État des lieux d’un choc de complexification

Les mutuelles d’entreprise, un véritable choc de complexification. Un décret, paru le 30 décembre 2015, complète la réglementation relative aux dispenses d’affiliation permettant aux salariés de ne pas cotiser aux mutuelles d’entreprise.    Les salariés en CDD ou contrat de mission dont la durée de couverture santé collective et obligatoire dont ils bénéficient est inférieure à 3 mois (hors portab...

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