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La douane se mobilise pour les entreprises

Mieux accompagner les entreprises, tel est l’objectif du plan de Bercy dévoilé récemment par le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, alors que le nouveau code douanier européen doit entrer en vigueur l’an prochain. Une quarantaine de mesures seront mises en place, afin de simplifier les formalités et rendre la France plus attractive.

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Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) entrera, en effet, en application au 1er mai 2016.
Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) entrera, en effet, en application au 1er mai 2016.
Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) entrera, en effet, en application au 1er mai 2016.
Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) entrera, en effet, en application au 1er mai 2016.

Plus de 500 entrepreneurs et professionnels du commerce international étaient réunis pour l’occasion à Bercy, ce 22 septembre. Ils ont pu recevoir les conseils et éclaircissements des experts de la douane sur les évolutions prévues de la réglementation européenne. Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) entrera, en effet, en application au 1er mai 2016. Il s’inscrit dans le cadre de la modernisation des activités douanières, au sein de l’Union européenne, et doit notamment permettre aux entreprises de centraliser leurs déclarations dans un seul pays de l’UE. Le secrétaire d’État au Budget a insisté sur les possibilités offertes par ce nouveau cadre de développer la compétitivité à l’international des entreprises. «Ce nouveau code ne se borne pas à régir les échanges commerciaux transfrontaliers : il offre de nouvelles opportunités pour les entreprises. Il implique donc que des décisions fortes soient prises en matière de stratégie douanière en direction des opérateurs économiques» a ainsi déclaré Christian Eckert, avant de présenter le plan de la douane dédié à l’accompagnement des entreprises. Facteur d’aide à la croissance économique et à la création d’emplois, le plan intitulé «Dédouanez en France» se compose de 40 mesures concrètes dont le but est d’adapter l’offre douanière aux attentes des entrepreneurs français, et étrangers. Il vise : une simplification des formalités, une plus grande attractivité de la France et un meilleur accompagnement des entreprises à l’international.

Des objectifs ambitieux

À l’heure actuelle, les cellules douanières de conseil aux entreprises pour les PME et ETI, basées en régions, réalisent 2 000 entretiens personnalisés, par an. L’objectif, via le plan, est d’atteindre le seuil des 20 000, d’ici 2018, en renforçant ces cellules. De plus, pour les grandes entreprises, un «Service grands comptes» verra le jour dès le début de l’année prochaine. Christian Eckert a fixé plusieurs objectifs clairs dont celui d’atteindre un taux de 95 % des flux dédouanés en moins de 5 minutes (il est actuellement de 93 %, selon les chiffres de la DGDDI, Direction générale des douanes et des droits indirects). Déjà, les services douaniers ont accompli de nets progrès puisque le temps moyen de dédouanement aujourd’hui est d’un peu plus 4 minutes, contre 14 minutes en 2004. Miser sur le numérique pour simplifier, en accélérant la dématérialisation des procédures, c’est également ce que propose ce plan d’actions en faveur des entreprises. Celles-ci pourront demander et recevoir l’ensemble des autorisations, certificats ou licences exigées lors des formalités de dédouanement avec le portail en développement Guichet Unique National (le GUN).

Formation et aspirations

«Dédouanez en France» compte mettre en place des outils concrets au service du tissu économique. La douane lance également un grand plan de formation des entreprises et des professionnels de la logistique aux procédures douanières. D’ici 2018, le nombre de professionnels formés doit doubler (soit 18 000 personnes). Aujourd’hui, la douane française se place au 10ème rang mondial au classement de la Banque Mondiale «Doing Business». Ce plan d’actions devrait lui faire gagner des places et lui permettre d’accompagner les changements liés au nouveau Code des douanes de l’UE. Néanmoins, ce plan destiné aux entreprises veut être avant tout au service de l’économie française, comme l’a réaffirmé le secrétaire d’État au Budget : «nous voulons faire de la France un territoire encore plus attractif pour créer de la croissance et des emplois». Un enjeu de compétitivité pour les plates-formes logistiques françaises et les ports frontaliers, en particulier.