Financement

Le crowdfunding : c’est sportif

Préjuger des chances de réussite d’une entreprise naissante relève d’un art délicat. Que maîtrisent plutôt bien les banquiers – ce pourquoi ils se montrent parcimonieux. Avec la probable banalisation du «financement participatif», la Veuve de Carpentras va pouvoir entrer dans la danse. À ses risques et périls…

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Le financement participatif ou «crowdfunding » se démocratise de plus en plus. Une bonne raison pour l’encadrer.
Le financement participatif ou «crowdfunding » se démocratise de plus en plus. Une bonne raison pour l’encadrer.
Le financement participatif ou «crowdfunding » se démocratise de plus en plus. Une bonne raison pour l’encadrer.
Le financement participatif ou «crowdfunding » se démocratise de plus en plus. Une bonne raison pour l’encadrer.

Grâce à son projet de simplification de la vie des entreprises, le ministre des Finances va attirer l’attention sur une pratique récemment introduite en France : le crowdfunding, dénommé chez nous «financement participatif». Une traduction qui ne reflète pas totalement l’esprit de l’appellation américaine, signifiant littéralement «financement par la foule», mais qui fait une référence expresse au mode opératoire dans la collecte des fonds. C’est grâce aux réseaux sociaux, dont le maillage permet une diffusion large et rapide de l’information, que les porteurs de projets communiquent avec leurs bailleurs de fonds potentiels. Lesquels apportent une contribution unitaire généralement modeste, mais peuvent se révéler très nombreux : une illustration de la parabole des petits ruisseaux. Le processus est canalisé autour de plateformes spécialisées sur le Web, qui sont supposées auditer les projets. L’aspect «participatif» témoigne également de la nature des motivations des financeurs. Certaines contributions relèvent du don pur et simple, éventuellement assorti de la promesse d’avantages en nature – comme l’inscription au générique en cas de production d’un film, ou la gratuité d’une visite en cas de restauration d’un monument historique. Le facteur déclenchant est ici l’adhésion forte à la philosophie du projet, et le contributeur n’attend pas d’autre retour que la satisfaction d’avoir permis l’éclosion d’une oeuvre utile, et/ou la reconnaissance pour sa générosité désintéressée. Mais si la dimension affective était dominante à l’origine du concept de crowdfunding, son évolution se fait davantage dans l’esprit d’un investissement dans les nouvelles entreprises – ce que les professionnels appellent l’«essaimage». C’est sur ce terrain que le ministre des Finances compte intervenir, en vue de pallier la frilosité des banques dans le financement de la création d’entreprises.

Investissement à la roulette

À ce jour, les plateformes internet qui opèrent dans le financement participatif français se trouvent souvent en situation d’illégalité. D’abord, sur le critère de leur statut : intermédiaires dans des opérations de crédit, elles sont prestataires de services d’investissement et relèvent normalement de la loi bancaire. Elles doivent à ce titre justifier d’un agrément pour pouvoir exercer. Les plateformes exercent aujourd’hui dans un no man’s land juridique qui deviendra problématique si leur activité s’intensifie. L’année dernière, les fonds levés n’ont représenté que 40 millions d’euros. Mais l’encours devrait doubler en 2013. Il devient donc nécessaire d’encadrer cette activité, afin de mieux protéger le pékin qui s’engage dans des opérations jusqu’alors réservées aux «investisseurs avertis», privés ou institutionnels. La teneur complète du dispositif projeté n’a pas été encore dévoilée, mais deux pistes ont déjà émergé. D’abord, la création d’un statut spécifique, celui de «conseiller en investissement participatif», moins contraignant que celui de prestataire de services d’investissement. Ensuite, la dérogation au monopole bancaire, afin d’éviter la sujétion de cette activité à l’Autorité de contrôle prudentiel. L’objectif est clairement énoncé : alléger les contraintes réglementaires. L’approche paraît cohérente et les dérogations aux règles d’usage se justifient par la modicité des sommes en jeu. Reste à découvrir quelles seront les exigences requises pour obtenir l’attribution du statut de conseiller en financement participatif. Ce nouveau métier pourrait susciter la génération spontanée de chasseurs de primes, attirés par le fumet de ce nouveau gisement de collecte. L’investissement dans des entreprises à créerest un terrain qui permet de faire rêver l’épargnant à un enrichissement spectaculaire. Autant d’arguments qui pourraient émoustiller les opérateurs peu scrupuleux, tentés de collecter des fonds pour des entreprises qui dureront le temps… de piller les fonds propres. Avant de disparaître dans le néant.