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au forfait qui veut !
Le forfait jours fait encore parler de lui. Rappel des points essentiels et dernières précisions de la Cour de cassation.
Bien qu’instauré depuis plusieurs années, le forfait jour fait encore parler de lui…
Bien qu’instauré depuis plusieurs années, le forfait jour fait encore parler de lui… Le forfait jours a été instauré par la loi du 19 janvier 2000 relative aux 35 heures. Cette loi a ouvert la possibilité de rémunérer les cadres en fonction d’un nombre de jours travaillés dans l’année, en abandonnant les références applicables aux autres catégories de salariés, à savoir le seuil de 35 heures hebdo...
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