Régime social

Le RSI va être modifié…

Simplification des procédures, raccourcissement des délais de remboursement… Le RSI, régime social des indépendants, qui concerne quelque trois millions de chefs d’entreprise, devrait connaître quelques améliorations, en 2014.

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Le Régime social des indépendants devrait connaître certaines améliorations dès la fin de l’année.
Le Régime social des indépendants devrait connaître certaines améliorations dès la fin de l’année.
Le Régime social des indépendants devrait connaître certaines améliorations dès la fin de l’année.
Le Régime social des indépendants devrait connaître certaines améliorations dès la fin de l’année.

Plusieurs ajustements du RSI, le régime social des indépendants, ont été annoncés début juillet à Paris. Ces modifications devraient être mises en place à la fin de l’année et courant 2014. La liste des améliorations annoncées touche plusieurs points sensibles. Tout d’abord, le RSI prévoit l’instauration d’un dispositif d’indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs, par le biais d’une cotisation complémentaire «plancher ». Pour l’instant, ces derniers ne bénéficient d’aucune couverture. Autre évolution prévue : rétablir l’égalité entre auto-entrepreneurs et chefs d’entreprise classiques. Pour ce, le RSI prévoit de calculer le montant des cotisations et des indemnités journalières des auto-entrepreneurs en proportion de leurs revenus. Pour l’instant, ils bénéficient de ces indemnités journalières, même s’ils ne cotisent pas. Par ailleurs, les régimes d’assurance invalidité-décès des artisans et des commerçants devraient converger. Au chapitre de la simplification, le calendrier des appels à cotisation devrait être aligné au dernier chiffre d’affaires déclaré. Ce nouveau système pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. L’ouverture du droit aux prestations en espèces, comme les indemnités journalières, devrait également se voir simplifiée. Par ailleurs, la validation systématique de quatre trimestres par année d’activité et la pérennisation du dispositif de rachat de trimestres de retraite devrait être assurée aux travailleurs indépendants. Les chefs d’entreprise nés avant le 1er janvier 1960, auront la possibilité de racheter jusqu’à sept trimestres, si leurs revenus ne leur ont pas permis de valider une année complète, au titre d’une année d’exercice. Autre évolution : en cas de cessation d’activité, l’ajustement des cotisations de la dernière année d’activité ne sera plus réalisé sur le revenu réel, mais sur des bases prévisionnelles. Bonne nouvelle, les délais de remboursement du RSI devraient être raccourcis. En 2012, près de 80 % des comptes ont été remboursés dans un délai de 50 jours. Cette amélioration devrait intervenir en 2014.

Des cotisants hétéroclites…
Le régime du RSI concerne quelque 2,8 millions de personnes en France, un chiffre en hausse de plus de 3 %, par rapport à 2011. 41 % d’entre eux sont des commerçants, 36 % des artisans, 23 % des professionnels libéraux. Et le régime concerne également les auto-entrepreneurs. Au total, ils représentent 9 % de la population active, pour un revenu annuel moyen évalué à 35 500 euros (hors créateurs et auto-entrepreneurs). Mais, entre les différentes populations, les variations sont importantes. Les revenus vont de 65 000 euros, par an, pour les professions libérales, à moins de 5 000 euros pour les auto-entrepreneurs, en passant par 27 000 euros pour les artisans. Signe inquiétant, les bénéficiaires de la CMU, (Couverture maladie universelle), au nombre de 276 000, ont augmenté de 12 %, entre 2011 et 2012. C’est depuis 2008 que le RSI est devenu un interlocuteur unique, suite à la fusion de trois régimes de la Sécurité sociale (l’Ampi, l’Ava et l’Organic). Une opération qui ne s’est pas faite sans heurts, et a suscité de nombreuses critiques. Par exemple, l’association, «Sauvons nos entreprises», dénonce des dysfonctionnements, allant jusqu’à demander un gel des procédures de recouvrement des dettes, l’arrêt des poursuites contre les cotisants ainsi qu’une diminution de 15 à 20 % des cotisations. Blogs et sites se multiplient, qui dénoncent des «cotisations fantaisistes(…), impossibilité de dialogue, non-réponse aux lettres recommandées, erreurs d’affiliations, actes d’huissiers non justifiés, menaces diverses sans fondement». Ce mois de juillet, alors que le projet de loi de Financement de la sécurité sociale est en cours d’élaboration, le RSI tente d’améliorer son fonctionnement.