Tribunal de commerce de Nancy

Autant en emporte le vent législatif

Le vent de la loi Macron a soufflé sur l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Nancy le 15 janvier. Un nouveau «vent contraire», comme le qualifie Yves Lesage, le président de la justice commerciale nancéienne. Un vent estimé malvenu dans un climat conjoncturel où bon nombre d’entreprises locales sont toujours à la dérive. Si le nombre d’ouvertures de procédures collectives est en légère baisse, celui des liquidations judiciaires augmente de 5 %.

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Stéphane Godard, Jean-Baptiste Mervelet et Philippe Riche viennent d’être installés dans leurs fonctions de juges.
Stéphane Godard, Jean-Baptiste Mervelet et Philippe Riche viennent d’être installés dans leurs fonctions de juges.
Stéphane Godard, Jean-Baptiste Mervelet et Philippe Riche viennent d’être installés dans leurs fonctions de juges.
Stéphane Godard, Jean-Baptiste Mervelet et Philippe Riche viennent d’être installés dans leurs fonctions de juges.

«Les vents contraires continuent à souffler sur la justice commerciale mais cela ne nous empêchera pas de continuer d’avancer pour le bien-être de notre tissu économique local.» En bon capitaine de navire consulaire, Yves Lesage, le président du Tribunal de commerce de Nancy, a tenu la barre de ce navire judiciaire à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle de rentrée le 15 janvier à la cité judiciaire nancéienne. L’horizon législatif est, de nouveau, plus que brumeux «avec le souhait du législateur de mettre en avant la spécialisation automatique du traitement des procédures collectives quand celles-ci sont jugées complexes.» En d’autres termes, enlever purement et simplement les prérogatives des juges des tribunaux de commerce en matière de rendu de jugement au profit des juges professionnels.

Trois nouveaux juges

«Toutes ces démarches sont dangereuses et doivent être suivies de près. Notre mouvement de contestation de mi-décembre pourrait facilement reprendre.» Climat législatif plus qu’houleux pour la justice commerciale nancéienne tout comme l’état de santé du tissu économique local. Les statistiques présentées comme à l’accoutumée laissent entrevoir une hausse de 5 % des liquidations judiciaires (passant de 272 en 2013 à 285 en 2014) et pour les ouvertures de procédures collectives une baisse de 3 % (passant de 431 en 2013 à 418 en 2014). «Il y a bien une baisse de l’ouverture des procédures collectives mais déjà comme l’an passé, nous sommes loin d’être revenus au niveau de l’avant crise de 2008.» Le tout avec une stagnation générale des immatriculations au registre du commerce et des sociétés. L’arrivée des trois nouveaux juges (Stéphane Godard, Jean-Baptiste Mervelet et Philippe Riche), installés officiellement lors de l’audience, apparaît plus que bienvenue pour renforcer l’équipe de la justice commerciale nancéienne. L’année 2015 est ouverte et «elle s’annonce riche en évolutions»… bonnes ou mauvaises.