Tribunal de commerce de Nancy

Cunat-Lesage : des mortiers dans les MARD

Charles Cunat, entrepreneur et juge consulaire nancéien depuis douze ans, vient d’être installé officiellement à la présidence du Tribunal de commerce de Nancy, le 14 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée. Pour le successeur d’Yves Lesage, le recours aux MARD (Modes alternatifs de résolution des différends) s’affiche comme une des priorités de son mandat. Bonne nouvelle dans un climat économique et social des plus tendu.

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Charles Cunat (à gauche) prend le relais d’Yves Lesage à la présidence du Tribunal de commerce de Nancy.
Charles Cunat (à gauche) prend le relais d’Yves Lesage à la présidence du Tribunal de commerce de Nancy.
Charles Cunat (à gauche) prend le relais d’Yves Lesage à la présidence du Tribunal de commerce de Nancy.
Charles Cunat (à gauche) prend le relais d’Yves Lesage à la présidence du Tribunal de commerce de Nancy.

«Le recours aux MARD est une résolution que nous devons prendre et accentuer.» Les MARD pour Modes alternatifs de résolution des différends en matière de justice, commerciale notamment, seront l’une des orientations annoncées par Charles Cunat, le nouveau président du Tribunal de commerce de Nancy. Juge consulaire depuis douze ans, il vient de se voir passer officiellement le mortier galonné (signe distinctif des juges de commerce : ndlr) de président par Yves Lesage lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction commerciale nancéienne le 14 janvier. Quelques mots, dans un discours direct et précis, mais un signe fort en matière d’adaptation continue de cette justice commerciale toujours aux «vents contraires», comme le rappelle aujourd’hui l’ancien président Yves Lesage. Des vents contraires (voire mauvais) insufflés par «un législateur qui nous impose des lois sans réelle concertation».

Quatre nouveaux juges

Référence faite à la loi Macron notamment et au chapitre controversé des professions réglementées (à l’image des greffiers des tribunaux de commerce). «La justice commerciale subira, à court ou moyen terme, les conséquences néfastes d’une telle évolution», assure Yves Lesage. Après quatre années passées à la tête de la juridiction nancéienne, celui qui a été de nouveau réélu juge (et aurait pu se représenter à la présidence), n’a pourtant pas souhaité le faire. «La bonne santé d’une organisation repose sur un renouvellement de ses membres et de ses dirigeants», assure celui qui va «pouvoir s’investir encore un peu plus dans la formation initiale et continue des juges consulaires.» Charles Cunat prend donc la barre d’un navire consulaire où la mer législative demeure plus qu’agitée où la fonction (bénévole) des juges consulaires s’apparente à un véritable sacerdoce. «Ce n’est pas un titre mais une fonction qu’il faut assumer.» Un sacerdoce choisi par Anne Gargano, Dominique Gourgas, Pierre Nesseler et Bruno Rollinger, les quatre nouveaux juges fraîchement élus (en octobre dernier) et installés également à l’occasion de l’audience solennelle de mi-janvier. Le tout dans un climat de l’économie locale loin d’être réjouissant (voir encadré) où la justice commerciale va de nouveau devoir jouer son rôle. L’année judiciaire 2016 est ouverte…