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L'accès aux équipements sportifs municipaux
Une commune a-t-elle le droit, et si oui, dans quelles conditions, de retirer des créneaux horaires à une association sportive pour l’accès à un équipement sportif ? C’est la question qui a été soumise à la Cour administrative d’appel de Versailles sur laquelle elle s’est récemment prononcée.
L’accès aux équipements sportifs d’une municipalité, un champ juridique plus que vaste. Le maire de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) avait, par des décisions des 7 et 16 juin 2011, retiré à un club de karaté ses créneaux horaires d’accès au dojo municipal et ordonné à celui-ci de retirer ses effets et de restituer les clefs du local. Le club contestait la légalité de ces décisions. Rappelons ...
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