Avocats Conseils d’Entreprises

Opération sauvetage avant le naufrage…

La France : la sauver ou se sauver ? Un pavé dans la mare, le thème du colloque régional de l’association des Avocats Conseils d’Entreprises de Lorraine, la semaine dernière à Nancy, histoire d’interpeller un peu plus sur la situation actuelle de bon nombre d’entrepreneurs ou tout simplement l’évocation de la pensée, aujourd’hui, de certains dirigeants au patrimoine bien garni ? Un peu des deux mais surtout une volonté affichée de ces conseillers de rassurer sur les évolutions législatives à venir.

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La France la sauver ou se sauver ? Un thème fort et accrocheur pour le colloque régional de l’ACE le 29 novembre à Nancy.
La France la sauver ou se sauver ? Un thème fort et accrocheur pour le colloque régional de l’ACE le 29 novembre à Nancy.
La France la sauver ou se sauver ? Un thème fort et accrocheur pour le colloque régional de l’ACE le 29 novembre à Nancy.
La France la sauver ou se sauver ? Un thème fort et accrocheur pour le colloque régional de l’ACE le 29 novembre à Nancy.

Quitter l’Hexagone pour échapper aux pressions fiscales ! Ce n’est pas nouveau, et les plus aisés et certains dirigeants d’entreprises y pensent de plus en plus, même si certains d’entre eux ont déjà fait leurs valises depuis longtemps. «D’après une étude de Bercy, deux fois plus de redevables de l’ISF se sont expatriés en dix ans au profit de la Suisse, de la Belgique, du Royaume-Uni ou encore des Etats-Unis», assure Claude Noël, le président de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises, en ouverture du colloque régional de l’association, le 29 novembre au Palais des Sports Jean Weille de Nancy. Une enceinte sportive pour un thème du même genre. «La France : la sauver ou se sauver ? Faut-il adapter ou bouleverser la gestion de son patrimoine ?» Provocateur, certainement, réaliste comme interrogation aujourd’hui ? La réponse tend de plus en plus vers l’affirmative de la part de l’univers entrepreneurial. «Ce n’est plus une question tabou aujourd’hui. Beaucoup de gens sont sensibles à cette question. Il y a à peine deux minutes j’étais encore en ligne avec une personne qui s’interrogeait sur le sujet. Quitter la France n’est pas la solution miracle, il faut être prudent», confie Didier Millot, avocat en Droit social et intervenant au colloque. «Mais c’est une alternative, cela existe…», rétorque son confrère Claude Noël. Une confirmation de l’état de pensée actuel des chefs d’entreprise. Le 26 novembre, le président de la CCIT 54, François Pélissier, confiait, à l’occasion d’un point sur son rendez-vous à Matignon avec le Premier ministre sur le Pacte de compétitivité (voir notre précédent numéro) que «quitter la France n’est plus un tabou. Les entreprises ne s’en cachent plus. C’est inquiétant pour le site France mais révélateur du climat actuel». Un climat à l’aspect d’un «tsunami fiscal qui frappe le pays», comme l’assure Claude Noël. Impôt sur le revenu. Taxation des dividendes et des intérêts. Taxation des plus-values mobilières et immobilières. Réforme de l’ISF… tout y passe et cela tire à vue.

Instabilité fiscale : un désastre…

«Un véritable arsenal est mis en place progressivement. Les gouvernements consacrent une énergie sans égal pour détricoter le tissu fiscal qu’eux-mêmes ou leurs prédécesseurs ont tricoté. Chaque année se réécrit 20 % du Code général des Impôts. Cette instabilité fiscale française est un véritable désastre et ternit inexorablement l’image de notre pays.» Dans une veille juridique quasi continue, les avocats-conseils tentent donc «avec un souci de réactivité en conservant le réalisme et l’objectivité nécessaires» d’aiguiller, au mieux, leurs clients entrepreneurs. «Au niveau fiscal, comme dans les autres domaines, nous sommes dans l’attente de nouvelles évolutions. Il devient difficile d’avoir une vision à long terme et de mettre en place des stratégies pour les entreprises», explique Anne-Sophie Peignelin, chargée de la partie fiscale du colloque avec Jacques Guenot. «Nous devrions être fixés dans le courant du mois de mars», pense Didier Millot. La France, alors se sauver ou la sauver ? Des réponses fiscales, patrimoniales… sans doute mais surtout une interrogation (et surtout une réponse) propre à chacun en son for intérieur. Un état d’esprit… en somme. A la clôture du colloque, certains ne semblaient même plus se poser la question.