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Jusqu’où peut aller le contrôle des salariés ?
L’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés. Cependant, tout droit a ses limites. Même si les nouvelles technologies offrent de nouveaux moyens. La Cour de cassation le rappelle dans plusieurs arrêts récents.
Le contrôle de l’activité des salariés est un droit pour l’employeur. Mais tout droit a ses limites. Le contrôle de l’activité La géolocalisation peut-elle être utilisée pour surveiller un salarié ? Le 3 novembre 2011 (pourvoi n° 10-18.036), la Cour de cassation a statué sur cette question. Dans un premier temps, elle a rappelé que les systèmes de géolocalisation ne pouvaient être utilisés ...
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