fonte 210 ml,
Branchement AEP 19 u,
Hydrant 1 u,
Câble BT 3x240 + 95mm² 250 ml,
Coffret de coupure 19 u,
Fourreau PVC 42/45 FT 880 ml,
Chambre de tirage 6 u,
Candélabre 6m 7 u.
Tranche conditionnelle :
Canalisation de transfert Ø 200 PVC 140 ml,
Terrassement STEP en déblais - remblais 810 M3,
Poste de refoulement avec électromécanique 2 ensembles,
Roseaux 1156 u,
Structure voirie STEP 290 m²,
Clôture rigide 2 m de haut 190 ml.
6. Délai d’exécution : 50 semaines dont 15 semaines affectées à la tranche conditionnelle.
Démarrage prévisionnel : Octobre 2010.
7. Conditions relatives au marché :
Ressources propres et subventions.
Le titulaire pourra bénéficier des dispositions des articles 87 et 91 du CMP.
Offre rédigée en français.
Variante non autorisée sur la Tranche ferme.
Variante autorisée sur la Tranche conditionnelle - STEP.
8. Modalités d’obtention
Exemplaire papier :
Le dossier est à retirer contre règlement des frais de reprographie à : MARC Jacques SAS, 9, rue des Saurupt, 54000 NANCY, Tél. : 03.83.55.38.41.
Dématérialisé : A télécharger sur la plateforme www.tabletteslorraines.fr rubrique « Plate-forme de dématérialisation ». Recherche marchés publics de Meurthe et Moselle - Commune de HOEVILLE.
9. Délai de validité : 90 jours à compter de la date de remise des offres.
10. Forme du groupement, le cas échéant : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
11. Justifications à produire par le candidat
&1 Forme juridique :
Le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
Déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP,
Déclarations de non interdiction à concourir,
Attestations d’assurance en cours de validité.
&2 Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices.
&3 Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs des trois dernières années,
Présentation d’une liste de travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution de l’ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage,
Certificats de qualification professionnelle des entreprises ou Certificats de capacités attestant de la compétence de l’entrepreneur.
12. Critères de jugement des offres
Mémoire technique entreprise - Pondération : 60.
Prix proposé à l’acte d’engagement - Pondération : 40.
13. Date de remise des offres : 17 septembre 2010 à 12h00.
14. Adresse de remise des offres : Monsieur le Maire, Mairie de HOEVILLE, 1, rue Martin, 54370 HOEVILLE.
15. Renseignements
D’ordre technique : Société Lorraine d’Ingénierie, Tél. : 03.83.93.44.00.
D’ordre administratif : MAIRIE DE HOEVILLE, Tél. : 03.83.72.08.55.
16. Date d’envoi : 20 août 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Marché de travaux.
1) Identification de l’organisme qui passe le Marché :
Ville de REHON, 7, rue de Longwy, 54430 - REHON.
Tel : 03.82.24.90.70.
Fax : 03.82.23.93.66.
Email : commune-de-rehon@wanadoo.fr.
2) Objet du marché : Agrandissement de la Mairie :
Lot 1 : Terrassement - VRD - Gros Oeuvre.
Lot 2 : Carrelages.
Lot 3 : Chauffage - Sanitaire - Climatisation.
Lot 4 : Electricité.
Lot 5 : Charpente - Couverture.
Lot 6 : Menuiseries Extérieures.
Lot 7 : Faux plafonds - Isolation.
Lot 8 : Peinture.
Type de procédure : Procédure Adaptée.
Catégorie de travaux : exécution.
3)Options, variantes et tranches : Pas d’option. Les variantes ne sont autorisées que dans le lot concerné.
4) Délai global d’exécution :
7 mois.
5) Retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est à retirer ou sera adressé gratuitement sur demande écrite (fax, email, courrier) faite auprès de Monsieur le Maire. Il est également chargeable sur le site internet : tabletteslorraines.fr.
6) Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services, groupement solidaire.
7) Modalités de financement et de paiement :
Le paiement interviendra par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville.
Le projet est financé par la Ville de
REHON.
Des pénalités de retard, une retenue de garantie, une avance forfaitaire sont prévues dans le CCAP.
Les offres et les candidatures devront être entièrement rédigées en langue française.
Unité monétaire utilisée : l’Euro.
8) Conditions de participation et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat rédigés en langue française. Les documents rédigés en langue étrangère ne seront recevables que si ils sont accompagnés d’une traduction en langue française dont l’exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l’adresse seront indiqués.
A) Justificatifs prévus aux articles 43 à 47 du nouveau Code des Marchés Publics :
1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé DC4 ou équivalent), déclaration du candidat (imprimé DC5 ou équivalent).
2 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
3 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
* Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales.
* Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction à concourir.
* Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours de ces cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
* Qu’il respecte les obligations légales des articles L.323-1, L.323-8 et L.323-8-2 du code du travail B) Les références de l’entreprise :
• Déclaration du candidat indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
9) Critère d’attribution du marché :
Valeur technique de l’offre (40 %).
Moyens techniques et humains mis à disposition pour effectuer les prestations (30 %).
Prix des prestations (30 %).
10) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Monsieur le Maire de REHON, 7, rue de Longwy, 54430 REHON.
11) Date limite de réception des offres : Vendredi 17 septembre 2010 à 17h00. 12) Délai de validité des offres :
120 jours.
13) Renseignements complémentaires :
D’ordre administratif : M. BOUDART, Directeur général des Services.
Tél. : 03.82.24.90.70.
Fax : 03.82.23.93.66.
Email : commune-de-rehon@orange.fr
D’ordre technique : Monsieur BALDIN, Directeur des Services Techniques.
Tél. : 03.82.24.90.70.
Fax : 03.82.23.93.66.
Email : ybaldin@orange.fr
14) Date d’envoi de la publicité :
Le 6 août 2010.
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AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC A LA CONCURRENCE
PRESSE LOCALE
1. Identification du maître d’ouvrage : Mairie de BACCARAT, 2, rue Adrien Michaut, 54120 BACCARAT. Tél : 03 83 76 35 35.
2. Mode de passation : Procédure adaptée (avec négociation éventuelle).
3. Objet du marché : Eglise de Badménil : Remplacement de la toiture et de la charpente, et consolidation de l’ouvrage.
4. Lieu d’exécution : BACCARAT - Hameau de BADMENIL.
5. Caractéristiques principales :
• Le devis estimatif quantitatif est un document indicatif reprenant les tâches qui semblent nécessaires par la Direction des Services Techniques pour la pérennisation de l’ouvrage. Il est souhaitable que ce cadre fasse l’objet de variantes.
Le Maître d’ouvrage exigera du candidat qu’il lui apporte la meilleure solution technique et économique sur cette opération.
Possibilité de négociation avec les 3 premiers candidats classés.
• Clause d’insertion sociale.
6. Délai d’exécution : Le délai d’exécution global est fixé à 5 mois. Le démarrage des travaux est prévu en novembre 2010.
7. Modalités d’obtention :
Support papier : Le dossier est à retirer par demande écrite à : Mairie de BACCARAT, 2, rue Adrien Michaut, 54120 BACCARAT. Fax : 03 83 76 35 30. Mail : claire.prudhomme@ville-baccarat.fr
Dématérialisé : www.tabletteslorraines.fr rubrique plate-forme de dématérialisation - recherche marchés publics de Meurthe et Moselle - Commune de BACCARAT.
Nota : Ne pas envoyer d’offres par voie électronique.
Les offres seront sur support papier uniquement.
8. Délai de validité : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9. Forme du groupement, le cas échéant : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chaque membre du groupement.
10. Justifications à produire par le candidat :
Administratif :
&1 Forme juridique :
DC4 en cas de groupement,
Le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
Déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP,
Déclaration sur l’honneur de non interdiction de soumissionner suivant article 43 du CMP,
Attestations d’assurances en cours de validité.
&2 Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices.
&3 Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs des trois dernières années,
Présentation d’une liste de travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution de l’ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage,
Certificats de qualification professionnelle des entreprises ou Certificats de capacités attestant de la compétence de l’entrepreneur.
Technique :
& Mémoire technique (voir contenu demandé ci-après).
11. Critères de jugement des offres :
• Prix proposé : 40 points.
• Références similaires proches de l’opération et récentes (- de 5 ans) : 5 points.
• Mémoire technique : 55 points :
Mode opératoire (15 points),
Proposition technique (40 points).
12. Date de remise des offres : Vendredi 17 septembre 2010 à 16h00.
13. Adresse de remise des offres : Madame le Maire, Mairie de BACCARAT, 2, rue Adrien Michaut, 54120 BACCARAT. Tél : 03 83 76 35 35.
14. Renseignements :
• Administratif et Technique : Direction des Services Techniques - Tél : 03 83 76 06 94.
• Visite du chantier : M. FRENOT - Tél : 06 72 02 83 44.
15. Date d’envoi : Lundi 2 août 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché sur Appel d’Offres Ouvert (art. 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics)
Identification du pouvoir adjudicateur : Ville de Villers-lès-Nancy, Boulevard des Aiguillettes, BP 80028, 54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX.
Procédure de passation : Appel d’offres ouvert selon les articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : La présente consultation concerne un marché de services relatif à l’exploitation des installations thermiques des 31 bâtiments du patrimoine communal comprenant les termes suivants : P1 Energie MT Marché Température MC Marché Compteur CP Combustibles Prestations / P2 Prestations de maintenance, entretien, suivi et conduite des installations de génie climatique / P3 garantie totale.
Durée du marché : 96 mois - date prévisionnelle de début des prestations : 1er novembre 2010.
Renseignements concernant le dossier : Les candidats devront remettre une proposition de prix conformément à l’article 3 du règlement de consultation.
Tous renseignements administratifs concernant le marché peuvent être obtenus en Mairie de Villers-lès-Nancy : Bernard LECLERC, Services Techniques. Tél : 03 83 92 12 21. Fax : 03 83 92 12 22 ; bl@villerslesnancy.fr
Pour tous renseignements techniques et pour retirer le dossier de consultation des entreprises : BET HUGUET, M. BELTRAN, 16, boulevard de la Mothe, 54000 NANCY. Tél : 03 83 30 04 80. Fax : 03 83 32 84 22.
Les informations sur le marché peuvent être obtenues sur le JOUE / BOAMP, le profil acheteur et sur le site internet de la ville de Villers-lès-Nancy : https://marchespublics.grand-nancy.org et : http://marchespublics.villers-les-nancy.fr
Critères d’attribution : Les marchés seront attribués aux candidats ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères : valeur technique de l’offre (notation 60 points), prix des prestations (notation 40 points).
Qualification minimum requise : Technicité exceptionnelle 5543 ou équivalent.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Date limite de réception des offres : Le 16 septembre 2010 à 12 heures en mairie de Villers-lès-Nancy.
Modalités d’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy, Place Carrière, 54000 NANCY. Tél : 03 83 17 43 43. Fax : 03 83 17 43 50.
Date d’envoi à la publication : Le 19 juillet 2010.
Date de publication de l’avis : Le 22 juillet 2010.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAZELLE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification du maître d’ouvrage :
Communauté de Communes de
HAZELLE.
Mairie de FRANCHEVILLE.
1, rue Jeanne Martin.
54200 FRANCHEVILLE.
Tél : 03.87.61.81.99 -
Fax : 03.87.61. 87.64.
Mode de passation :
Marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché :
Enfouissement des réseaux secs Petite rue, rue de l’Eglise, rue de Liverdun, chemin d’Humbercourt et rue du Stade.
Lieu d’exécution :
JAILLON (54200).
Caractéristiques principales :
Enfouissement de réseaux :
Réseau Eclairage Public : 1100 ml (50 candélabres),
Réseau France Télécom : 350 ml
(26 branchements),- Réseau B.T. : 550 ml
(25 branchements).
Voirie :
Bordures : 800 ml,
Enrobés : 1 000 m².
Délai d’exécution :
4 mois d’exécution après 1 mois de préparation.
Date prévisionnelle de démarrage :
octobre 2010.
Modalités d’obtention :
Dossier à demander à :
Hélio-Service.
8, rue Guerrier de Dumast.
54000 NANCY.
Tél. : 03 83 17 68 00 -
Fax : 03 83 32 75 45.
Ou à retirer sur la plateforme :
www.e-marcheslorraine.fr.
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date de remise des offres.
Justificatifs à produire par le candidat :
Voir règlement de consultation.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations : 40%,
2. Valeur technique des prestations : 40%,
3. Garantie des délais et de la qualité d’exécution : 20%.
Renseignements complémentaires :
D’ordre administratif :
Communauté de Communes de HAZELLE.
Mairie de FRANCHEVILLE.
1, rue Jeanne Martin.
54200 FRANCHEVILLE.
Tél. : 03.87.61.81.99 -
Fax : 03.87.61. 87.64.
D’ordre technique :
A.C. Ingénierie Est.
2, rue des Compagnons.
57070 METZ.
Tél. : 03.87.30.79.43 -
Fax :03.87.18. 55.15.
Date de remise des offres :
Mercredi 15 septembre à 12 heures 00.
Adresse de remise des offres :
Communauté de Communes de
HAZELLE.
Mairie de FRANCHEVILLE.
1, rue Jeanne Martin.
54200 FRANCHEVILLE.
Avis d’envoi à la publication :
Le 09 août 2010.
1. Mode de passation du marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics et le chapitre 9 du règlement Intérieur de la CCI.
2. Nom et adresse de l’organisme qui passe le marché :
Etablissement Public : Monsieur Le Président, CCI de Meurthe-et-Moselle, 53, rue Stanislas, CS 24226, 54042 Nancy cedex. Tél : 03 83 85 54 24. Fax : 03 83 85 54 59 ; Courriel : gabriel@nancy.cci.fr . Adresse internet : http://www.nancy.cci.fr
3. Description du marché :
Objet du marché : Dans le cadre du renouvellement de son parc administratif informatique, la CCI de Meurthe et Moselle lance la présente consultation composée de 10 lots.
CPV :
30 20 00 00,
30 42 90 00,
48 00 00 00,
30 19 21 70,
38 30 00 00.
Lieu d’exécution : Nancy 54.
4. Caractéristiques principales :
Lot 1 : Postes de travail.
Lot 2 : Ecrans.
Lot 3 : Serveurs Mini ITX.
Lot 4 : Serveurs et composants.
Lot 5 : Téléphones IP.
Lot 6 : Composants réseau.
Lot 7 : Logiciels Microsoft.
Lot 8 : Mise à jour Adobe.
Lot 9 : Panneau d’affichage.
Lot 10 : Outil de qualification réseau.
Chaque prestataire pourra soumissionner pour un, plusieurs ou pour l’ensemble des lots.
Chaque lot fera l’objet d’une commande séparée.
Les stipulations de ce cahier des charges concernent :
• L’acquisition de matériels dont les caractéristiques techniques minimales sont définies ci-après,
La livraison du matériel,
La garantie et/ou la maintenance d’une durée de trois ans (sauf précision inverse dans les tableaux ci-dessous).
5. Durée du marché :
Date de livraison souhaitée : 15 octobre 2010.
6. Conditions relatives au marché :
Modalité de financement : Le présent appel d’offre est financé par : CCI Meurthe et Moselle.
Unité monétaire utilisée : L’unité monétaire utilisée est l’euro.
Langue : Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
7. Justificatifs à produire :
• Une fiche de présentation de l’entreprise.
• Les conditions d’intervention sous garantie sur le site en cas d’incident sur demande expresse du maître d’ouvrage (engagement ferme quelque soit la période dans l’année).
• La liste des références de fournitures identiques déjà réalisées.
• Les moyens humains, matériels, logistiques mis en œuvre pour satisfaire aux exigences du cahier des charges.
• Le cahier des charges paraphé, daté et signé.
• Le bordereau de prix dûment complété.
• DC4, DC5 et DC7.
8. Conditions de participation :
Les critères de choix des offres sont :
Le prix de la configuration type pour 30 %.
La qualité et la conformité technique de l’offre pour 55 % (dont la possibilité de tester les matériels avant achat).
Les délais de livraison pour 15 %.
9. Publications relatives à la même consultation : Le présent avis est envoyé aux Tablettes Lorraines.
10. Conditions de délai : Les offres devront parvenir avant le 15 septembre 2010 à 16h00.
Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Autres renseignements :
Les candidatures et les offres peuvent être remises :
Physiquement à la CCI de 8h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h30 contre récépissé.
Par courrier recommandé avec avis de réception ou par porteur spécial contre récépissé.
Par voie électronique sur le site de dématérialisation http://www.marchespublics.gouv.fr après inscription.
12. Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : CCI de Meurthe-et-Moselle, Service NTIC, 53, rue Stanislas, CS 24226, 54042 Nancy cedex. Correspondant : ROINARD Stéphane.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus : CCI de Meurthe-et-Moselle, Service Achats - Marchés Publics, 53, rue Stanislas, CS 24226, 54042 Nancy cedex. Correspondant : GABRIEL Didier.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI de Meurthe-et-Moselle, Service Achats - Marchés Publics, 53, rue Stanislas, CS 24226, 54042 Nancy cedex. Correspondant : GABRIEL Didier.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : CCI de Meurthe-et-Moselle, Service Achats - Marchés Publics, 53, rue Stanislas, CS 24226, 54042 NANCY CEDEX.
13. Recours : Le Tribunal Administratif de Nancy est compétent pour recevoir tout recours visant le présent marché dans les délais précisés aux articles L.551-1, L.551-2 et R.421-1 du code de justice administrative : Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, 54000 NANCY. Tél : 03 83 17 43 43.
AVIS D’APPEL OUVERT
Nature du marché : Marché public de services
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes des 2 Rivières, 51, rue Augistrou, 54260 LONGUYON. Téléphone : 03 82 26 45 18. Télécopieur : 03 82 26 10 82.
Adresse du profil d’acheteur (URL) : www.tabletteslorraines.fr
Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique sur le site. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site : www.tabletteslorraines.fr
Dans ce cas, la personne physique doit impérativement renseigner son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l’organisme candidat.
Ils ont également la possibilité de déposer les offres sur le site : www.tabletteslorraines.fr
Point de contact : M. le Président.
Objet du marché :
Description succincte : Marché de collecte des déchets ménagers.
Classification CPV :
Objet Principal : 90511000-2.
Objets supplémentaires : 90511100-3, 90511200-4, 90511400-6, 90512000-9 et 90514000-3.
Lieu d’exécution : Le marché concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Deux Rivières.
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service.
Le marché est renouvelable deux fois pour une durée de 1 an dans les conditions de l’article 16 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur s’autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Durée du marché ou délai d’exécution : 60 mois.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue globale : Le présent marché est divisé en deux lots :
Lot n° 1 : Collecte des ordures ménagères en porte à porte / Option : Collecte trimestrielle des encombrants.
Lot n° 2 : Collecte des déchets recyclables en points d’apport volontaire.
Acceptation des variantes : Non.
Prestations divisées en lots : Oui.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : Redevance des usagers.
* Cautionnement et garantie : Le titulaire devra fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l’avance.
* Paiement : Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu’elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Les autres renseignements de l’avis de publicité sont dans le Règlement de la Consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Valeur technique de la prestation : 50 %.
Valeur prix de la prestation : 50 %.
Conditions de remise des offres : Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions « Offre pour marché de Collecte des déchets ménagers - Numéro du Lot ».
Date limite de réception des offres : Le 15 septembre 2010 à 12h00.
Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 30 juillet 2010.
AVIS DE MARCHE
SERVICES
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes du Lunévillois, 92, rue de Viller, à l’attention de M. le Président, F-54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00 ; E-mail : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lunevillois.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Lunévillois, 92, rue de Viller, Contact : M. le Président, F-54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Fax : 03 83 74 16 27 ; E-mail : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois, 92, rue de Viller, Contact : M. le Président, F-54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Fax : 03 83 74 16 27 ; E-mail : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Lunévillois, 92, rue de Viller, Contact : M. le Président, F-54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Fax : 03 83 74 16 27.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II : Objet du marché :
Gestion du centre de transit de Lunéville, transport et traitement par incinération des O.M.R. Et autres déchets incinérables, transport et traitement par enfouissement des déchets non-incinérables.
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de service : n° 16.
Lieu principal de prestation : Rue du Pré Contal, 54300 Lunéville.
Code NUTS : FR411.
L’avis implique : Un marché public.
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : Gestion du centre de transit de Lunéville, transport et traitement par incinération des O.M.R. Et autres déchets incinérables, transport et traitement par enfouissement des déchets non-incinérables.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000, 90511000, 90512000, 90513000.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché ou délai d’exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du contrat).
Informations sur les lots :
• Lot n° 1 :
Intitulé : Gestion du centre de transit ;
Description succincte : Gestion du centre de transit, propriété de la communauté de communes est situé : Rue du Pré Contal à Lunéville (54300) ;
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000.
• Lot n° 2 :
Intitulé : Transfert et traitement par incinération des O.M.R. et autres déchets incinérables ;
Description succincte : Le traitement par incinération des ordures ménagères résiduelles (O.M.R.) et autres déchets incinérables sera à effectuer sur le site de traitement qui sera proposé par le prestataire retenu ;
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513000, 90512000.
• Lot n° 3 :
Intitulé : Transport et traitement par enfouissement des non-incinérables ;
Description succincte : Le traitement par enfouissement des déchets non-incinérables sera à effectuer sur le site de traitement qui sera proposé par le prestataire retenu ;
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513000, 90512000.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature seule, ou sous forme de groupement solidaire et conjoint. L’entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même lot, ou un même marché.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (modèle DC 4). Déclaration du candidat (modèle DC 5) ou renseignements et déclarations qui y sont mentionnés, dûment daté et signé par le candidat. Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une présentation d’une liste des prestations de même type assurées par le candidat au cours des trois dernières années, un ou des certificats de qualification professionnelle, des copies des autorisations ou habilitations pour l’exercice des prestation proposées.
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière ;
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Section IV : Procédure :
Type de procédure : Ouverte.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l’offre sur la base du mémoire présenté. Pondération : 50.
2. Le prix selon les propositions de l’acte d’engagement. Pondération : 50.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2010-027 SER.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Le 15 septembre 2010 - 12H00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section V :
Renseignements complémentaires :
Autres informations :
Présentation sur papier : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par tout autre procédé portant date et heure certaines et ce sous une enveloppe unique avec mention du nom du marché à : Communauté de Communes du Lunévillois, M. le Président, 92 rue de Viller, 54300 LUNEVILLE. Ces plis doivent contenir : les renseignements concernant la candidature : éléments mentionnés à l’article 21 du présent règlement, et les éléments relatifs à l’offre et mentionnés à l’article 22 du présent règlement portant la mention « appel d’offre pour ..., lot n°..., ne pas ouvrir avant la réunion de la commission d’ouverture des plis », l’objet de l’appel d’offres et le nom du candidat seront mentionnés sur le pli.
Offres dématérialisées : Par l’intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation : www.klekoon.com
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2010.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. Tél : 03 83 17 43 47. Fax : 03 83 17 43 50 ; E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel : saisine du Président du Tribunal Administratif en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, à tout moment, avant la conclusion du contrat (Code de justice administrative), Référé contractuel : saisine du Président du Tribunal Administratif après la signature du contrat suivant les dispositions du Code de justice administrative, Recours pour excès de pouvoir : saisine du Président du Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (Code de justice administrative).
Date d’envoi du présent avis : Le 22 juillet 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché : Hôtel de Ville, 37, avenue Carnot, 54130 Saint Max. Tél : 03 83 18 32 32. Fax : 03 83 18 32 35.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire.
Adresse d’ordre administratif : Hôtel de Ville, Services Techniques, 32, avenue Carnot, 54130 Saint Max. Tél : 03 83 18 32 32. Fax : 03 83 18 32 35.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Hôtel de Ville, Services Techniques, 32, avenue Carnot, 54130 Saint Max. Tél : 03 83 18 32 32. Fax : 03 83 18 32 35.
Description du marché :
Objet du marché : Travaux pour la mise en conformité et l’extension des locaux du Stade Mainvaux à Saint Max.
Type de marché : Exécution.
Consultation en lots séparés :
Lot 01 : GO - Démolition - VRD.
Lot 02 : Etanchéité.
Lot 03 : Menuiserie extérieure alu.
Lot 04 : Plâtrerie isolation.
Lot 05 : Menuiserie intérieure bois.
Lot 06 : Serrurerie.
Lot 08 : Ascenseur.
Lot 09 : Peinture.
Lot 10 : Plomberie chauffage.
Lot 11 : Electricité.
Caractéristiques principales :
Forme du marché : Marché sur bordereaux de prix globaux et forfaitaires.
Caractéristiques principales des prestations à réaliser : Création de locaux en maçonnerie, modification de l’aménagement intérieur des vestiaires, réfection et mise en conformité de la tribune.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l’offre de base.
Durée du marché ou délai d’exécution : Début d’exécution à la notification des marchés pour une durée de 6 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Conditions de participation :
Critères de recevabilité des candidatures : Capacité technique, économique et financière.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Critère(s) noté(s) sur 20 points :
Critère du prix le plus bas : 8 points,
Critère de qualité technique : 12 points.
Les entreprises ayant recours à des emplois sociaux ou d’insertion (CAT, entreprises d’insertion, ateliers protégés...) seront prioritaires.
Procédures : Consultation à procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Lundi 13 septembre 2010 - 9H00.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Conditions particulières de retrait des dossiers : Le retrait des DCE se fera chez :
• REPRO 54, 1, allée Auteuil à 54500 VANDŒUVRE. Tél : 03 83 44 13 16.
• Ou sur les sites suivants : www.saint-max.fr ; https://marchespublics.grand-nancy.org
Conditions de remise des candidatures ou des offres : Obligation d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Date d’envoi du présent avis : Le 30 juillet 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Ville de CHAMPIGNEULLES, 1, rue de l’hôtel de Ville, 54250 CHAMPIGNEULLES. Tél : 03 83 34 23 00. Fax : 03 83 34 23 40. Courriel : mairie@mairie-champigneulles.fr
Correspondant : Monsieur le Maire.
Objet du marché : Travaux d’assainissement - Création d’un poste de relevage plateforme multimodale - Quai Hautes Rives.
N° du marché : 2010/22.
Type de marché : Marché de travaux.
Classification CPV : 45232421-9.
Lieu d’exécution : Quai Hautes Rives 54250 CHAMPIGNEULLES.
L’avis concerne un marché public.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Nombre et consistance des lots : L’opération n’est pas allotie.
Durée du marché : 6 semaines.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 18 octobre 2010.
Modalités de financement et de paiement : Ressources propres des budgets « eau » et « assainissement » de la commune et subvention publique.
Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un prestataire unique.
Les offres devront être rédigées en langue française.
Unité monétaire : L’Euro.
Critères de sélection des candidatures : Ceux fixés dans le règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de consultation.
Critères d’attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérées ci-dessous :
Prix des travaux : 60 %,
Délai de réalisation des travaux : 25 %,
Les clauses d’insertion : 15 %.
Procédure de passation : Marché passé selon la procédure de marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Mairie de Champigneulles, Direction des Services Techniques. Tél : 03 83 34 23 16. Fax : 03 83 34 23 40 ; E-mail : c.klein@mairie-champigneulles.fr
Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Mairie de Champigneulles, Direction des Services Techniques. Tél : 03 83 34 23 15. Fax : 03 83 34 23 40 ; Email : j.michelini@mairie-champigneulles.fr
Date limite de réception des offres : Lundi 13 septembre 2010 à 12h00.
Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de remise de son offre.
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : Mairie de Champigneulles, Direction des Services Techniques, 1, rue de l’Hôtel de Ville, 54250 CHAMPIGNEULLES. Contre demande écrite, soit par courrier, par fax ou par courriel.
Ou par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
Adresse où les offres doivent être transmises : M. Claude HARTMANN, Maire, Ville de CHAMPIGNEULLES, 1, rue de l’Hôtel de Ville, 54250 CHAMPIGNEULLES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées en mairie contre récépissé.
Ou par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
Date d’envoi à la publication : Le 30 juillet 2010.
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC
Maître d’ouvrage : COMMUNE DE CUTRY, 2, place Louis Dorion, 54720 CUTRY. Téléphone : 03 82 24 30 36.
Procédure de passation : Procédure adaptée selon l’article 28 du CMP.
Objet du marché : Equipement d’une cuisine dans le cadre de la construction d’un nouveau groupe scolaire (LOT N° 21).
Lieu d’exécution : CUTRY (54720).
Démarrage des travaux : Octobre 2010.
Délai d’exécution : 12 mois.
Cautionnement et garanties : Retenue de garantie 5 % de la valeur du marché.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultations des entreprises sont à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation de www.tabletteslorraines.fr
Renseignements et justificatifs à produire : DC4/DC5/DC6/DC7 ou attestations sociales et fiscales à jour ainsi que l’attestation d’assurance RC.
Date de remise des offres : Les offres doivent être transmises par pli recommandé ou remis contre récépissé à l’adresse du maître d’ouvrage pour le 13 septembre 2010 à 16 heures portant la mention suivante : Construction d’une nouvelle école LOT N° 21.
Critères de jugement des offres :
Valeur technique de l’entreprise : 40 %,
Délai d’exécution : 15 %,
Performance en matière de développement durable : 10 %,
Prix : 35 %.
Date d’envoi à la publication : Le 23 juillet 2010.
BATIGERE NORD EST LONGWY
PROCEDURE INTERNE OUVERTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 747
1. Maître d’ouvrage : BATIGERE NORD-EST S.A. D’HLM, 12, rue des Carmes, 54000 NANCY.
Pour le compte de sa délégation territoriale sise 5/7, rue de la Frontière, 54401 LONGWY Cedex. Tél : 03 82 39 50 50. Fax : 03 82 39 50 99.
2. Mode de passation : Procédure interne ouverte.
3. Objet du marché :
a) Lieu d’exécution : Quartier des Violettes, MONT-SAINT-MARTIN (54350).
b) Consistance des travaux : VRD - Résidentialisation.
c) Désignation des lots :
Lot N° 01 : VRD.
Lot N° 02 : Espaces Verts.
4. Délai d’exécution : Voir RPC.
5. Forme juridique de l’attribution du marché : Le marché sera passé en entreprises séparées.
6. Déroulement de l’appel d’offres :
a) Date limite de réception des offres : Le 10 septembre 2010 à 16h00.
b) Adresse de transmission des offres : BATIGERE NORD-EST, Service des Marchés, APPEL D’OFFRES N° 747 Lot n°..., BP 60028, 54401 LONGWY CEDEX.
c) Forme des offres : Voir RPC.
d) L’ensemble du dossier devra être rédigé en langue française.
e) Composition du dossier de candidature : Voir RPC.
7. Lieu de retrait du dossier de consultation : Ce dossier sera à retirer à titre onéreux auprès de :
REPROGRAPHIC, 27, rue des Feivres, 57070 METZ Actipôle. Tél : 03 87 66 41 26. Fax : 03 87 62 22 11.
8. Demande de renseignements : BATIGERE NORD EST, Alexandre FONDEUR, Chargé d’Opération, 03 82 39 50 28.
9. Date d’envoi de l’avis d’appel public à la publication chargée de l’insertion : Le 27 juillet 2010.
BATIGERE NORD EST LONGWY
PROCEDURE INTERNE OUVERTE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 746
1. Maître d’ouvrage : BATIGERE NORD-EST S.A. D’HLM, 12, rue des Carmes, 54000 NANCY.
Pour le compte de sa délégation territoriale sise 5/7, rue de la Frontière, 54400 LONGWY. Tél : 03 82 39 50 50. Fax : 03 82 39 50 99.
2. Mode de passation : Procédure interne ouverte.
3. Objet du marché :
a) Lieu d’exécution : Foyer pour personnes âgées « Les Remparts », 50 avenue du 8 Mai 1945, 54400 LONGWY.
b) Consistance des travaux : Remplacement ascenseurs.
c) Désignation des lots : 1 lot unique comportant 2 tranches définies comme suit :
• Tranche ferme : Ascenseur 525 Kg / 7 personnes (avec option : rénovation complète),
• Tranche conditionnelle : Ascenseur 375 Kg / 5 personnes (avec option : rénovation complète).
4. Délai d’exécution : 5 mois (cinq mois).
5. Forme juridique de l’attribution du marché : Le marché sera passé en corps d’état séparés.
6. Déroulement de l’appel d’offres :
a) Date limite de réception des offres : Le 10 septembre 2010 à 16h00.
b) Adresse de transmission des offres : BATIGERE NORD-EST, Service des Marchés, APPEL D’OFFRES N° 746, BP 60028, 54401 LONGWY CEDEX.
c) Forme des offres : Voir RPC.
d) L’ensemble du dossier devra être rédigé en langue française.
e) Composition du dossier de candidature : Voir RPC.
7. Lieu de retrait du dossier de consultation : Les dossiers sont à retirer par email auprès de :
• Mme Chantal VAUGIN : chantal.vaugin@batigere.fr
Ou :
• M. Benoît DUBOIS : benoit.dubois@batigere.fr
8. Demande de renseignements : M. DUBOIS Benoît, 5/7, rue de la Frontière, 54400 LONGWY. Tél : 03 82 39 50 12. Fax : 03 82 39 50 99 ; Email : benoit.dubois@batigere.fr
9. Date d’envoi de l’avis d’appel public à la publication chargée de l’insertion : Le 26 juillet 2010.
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Référence du BOAMP : 10-141487
Annonce publiée le 1er juillet 2010
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce N° 10-141487
Services
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Ludres. Correspondant : M. Le Maire, 1, place Ferri de Ludre, 54710 Ludres. Tél : 03 83 26 14 33. Télécopieur : 03 83 26 10 58. Courriel : mairie@ludres.com ; Adresse internet : http://www.ludres.com
Objet du marché : Mise en place d’une aide à la gestion des publicités extérieures dans le cadre de l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Caractéristiques principales : Marché en 1 seul lot - groupement de commandes (Fléville-devant-Nancy, Heillecourt et Ludres) - 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours à réception facture conforme selon modalités article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : Français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés public).
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés public).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés public).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Le 10 septembre 2010 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 102010SG.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 1er juillet 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Ludres. Correspondant : M. Grégory MOCCHETTI, 1, place Ferri de Ludre, BP 90072, 54711 Ludres. Tél : 03 83 26 14 33. Télécopieur : 03 83 26 10 58. Courriel : mairie@ludres.com ; Adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105&orgAcronyme=ludres
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Ville de MONT SAINT MARTIN.
Adresse : 1, boulevard du 8 Mai 1945, 54350 MONT SAINT MARTIN.
Téléphone : 03 82 25 23 70 - Fax : 03 82 25 23 50.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire.
Description du marché :
Objet du marché : Fourniture d’une saleuse silo et d’une lame de déneigement.
Procédures :
Marché à procédure adaptée (ouvert) selon article 28 du Code des Marchés Publics.
Type : Fournitures.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1 - Prix 40 %,
2 - Caractéristiques techniques respectées 40 %,
3 - Service après vente et garanties 20 %.
Livraison souhaitée : 30 jours à compter de la notification du marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Mercredi 08 septembre 2010 - 12h00.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Retrait des dossiers :
Les dossiers seront remis gratuitement en un exemplaire sur demande adressée au service financier, Mairie de MONT SAINT MARTIN, 1, boulevard du 8 mai 1945, 54350 MONT SAINT MARTIN.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Se référer au règlement de consultation ou conforme au code des marchés publics (article 45).
Conditions de remise des offres :
Les plis seront adressés en recommandé sous pli fermé avec mention Ne pas ouvrir-offre de prix relative à.… à l’attention de Monsieur Patrice MARINI, Adjoint aux Finances ou remis directement au service Financier contre récépissé.
Renseignements complémentaires :
Renseignements d’ordre technique :
Services Techniques.
M. PETHE Denis.
Renseignements d’ordre administratif :
Services Financiers.
M. SOULIGNAC Patrick.
Téléphone : 03.82.25.23.70.
Fax : 03.82.25.23.50.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY, 5, place Carrière, 54000 NANCY, 03.83.17.43.43.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de NANCY, 5, place Carrière, 54000 NANCY, 03.83.17.43.43.
Modalités de financement : Ressources propres.
Date d’envoi du présent avis : 13 août 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Communauté de Communes de Hazelle. Secrétariat : Mairie de Francheville, 1, rue Jeanne Martin, 54200 FRANCHEVILLE. Tél : 03 83 62 96 27. Fax : 03 83 62 98 81.
2. Procédure de passation du marché : Marché passé en procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
3. Objet du marché : Travaux d’aménagement de la Rue du Monument à FONTENOY-SUR-MOSELLE.
Lot 1 : Voirie et Génie Civil réseaux secs, Délai global d’exécution : 5 mois (démarrage prévu en septembre 2010).
Lot 2 : Electricité, Télécommunication et Eclairage Public, Délai global d’exécution : 3 mois (démarrage prévu en octobre 2010).
4. Caractéristiques principales :
Lot 1 :
Enrobés chaussée : 1 905 m2.
Grave bitume : 1 115 m2.
Bordures et caniveaux : 1 110 ml.
Canalisations assainissement PVC : 140 ml.
Pavés béton et béton désactivé : 220 m2.
Lot 2 :
Enfouissement réseau BT, Télécom et Eclairage Public : 1 210 ml.
Candélabre : 9 u.
5. Modalités d’obtention des dossiers : Les frais de reproduction et d’envoi des dossiers seront à la charge du candidat et réglés directement auprès du reprographe : REPRO 54, 1, allée d’Auteuil, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Tél : 03 83 44 13 16. Fax : 03 83 44 13 08. E-mail : copya@wanadoo.fr
Ou sur la plate-forme : www.e-marcheslorraine.fr
6. Critères d’attribution (Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous) :
1. Valeur technique de l’offre (pondéré à 60 %),
2. Prix des prestations (pondéré à 40 %).
7. Date limite de réception des offres : Le 8 septembre 2010 à 12h00.
8. Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements complémentaires : Bureau d’Etudes CHAUSSARD Ingénierie (BCI), Alexandre GERNEZ, 03 83 28 89 89.
9. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 4 août 2010.
10. Autres renseignements :
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché : Communauté de Communes de la Vezouze, 38, rue de Voise, BP 8, 54450 BLAMONT. Tél : 03 83 42 46 46. Fax : 03 83 42 46 47 ; Email : developpement@cc-vezouze.fr
Personne responsable du marché : M. Gilbert ZIEGER, Président.
Procédure de passation : Marché public selon la procédure adaptée. L’avis de publicité concernant le présent marché sera publié sur le site : http://www.tabletteslorraines.fr
Objet du marché : Le marché porte sur la fourniture de défibrillateurs semi-automatiques externes (lot 1) et de formations aux premiers secours - PSC1 (lot 2).
Type de marché : Fournitures et prestations de services.
Décomposition en lots : Oui (2).
Classification CPV : 33182100-0 ; 80330000-6.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Attestation fiscale ou sociale conformément aux articles L.324-14 et R.324-4 du Code du Travail.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
La valeur technique de l’offre (y compris ergonomie d’utilisation) : 60 %,
Le coût de l’offre : 40 %.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 20 juillet 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés : Communauté de Communes de la Vezouze, 38, rue de Voise, BP 8, 54450 BLAMONT. Tél : 03 83 42 46 46 ; Email : info@cc-vezouze.fr
Adresse d’envoi ou de dépôt des demandes de dossiers et des offres :
Sous format papier : Communauté de Communes de la Vezouze, 38, rue de Voise, BP 8, 54450 BLAMONT.
Sous format électronique : Téléchargeable sur www.tabletteslorraines.fr
Date limite de réception des offres : Mardi 7 septembre 2010 à 12H.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr ; Adresse internet : http://www.cc-lunevillois.fr ; Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com
Objet du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une concession pour la réalisation du projet d’une piscine communautaire.
Catégorie de services : 27.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : elle s’adresse à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises se présentant sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Les compétences requises sont notamment celles : - d’un programmiste / assistant maître d’ouvrage spécialisé dans les contrats de DSP le suivi des études de conception, le suivi des travaux ainsi que dans le suivi d’exploitation de projets similaires, - d’un avocat spécialisé dans les procédures de délégation de service public, - d’un fiscaliste - de toutes autres compétences dont l’intervention sera jugée utile par le titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : Non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L’entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) ;
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 50 %,
Cohérence des délais par phase : 30 %,
Prix de l’offre : 20 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Le 6 septembre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2010-031 SER.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 5 août 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : Madame THOUVENIN Anne, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Lunévillois. Correspondant : M. le Président, 92, rue de Viller, 54300 Lunéville. Tél : 03 83 74 05 00. Télécopieur : 03 83 74 16 27 ; Courriel : srouyer@cc-lunevillois.fr
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AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC A LA CONCURRENCE
PRESSE LOCALE
1. Identification du maître d’ouvrage : Mairie de BACCARAT, 2, rue Adrien Michaut, 54120 BACCARAT. Tél : 03 83 76 35 35.
2. Mode de passation : Procédure adaptée (avec négociation).
3. Objet du marché : Achat et livraison d’un camion de déneigement.
4. Délai de livraison : La Ville devra être impérativement équipée pour le 15 novembre 2010.
5. Critères de jugement des offres :
Prix des prestations,
Valeur technique.
6. Date de remise des offres : Lundi 6 septembre 2010 à 16h00.
7. Adresse de remise des offres : Madame le Maire, Mairie de BACCARAT, 2, rue Adrien Michaut, 54120 BACCARAT. Tél : 03 83 76 35 35.
8. Renseignements techniques : M. FRENOT : 06 72 02 83 44.
9. Date d’envoi : Lundi 2 août 2010.
MAIRIE DE MORFONTAINE
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour révision du PLU.
Renseignements : Mairie de Morfontaine. Tél : 03 82 44 01 74. Fax : 03 82 26 17 71 ; Courriel : morfontaine.mairie@free.fr
Date limite de réception des offres : Le 1er septembre 2010.
MAIRIE DE MORFONTAINE
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement sécuritaire et paysager de la rue Jules Ferry.
Montant du projet : environ 250 000 E.
Renseignements : Mairie de Morfontaine. Tél : 03 82 44 01 74. Fax : 03 82 26 17 71 ; Courriel : morfontaine.mairie@free.fr
Date limite de réception des offres : Le 1er septembre 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Ville de CHAMPIGNEULLES, 1, rue de l’Hôtel de Ville, 54250 CHAMPIGNEULLES. Tél : 03 83 34 23 00. Fax : 03 83 34 23 40 ; Courriel : mairie@mairie-champigneulles.fr ;
Correspondant : Monsieur Le Maire.
Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un préau couvert et le traitement extérieur d’une chaufferie, cour du château.
N° du marché : 2010/21.
Type de marché : Marché de service.
Classification : 71200000-0.
L’avis concerne un marché public.
Modalités de financement et de paiement : Ressources propres du budget de la commune.
Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché de maîtrise d’œuvre sera confié à un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement un architecte DPLG.
Les candidatures devront être rédigées en langue française.
Critères de sélection des candidatures :
1/ Compétences des équipes jugées au travers des références présentées pour des opérations de même nature et de complexité équivalentes : 60 %,
2/ Qualité de l’approche méthodologique proposée : 40 %.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de consultation.
Procédure de passation : Marché passé selon la procédure de marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Mairie de Champigneulles, Direction des Services Techniques. Tél : 03 83 34 23 18. Fax : 03 83 34 23 40 ; Email : g.olkiewicz@mairie-champigneulles.fr
Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Mairie de Champigneulles, Direction des Services Techniques. Tél : 03 83 34 23 15. Fax : 03 83 34 23 40 ; Email : j.michelini@mairie-champigneulles.fr
Date limite de réception des candidatures : Le 1er septembre 2010 à 12h00.
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : Mairie de Champigneulles, Direction des Services Techniques, 1, rue de l’Hôtel de Ville, 54250 Champigneulles. Contre demande écrite, soit par courrier, par fax ou par courriel.
Adresse où les candidatures doivent être transmises : Monsieur Le Maire, Ville de CHAMPIGNEULLES, 1, rue de l’Hôtel de Ville, 54250 CHAMPIGNEULLES. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées en mairie contre récépissé.
Date d’envoi à la publication : Le 20 juillet 2010.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVIERES
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
1- Objet du marché : Travaux de réfection des voiries des communes membres de la CC2R - programme 2010.
2- Forme du marché : Marché de travaux, passé en procédure adaptée.
3- Nom et adresse du Maître d’ouvrage : Communauté de Communes des 2 Rivières, 51, rue Augistrou, 54260 LONGUYON. Tél : 03 82 26 45 18.
4- Localisation, nature et importance des travaux :
• Chemin de Bellevue à PIERREPONT :
Fraisage : 490 m2.
Imprégnation : 1 600 m2.
BB 0/10 (enrobés tièdes) : 250 t.
• Rue de la Mairie à BAZAILLES :
Epaulements de chaussée : 205 m2.
Imprégnation : 550 m2.
BB 0/10 (enrobés tièdes) : 80 t.
• Rue de la Fontaine à MONTIGNY :
Fraisage : 860 m2.
Imprégnation : 1 500 m2.
BB 0/10 (enrobés tièdes) : 210 t.
• Rue Charcot à BEUVEILLE :
Epaulements : 300 m2.
Imprégnation : 1 020 m2.
BB 0/10 (enrobés tièdes) : 160 t.
5- Critères de sélection des candidatures :
• Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ;
• Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l’article 45 du CMP ;
• Les candidatures qui présentent des références ainsi que des capacités techniques et financières suffisantes.
6- Autre document à fournir : Les candidats devront fournir en même temps que leur offre une fiche technique concernant la fabrication et la mise en œuvre des enrobés tièdes.
7- Demande de dossier :
Par courrier adressé à M. le Président de la CC2R.
Les candidatures peuvent être téléchargées sur la plate-forme de dématérialisation : www.tabletteslorraines.fr
8- Conditions de remise des offres : Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions « Objet de la consultation : Travaux de réfection des voiries de la CC2R programme 2010 » et « Ne pas ouvrir ».
9- Date limite de réception des offres : Le 31 août 2010 à 12 heures.
10- Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 26 juillet 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de travaux
Identification de l’organisme qui passe le marché : Autre.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SOLOREM, M. Le Directeur, 25, rue Madame de Vannoz, BP 33730, 54098 Nancy Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Aménagement et ingénierie.
Objet du marché : Déconstruction et démolition de la maison d’arrêt Charles III à Nancy.
Lieu d’exécution : 2, rue de l’Abbé Didelot.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue : La consultation concerne la démolition de l’ensemble des bâtiments de la maison d’arrêt ainsi qu’un reprofilage à l’issue et la réalisation d’un parking provisoire en surface en tranche conditionnelle. Marché ordinaire séparé.
Durée du marché ou délai d’exécution : A compter du 1er septembre 2010 jusqu’au 31 mars 2011.
Autres renseignements : Les marchés débuteront à compter du 1er septembre 2010 jusqu’au 31 mars 2011.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : emprunts et fonds propres SOLOREM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Justifications autres en saisie libre :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005 ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % : Valeur technique,
20 % : Performances en matière de protection de l’environnement,
40 % : Prix des prestations.
Procédures :
Mode de passation : Procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Le 30 août 2010 à 18H00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 99430047.
Renseignements complémentaires : Voir règlement de consultation.
Marché divisé en lots : Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
• Lot N° 2 : Déconstruction Démolition.
• Lot N° 5 : Retrait du plomb. Références et qualifications : 1512. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 21 juillet 2010.
Adresses complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif : Bernard LACHANA, SOLOREM, 25, rue Madame de Vannoz, BP 33730, 54098 Nancy Cedex. Tél : 03 83 92 92 92. Fax : 03 83 40 13 11 ; Email : bernard.lachana@solorem.fr
Renseignements d’ordre technique : AREP / B.E.T. SEFIBA, 2 bis, rue de Crédence, 54600 Villers-lès-Nancy. Tél : 03 83 40 43 01. Fax : 03 83 41 05 11. Email : sefiba@sefiba.com
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Copies Multi Services 54, 5, allée de la Forêt de la Reine, 54500 Vandœuvre. Tél : 03 83 28 56 49. Fax : 03 83 28 55 27 ; URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : SOLOREM, 25, rue Madame de Vannoz, BP 33730, 54098 Nancy Cedex.
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COMMUNE DE BRIN-SUR-SEILLE
MARCHE DE TRAVAUX
Aménagement de la rue de la Douceotte
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe la marché : Commune de Brin-sur-Seille (54280).
Personne responsable du marché : M. le Maire de Brin-sur-Seille.
Type de marché : Travaux.
Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du Marché : Aménagement de la rue de la Douceotte.
Voirie provisoire
Voirie : 150 ml.
Assainissement Ø 200 : 80 ml.
Conduite AEP Ø 125 : 250 ml.
Eclairage public : 250 ml.
Travaux différées
Bordures : 450 ml.
Eclairage public.
Finitions.
Allotissement : Non.
Délai d’exécution : Durée 6 semaines pour la voirie provisoire.
Critères d’attribution pondérés : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 60 %,
Valeur technique : 40 %.
Une négociation pourra le cas échéant, ensuite être instaurée avec les candidats sélectionnés.
Date limite de réception des offres : Lundi 30 août 2010 avant 12h00, à la Mairie de BRIN-SUR-SEILLE, Rue Haute Brin, 54280 BRIN-SUR-SEILLE.
Délai de validité de l’offre : 150 jours.
Renseignements administratifs : Mairie de BRIN-SUR-SEILLE, 54280 BRIN-SUR-SEILLE. Tél : 03 83 31 63 17. Fax : 03 83 31 63 26.
Renseignements techniques :
Contact : Grégory ARNOULD / Régis KOSTRZEWA, SCP SUAIRE DIDIER ARNOULD, 3, avenue de la Libération, 54520 LAXOU, Tél : 03 83 67 42 92. Fax : 03 83 67 42 93.
Délivrance des dossiers : Le dossier sera remis contre frais de reproduction et d’envois sur simple demande à APACHE COLOR, 9, rue des Michottes, 54000 NANCY. Tél : 03 83 35 08 68. Fax : 03 83 35 61 62.
Date d’envoi à la publication : Vendredi 9 juillet 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Ville de MONT SAINT MARTIN.
Adresse : 1, boulevard du 8 Mai 1945, 54350 MONT SAINT MARTIN.
Téléphone : 03 82 25 23 70 - Fax : 03 82 25 23 50.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire.
Description du marché :
Objet du marché : Fourniture d’un chargeur polyvalent d’occasion.
Avec : Carte grise homologuée route,
4 roues motrices,
4 roues directrices,
Système de bras télescopique,
Fourches et godet 4 en 1.
Procédures :
Marché à procédure adaptée (ouvert) selon article 28 du Code des Marchés Publics.
Type : Fournitures.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1 - Prix 40 %,
2 - Caractéristiques techniques respectées 40 %,
3 - Service après vente et garanties 20 %.
Livraison souhaitée : 30 jours à compter de la notification du marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Mercredi 08 septembre 2010 - 12h00.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Retrait des dossiers :
Les dossiers seront remis gratuitement en un exemplaire sur demande adressée au service financier, Mairie de MONT SAINT MARTIN, 1, boulevard du 8 mai 1945, 54350 MONT SAINT MARTIN.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Se référer au règlement de consultation ou conforme au code des marchés publics (article 45).
Conditions de remise des offres :
Les plis seront adressés en recommandé sous pli fermé avec mention Ne pas ouvrir-offre de prix relative à.… à l’attention de Monsieur Patrice MARINI, Adjoint aux Finances ou remis directement au service Financier contre récépissé.
Renseignements complémentaires :
Renseignements d’ordre technique :
Services Techniques.
M. PETHE Denis.
Renseignements d’ordre administratif :
Services Financiers.
M. SOULIGNAC Patrick.
Téléphone : 03.82.25.23.70.
Fax : 03.82.25.23.50.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY, 5, place Carrière, 54000 NANCY, 03.83.17.43.43.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de NANCY,
5, place Carrière, 54000 NANCY, 03.83.17.43.43.
Modalités de financement : Ressources propres.
Date d’envoi du présent avis : 13 août 2010.
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Marché de services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques.
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune d’ESSEY-LES-NANCY.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
M. Le Maire.
BP 40039, place de la République.
54271 ESSEY-LES-NANCY Cedex.
Tél. : 03 83 18 30 00.
Fax : 03 83 33 27 41.
URL Profil acheteur : https://marchespublics.grand-nancy/grand-nancy.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle des fêtes du Parc Maringer.
Lieu d’exécution ou de livraison :
ESSEY-LES-NANCY.
L’avis concerne :
Un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché unique :
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Le présent marché n’a pas un caractère périodique.
Classification CPV :
Objet principal :
71000000.
Variantes :
Pas de variante.
Nature et étendue :
La mission de maîtrise d’oeuvre sera une mission de base du domaine Bâtiment pour l’ensemble des prestations au sens du décret d’application du 29 novembre 1993, sur les missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Elle comprendra par ailleurs les missions de Diagnostic (DIAG) et d’Etudes d’Exécutions (EXE). Marché ordinaire unique.
Quantité ou étendue globale :
Ce projet comprend la rénovation d’une salle des fêtes de 800 mètres carrés au sol avec les mises aux normes (incendie, thermique, accessibilité, acoustique), la rénovation et le réaménagement intérieurs (sols, murs, plafonds, sanitaires, loges) ainsi que d’autres interventions diverses.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 940.000 € HT.
Durée du marché ou délai d’exécution :
32 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n’est exigée.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le groupement devra impérativement comprendre en son sein l’ensemble des compétences suivantes : architecture, bureau d’études structure, bureau d’étude fluides et électricité, acoustique et économie de la construction.
Des références d’opérations similaires (rénovation et mise en conformité d’Etablissement Recevant du Public) seront particulièrement appréciées.
Nombre de candidats maximum :
5.
Nombre de candidats minimum :
3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Capacités professionnelles, 3- Références.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
40% : Prix des prestations,
30% : Valeur technique,
30% : Délai d’exécution.
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation :
Procédure adaptée (Article 28 du Code Marchés Publics).
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures :
03 septembre 2010 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres :
90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché :
ELN-14-2010.
Renseignements complémentaires :
Pour la phase de sélection de candidature, le dossier comprend uniquement un document de synthèse du programme. Les autres documents (règlement de la consultation, projet de marché, diagnostics, relevés...) seront transmis aux candidats sélectionnés pour la seconde phase.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception (par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé) Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candiats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Informations complémentaires :
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants.
Date d’envoi du présent avis à la publication :
09 août 2010.
Adresses complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif et technique :
M. Laurent DIDIER.
Solorem.
25, Rue Madame de Vannoz, BP 33730.
54098 NANCY Cedex.
Tél. : 03 83 92 35 40.
Fax : 03 83 40 13 11.
Email : laurent.didier@solorem.fr.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Par téléchargement sur la plateforme des marchés publics du Grand Nancy.
URL : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :
Ville d’ESSEY-LES-NANCY.
BP 40039, place de la République.
54271 ESSEY-LES-NANCY Cedex.
URL : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy.
Place de la Carrière.
54000 NANCY.
Service d’introduction des recours :
Greffier du Tribunal Administratif de NANCY.
Place de la Carrière.
54000 NANCY.
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