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Les tribunaux sanctionnent aujourd’hui les entreprises qui ne procèdent pas à l’évaluation des risques psychosociaux et de la charge de travail. Un arrêt de la Cour de Cassation n° 14-19.702 du 1er juin 2016 marque une évolution nette de la jurisprudence en matière d’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, en remettant l’accent sur la prévention après des années de décisions indifférent...

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