Peut-on lutter contre les recours abusifs ?

auxquels peuvent s’ajouter la durée d’un éventuel appel et d’un pourvoi en Cassation. Ce qui rend les recours difficilement supportables pour les maîtres d’ouvrage, c’est cette durée excessive. Car durant ce temps, le porteur d’un projet ne peut généralement ni obtenir de financement bancaire, ni vendre à ses clients, en raison de l’aléa juridique qui pèse sur le projet et qui bloque à la fois la banque et le notaire. Les requérants le savent bien et en jouent. C’est précisément sur ce point que porte la seconde mesure annoncée par le président de la République : réduire la durée des procédures, avec pour ambition de la diviser par deux. On touche ici le véritable problème et cette annonce suscite donc un grand espoir. Mais dans le contexte budgétaire actuel, une telle ambition est-elle réaliste ? Car comment juger plus vite, si ce n’est en recrutant davantage de magistrats dans les tribunaux administratifs ? Paul-guillaume Balay, avocat associé en urbanisme et droit public paul-guillaume.balay@fidal.fr