Fiscalité

Et l’assurance-vie dans tout ça ?

Des performances des fonds euros qui baissent régulièrement depuis plusieurs années, une fiscalité sur les revenus du patrimoine qui s’est accrue et un rapport sur l’épargne financière rédigé par deux parlementaires qui proposent quinze mesures pour dynamiser l’épargne des Français, tel est l’environnement dans lequel l’assurance-vie évolue aujourd’hui.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie ont certes été amputés au fil du temps, mais comparativement aux autres supports d’investissement, l’assurance-vie apparaît toujours comme fiscalement privilégiée. Elle bénéficie, en effet, d’un statut fiscal dérogatoire qui permet, audelà de huit ans de détention, d’opter pour un prélèvement libératoire de 7,50 %. Excellent outil pour préparer sa retraite, l’assurance-vie permet également d’envisager sa succession dans des conditions fiscales allégées. La gestion des contrats d’assurance-vie a favorablement évolué en offrant aujourd’hui une gestion financière diversifiée aux côtés du traditionnel fonds en euros dont le rendement ne cesse de baisser. La performance de ce compartiment est fortement dépendante du rendement des obligations émises par les États ou les grands groupes. Depuis plusieurs années, les taux d’intérêt n’ont cessé de baisser, rendant le placement obligataire de moins en moins attractif. Par ailleurs, des contraintes légales ont obligé les compagnies d’assurance à réduire leur exposition sur les marchés actions et immobiliers, autres moteurs de performance. L’ensemble de ces éléments explique la baisse constatée du rendement des fonds en euros.

Diversifier son contrat

C’est ainsi que leur taux moyen de rémunération nette, avant prélèvements sociaux, est passé d’environ 5,5 % en 2000 à 4,10 % en 2006 pour finir aux environs de 3 % en 2012 (soit 2,50 % après prélèvements sociaux). On ne peut que constater que ce rendement, proche du taux d’inflation, assure juste la préservation du capital. Il ne permet pas de le faire fructifier. Il revient donc à l’épargnant soucieux de rechercher une rémunération supérieure au taux moyen des contrats en euros et de diversifier son contrat. Avant de se lancer dans une diversification de son contrat d’assurance-vie, il convient de définir son horizon de placement et son appétence au risque. Il convient aussi de trouver le ou les bons supports d’investissement et de les gérer dans le temps. En effet, entre fonds en actions, supports obligataires à échéances ou encore fonds flexibles, les possibilités sont multiples et attrayantes. D’autant plus, que les plus-values réalisées sur ces supports, à la différence du fonds en euros, échappent à l’intérieur du contrat aux prélèvements sociaux. Le rapport sur l’épargne financière et les besoins de financement de l’économie, dit rapport « Berger-Lefebvre » du nom des deux députés qui l’ont rédigé, propose quinze mesures dont l’objet est de réorienter cent milliards d’euros vers le financement des entreprises. Sur ces quinze mesures, sept concernent l’assurance-vie. Nous retiendrons, notamment, le fait que le rapport conforte l’assurance-vie dans ses principes tout en proposant un réaménagement de la fiscalité afin de renforcer la nature long terme de ce support d’épargne et d’inciter les épargnants à financer plus les entreprises.

Contrat Euro Croissance

Cela passerait par la création d’un nouveau type de contrat, dénommé «Euro- Croissance». Ce dernier, en fait très proche des contrats euros diversifiés (peu souscrits) serait garanti en capital à une échéance de plusieurs années, permettant ainsi au gestionnaire des fonds de prendre plus de risques. Pour les foyers fiscaux ayant plus de 500 000 euros d’encours en assurance-vie, les avantages fiscaux seraient réservés aux contrats en «unités de compte» et «Euro-Croissance». Ces deux types de contrats devraient comporter des compartiments en direction des PME, de l’investissement à impact social et du logement intermédiaire collectif. Sous cette seule condition, les assurances vie de plus d’un demi-million d’euros pourraient continuer à bénéficier des avantages fiscaux attachés à l’assurance-vie. Parallèlement, les produits retirés avant quatre ans seraient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité d’opter pour le montant forfaitaire de 35 %, actuellement en cours. Une mesure néfaste aux gros contribuables, mais sans changement pour tous les épargnants faiblement imposés. En dépit de la baisse des rendements des fonds en euros compensée par des solutions de gestion adaptées et les préconisations parlementaires qui privilégient l’investissement dans les entreprises, l’assurance-vie conserve beaucoup d’attraits et reste une enveloppe à privilégier pour la gestion d’actifs financiers.