2013

Petits changements… en attendant les bouleversements

2013 est là avec son lot de petits changements, de hausses habituelles plus ou moins importantes mais à y regarder de plus près pas vraiment de grands bouleversements dans le proche horizon. Un nouveau locataire à l’Elysée, une gauche majoritaire à l’Assemblée nationale, des Jeux Olympiques réussis et une Fin du monde ratée. Alors, 2013… un temps mort dans une période conjoncturelle délicate ? Et si c’était l’année où tout commençait à aller mieux…

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RT 2012 Le changement, c’est maintenant

RT pour Réglementation thermique 2012 dans le Bâtiment ! Cela fait des mois et des mois que les professionnels du secteur en parlent, voire même la craignent du fait d’une non-préparation et pour certains d’une non-anticipation. Et bien, elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier dans les logements résidentiels. Obligatoire depuis octobre 2011 dans le tertiaire, cette fameuse réglementation, issue de la loi Grenelle 1 de l’Environnement, calque ses objectifs sur ceux du label BBC-Effinergie. Le seuil de consommation énergétique se situe à 50 kWhep/m² pour les bâtiments neufs, quelque soit leur forme, au lieu de 80 à 150 kWhep/m² imposée auparavant par la RT 2005. Conséquence : on construit aujourd’hui en Bâtiment Basse Consommation avec ce nouveau seuil. Sans ce niveau de performance, impossible de faire la déclaration d’achèvement des travaux. Le test de perméabilité à l’air s’affiche comme le seul juge de paix en la matière. Une véritable révolution dans l’univers du Bâtiment.

Smic et RSA Mini coup de pouce

Pas de quoi s’enflammer ! Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) vient d’être revalorisé de + 0,3 %. Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,43 euros, soit 1.430,22 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Du côté du RSA (Revenu de solidarité active), il est revalorisé de + 1,75 %. Son montant forfaitaire mensuel pour une personne seule sans enfant se monte à 483,24 euros. Son bénéfice reste ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Gaz, électricité Petite flambée

Augmentation de 2,4 % des tarifs du gaz pour les particuliers depuis le 1er janvier soit une augmentation moyenne de 7 euros par trimestre pour un ménage se chauffant au gaz. A noter que sur le sujet le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a annoncé l’extension des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité à plus de 800.000 personnes supplémentaires. Côté électricité, la contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité (CSPE) est relevée de 2,5 % soit en moyenne 15 euros par an et par ménage. Cette CSPE permet notamment de financer : la péréquation tarifaire entre la Métropole continentale, les départements d’Outre-mer et la Corse, les tarifs sociaux de l’électricité et les énergies renouvelables électriques.

Timbre et taxis En hausse…

+ 2,8 % ! C’est la hausse du prix du timbre prioritaire qui passe de 0,60 euros à 0,63 euros. De son côté la lettre verte passe de 0,57 à 0,58 euros. Hausse également des prix des courses de taxis. Elles sont majorées de + 2,6 %. A noter que les prix déterminés pourront être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, supplément inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros.

Ampoules à incandescence C’est éteint…

Les ampoules à incandescence ont vécu ! Les dernières sur le marché (les 25 W) sont interdites de vente depuis le 1er janvier. Les autres catégories (100 W, 75 W et 60 W) ont été progressivement retirées de la vente depuis 2009, suite à une convention signée en 2008 avec les professionnels de la grande distribution et du bricolage, au profit des lampes basse consommation (consommant cinq fois moins d’énergie). A noter que les lampes qui contiennent du mercure (néons, lampes fluo-compactes, lampes à iodure métallique ou encore les leds) doivent être recyclées en fin de vie.

Livret A Bonne nouvelle…

Relèvement de 25 % du Livret A ! Il passe de 19.125 euros à 22.950 euros. A noter que la loi prévoit, qu’avant toute ouverture de Livret A, les banques peuvent vérifier l’existence préalable de tout autre détention, afin d’éviter les multiples ouvertures dans plusieurs établissements financiers. Le décret précise que les établissements saisis d’une demande de clôture de Livret A sont tenus d’y procéder sous quinze jours ouvrés.

Immigration Vers une immigration économique

Débat annoncé dès ce mois de janvier en matière d’immigration ! Le Parlement s’intéressera à l’immigration économique. Mission : aboutir à une immigration dite intelligente. Après ce débat, préparé depuis l’automne dernier avec notamment des consultations entre le patronat et les syndicats, un projet de loi devrait être proposé au cours du premier semestre. Il pourrait mettre en place un titre de séjour pluriannuel dont l’objectif serait de permettre aux immigrés venus en France pour le travail de s’inscrire dans la durée.

Avocats Convention d’honoraires

Depuis le 1er janvier, la loi fait obligation d’une convention d’honoraires d’avocat en cas de divorce. Les «robes noires» ont pour obligation de signer cette convention d’honoraires en cas d’engagement d’une procédure de divorce. Elle pourra prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu à l’issue des procédures.