Influence sur la gestion fiscale des groupes et des sociétés

L’été aura été riche d’actualités fiscales pour les groupes de sociétés. Les positions des plus hautes juridictions françaises bouleversent une fois de plus le paysage fiscal des groupes. Dans chaque cas, il s’agit, en filigrane, d’assurer en droit français l’effectivité de la règle de droit de l’Union européenne ou le principe d’égalité devant les charges […]

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