Tribunal de commerce de Briey

Des hauts et des bas dans le Pays Haut

Le Tribunal de commerce de Briey a tenu sa traditionnelle audience solennelle de rentrée le 16 janvier. Les statistiques de la justice commerciale du Pays Haut laissent entrevoir une situation économique toujours aussi délicate même si certains signes encourageants sont à relever comme les reprises réalisées de deux entreprises fleurons de cette partie de la Meurthe-et-Moselle.

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Les juges du Tribunal de Commerce de Briey ont fait leur rentrée le 16 janvier.
Les juges du Tribunal de Commerce de Briey ont fait leur rentrée le 16 janvier.
Les juges du Tribunal de Commerce de Briey ont fait leur rentrée le 16 janvier.
Les juges du Tribunal de Commerce de Briey ont fait leur rentrée le 16 janvier.

«Quand les gros maigrissent, les maigres périssent.» Un proverbe chinois pour résumer une année de justice commerciale dans le Pays Haut. À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Briey, Jean-Marie Brancaleoni, son président, n’a pas hésité pour décrire «un climat économique de plus en plus difficile qui se vérifie encore cette année au niveau des procédures collectives et des liquidations judiciaires.» 103 en 2014 contre 97 l’année précédente pour les premières et 79 liquidations judiciaires directes contre 66 en 2013 soit une augmentation de 20 %. «Le plus grave ce sont les liquidations judiciaires simplifiées immédiates touchant les petites structures. Elles sont passées de 26 à 39 soit une augmentation de 50 %.» Des chiffres plombant mais pas étonnant vu le contexte économique et malgré les efforts en matière de prévention menée par la justice commerciale briotine.«Outre cinq démarches spontanées, nous avons convoqué et reçu en 2014, 34 entreprises soit 26 % de plus qu’en 2013 dans le cadre d’actions de préventions officielles mais parfaitement discrètes afin de prévenir, à temps, toute situation potentiellement dommageable.»

Un nouveau juge

À côté de ce climat économique houleux, le bateau ivre de la réforme de la justice commerciale est toujours à flot même si la houle apparaît se calmer. «La justice commerciale fait l’objet depuis plusieurs années de critiques, voire de projets législatifs tendant à professionnaliser la composition des différentes juridictions. C’est ainsi que le problème de la spécialisation de certains tribunaux ainsi que le statut des juges, ne relèvent plus, dans le cadre du projet de loi qui sera discuté incessamment au parlement du ministère de la Justice mais du ministère de l’Économie.» Cette ambiance législative, jugée pour bon nombre inquiétante pour la justice commerciale, n’empêche en rien celle de Briey de continuer à avancer dans le bon sens et au profit de l’économie locale. Une juridiction commerciale du Pays Haut renforcée cette année par l’arrivée d’un nouveau juge consulaire, Gilles Lefevre, installé lors de l’audience solennelle du 16 janvier. L’année judiciaire 2015 est ouverte du côté de Briey.

Deux reprises bienvenues
À côté des statistiques loin d’être positives, certaines nouvelles sont toujours bonnes à soulever en ces moments délicats. «Grâce à nos actions concertées et efficaces à tous les niveaux de procédures, ce sont deux fleurons de notre Pays Haut qui ont été sauvés dans le cadre des reprises d’entreprises», a souhaité mettre en avant Jean-Marie Brancaleoni, le président du Tribunal de commerce de Briey. La première reprise a été effectuée en interne à Gorcy au sein de la SAS Affinage de Lorraine et la seconde en externe à Longwy pour la SA Kaiser. Des activités économiques préservées et de l’emploi maintenu. Sur ce point précis une satisfaction est à mettre en avant : «le nombre de personnes licenciées se trouve être cette année en nette régression. 111 contre 247 en 2013 soit une amélioration de 50 %.» Un bon chiffre qui ne fait pas de mal…