Se connecter
Réservé aux abonnés
Patrimoine et usufruit Quelques éclairages utiles
Bon nombre de règles sont à suivre en matière d’usufruit. Petit listing des bons conseils à suivre en la matière et panorama des principales règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit.
S’engager dans une démarche d’usufruit incombe d’être informé sur les quelques règles à suivre en la matière. Qu’est ce que l’usufruit ? L’article 578 du Code Civil définit l’usufruit comme «le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance». Quels sont les obligations de l’usufruitier ? L’usufruitier doit...
La lecture de cet article est reservée aux abonnés
Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!
A partir de 3€/mois
Je me connecte Je m'abonne