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Emmanuel Macron pose les bases de sa future loi

Le ministre de l’Économie a présenté les grands principes de sa nouvelle loi à venir, destinée à permettre aux entrepreneurs de se saisir des «nouvelles opportunités économiques». Plus de liberté pour les entrepreneurs, réforme du financement…

Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, vient de présenter les nouvelles lignes de sa future loi.
Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, vient de présenter les nouvelles lignes de sa future loi.
Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, vient de présenter les nouvelles lignes de sa future loi.
Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, vient de présenter les nouvelles lignes de sa future loi.

«Je ne sais pas quelles sont les bonnes réformes sur ce sujet. Peutêtre que même il n’y en a pas. Peutêtre que les choses se font seules», démarre Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. C’était le 9 novembre dernier, à Bercy, lors de la matinée consacrée à #Noé, «nouvelles opportunités économiques». Il s’agissait d’indiquer les directions du nouveau projet de loi, lequel vise à mettre les règles de l’économie à l’heure de la nouvelle donne du numérique. Le principe : faire de cette dernière une opportunité, au lieu d’en subir des impacts non maîtrisés, ainsi que la concurrence américaine. Le texte offciel sera présenté, en janvier prochain, en Conseil des ministres. Mais pour l’heure, il n’y a pas d’annonces précises. C’est en affichant une démarche «d’architecture ouverte» qu’Emmanuel Macron a rendu publique les principes qui vont guider son texte, ainsi que les champs concernés. À Bercy, une série d’acteurs hétéroclites se sont donc succédés pour pointer les blocages et désigner des opportunités. Start-uppers, représentants de l’économie sociale et solidaire ou collaborative… Tous ont en commun le fait de représenter des démarches et  des activités nouvelles, ou en tout cas minoritaires par rapport au modèle social et économique traditionnel. En introduction à leurs présentations, «par nature, l’économie numérique est disruptive. Elle bouleverse les processus de production des secteurs traditionnels et elle crée de nouvelles activités», a rappelé Anne Perrot, co-auteure d’un rapport sur l’économie numérique, au sein du Conseil d’analyse économique (CAE), pour qui «les régulations sectorielles et professionnelles empêchent de tirer parti de la révolution numérique». Sa recommandation ? «l’abstention» et «ne pas nuire» à ces activités nouvelles.

«Architecture ouverte» ou 49.3 ?

Avec l’économie numérique, des besoins nouveaux apparaissent, dans de multiples champs : en matière de financement, par exemple, le système actuel ne permet pas aux entreprises concernées d’assurer leur croissance, d’après Frédéric Mazzella, président fondateur de Blablacar, plateforme de covoiturage et Xavier Duportet, fondateur d’Eligo Bioscience, startup dans le domaine des biotechnologies. Même son de cloche chez Rand Hindi, le fondateur de Snips, start-up dans le domaine de l’intelligence artificielle, qui est allé chercher des financements aux USA. Autre sujet qui bride les acteurs de cette nouvelle économie, abordé par Thomas Allaire, président fondateur de Jobijoba, site de recherche d’emploi : l’accessibilité des données. L’entrepreneur regrette qu’elles soient «dispersées, pas structurées, pas interconnectées… », quand elles pourraient permettre de créer de nouveaux services et de générer plus d’efficacité. Quant à l’Adie, Association pour le droit à l’initiative économique, association de microcrédit, représentée par sa présidente, Catherine Barbaroux, elle soulève notamment la question des qualifications professionnelles exigées pour exercer certaines activités, jugées injustifiées et bloquantes. C’est donc en creux, via ces besoins exprimés par les acteurs de ces «nouvelles opportunités économiques» que se dessinent les futurs sujets de la loi Macron : économie des données de masse, réforme de la formation, statut des entrepreneurs indépendants, création de fonds de pension «à la française», nouveau cadre fiscal… Reste à savoir si cette démarche de recherche de «diagnostic partagé» et d’affichage du soutien des parties concernées permettra à Emmanuel Macron de neutraliser l’éventuelle opposition d’une partie des socialistes et de faire passer sa nouvelle loi sans recours à l’article 49.3…