Droit

LSE : un long fleuve… pas tranquille

La loi de sécurisation de l’emploi ! Un mastodonte législatif, entré en vigueur le 14 juin dernier, s’affiche comme une mini révolution en termes d’applications. C’était le plat de résistance du récent petit déjeuner de l’ACE (Association des Avocats Conseils d’Entreprises) de Lorraine le 10 octobre à Nancy.

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Petit déjeuner bien chargé en termes de décryptage juridique avec l’ACE le 10 octobre dernier.
Petit déjeuner bien chargé en termes de décryptage juridique avec l’ACE le 10 octobre dernier.
Petit déjeuner bien chargé en termes de décryptage juridique avec l’ACE le 10 octobre dernier.
Petit déjeuner bien chargé en termes de décryptage juridique avec l’ACE le 10 octobre dernier.

Des doutes sur la LSE (Loi de sécurisation de l’emploi) ? Aucun, du moins Des difficultés, sûrement dixit l’avocat Didier Millot, à l’occasion du dernier petit déjeuner de l’ACE (Association des Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine à la brasserie Flo-Excelsior à Nancy le 10 octobre. Informations obligatoires et consultations des instances représentatives du personnel avec la mise en place de la fameuse base de données économiques et sociales de l’entreprise consultable quasiment à tout moment, les changements au niveau des temps partiels avec l’obligation pour l’employeur de négocier un accord de branche si au moins un tiers de son effectif répond à ce temps de travail, l’entrée en vigueur d’une durée maximale de 24 heures de ce même temps partiel au 1er janvier 2014, la loi n° 2013504 relative à la sécurisation de l’emploi n’a pas fini d’activer les neurones des entrepreneurs et de leurs avocats conseils.

Bonnes et mauvaises nouvelles

Sans parler du chapitre «Contentieux et prescriptions» qui vise à favoriser la conciliation en cas de conflit entre un employeur et ses collaborateurs. Un texte lourd à digérer tout comme celui de la loi de Finances 2014 (en cours de discussion). , assure l’avocat Jacques Guenot dans son décryptage matinal (voir encadré). Même si de nombreuses mesures fiscales ont été prises en faveur de l’univers entrepreneurial, à l’image du Cice (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui va se solder par une baisse d’impôt de dix milliards sur les sociétés l’an prochain (vingt milliards en 2015), il apparaît que les dispositions prises par le gouvernement actuel semblent être loin d’être suffisantes pour les fédérations patronales. Preuve à l’appui : la mobilisation commune entre le Medef et la CGPME contre Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget. Derrière tout cela se cache l’éternel dilemme de l’entrepreneuriat dans l’Hexagone semble être la question que se pose bon nombre de dirigeants de sociétés. L’une des réponses passe, sans doute, par le choix du bon statut. «Le statut du dirigeant de société», c’est le thème du futur congrès régional annuel de l’ACE au Palais des sports de Gentilly à Nancy fin novembre. D’ici là les choses auront, peut-être (ou non), avancé dans le bon sens pour les entrepreneurs.