Droit des Affaires

ACE : l’autre guerre des mondes

Au-delà du listing des changements législatifs, le petit déjeuner d’informations de l’Association des avocats conseils d’entreprises (ACE) de Lorraine le 21 février à Nancy a pointé du doigt bon nombre de mesures prises par le législateur. Ces mesures, selon les intervenants, font abstraction des réalités du tissu économique et de ses acteurs principaux : les entreprises.

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Le dernier petit déjeuner d’informations d’ACE à Nancy le 21 février a mis en avant le décalage entre les mesures prises par le législateur et la réalité quotidienne des entrepreneurs.
Le dernier petit déjeuner d’informations d’ACE à Nancy le 21 février a mis en avant le décalage entre les mesures prises par le législateur et la réalité quotidienne des entrepreneurs.
Le dernier petit déjeuner d’informations d’ACE à Nancy le 21 février a mis en avant le décalage entre les mesures prises par le législateur et la réalité quotidienne des entrepreneurs.
Le dernier petit déjeuner d’informations d’ACE à Nancy le 21 février a mis en avant le décalage entre les mesures prises par le législateur et la réalité quotidienne des entrepreneurs.

Deux mondes qui s’opposent et qui pourraient littéralement s’affronter prochainement. D’un côté, un État «en profond décalage avec les réalités de l’activité économique», comme l’affirme Philippe Gégout, le vice-président de l’ACE Lorraine à l’occasion du traditionnel petit déjeuner nancéien de l’association à destination des chefs d’entreprises la semaine dernière à Nancy. De l’autre, ce monde entrepreneurial à la peine «devant faire face à un tour de vis fiscal.» Philippe Gégout n’hésite pas, actualité oblige, de mentionner la missive de Maurice Taylor le patron du groupe américain Titan (fabriquant de pneus agricoles) à propos de l’usine Goodyear d’Amiens. «Les salariés français ne travaillent que trois heures. Ils ont une heure pour leurs pauses et leur déjeuner, discutent pendant trois heures et travaillent trois heures. Je l’ai dit en face aux syndicalistes français. Ils m’ont répondu que c’était comme ça en France (…) Vous voulez que Titan démarre une discussion. Vous pensez que nous sommes si stupides que ça»

Manque de stabilité…

Dixit la lettre du businessman américain à Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif. «C’est peut-être excessif, mais cela me semble illustrer ce décalage présent entre l’État et la réalité quotidienne des entreprises.» Un décalage jugé de plus en plus grandissant, mais attention de ne pas tomber dans le fossé de la facilité. Reste que les patrons de PME-PMI et autres artisans vont bel et bien sentir ce «tour de vis fiscal» tant annoncé, redouté mais aujourd’hui bien présent. L’avocat Franck Brancaleoni l’a bien rappelé lors de son exposé sur l’actualité fiscale où une seule bonne nouvelle semble réellement se dégager, celle du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’innovation des entreprises. Sur les dividendes, les plus-values en passant par l’ISF, c’est un coup d’assommoir assuré. «Des perspectives existent et il faut mettre en place des stratégies en matière de conseil fiscal. C’est aujourd’hui très difficile de le faire vu le manque de stabilité et de visibilité sur l’évolution des textes.» Une chose semble actée, c’est en matière de Droit du travail où l’accord national interprofessionnel pour l’emploi «s’affiche comme une véritable révolution dans le monde du travail», comme l’a assuré Nathalie Bailly-Cahen dans sa présentation sur le Droit social. «Des dispositifs existent pour permettre aux entreprises en difficulté d’avoir recours à plus de souplesse.» C’est déjà cela pour les employeurs. Sur certains points le législateur ne semble pas si éloigné des réalités… mais sur d’autres, c’est une autre affaire difficile à plaider.