Renouvellement en vue

Renouvellement partiel pour les membres des tribunaux de commerce de Briey et de Nancy. Les collèges électoraux des tribunaux de Briey et de Nancy sont appelés à élire respectivement les 5 et 6 octobre prochains, un juge au sein du tribunal de commerce de Briey et cinq juges au sein de celui de Nancy. Les […]

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Renouvellement partiel pour les membres des tribunaux de commerce de Briey et de Nancy. Les collèges électoraux des tribunaux de Briey et de Nancy sont appelés à élire respectivement les 5 et 6 octobre prochains, un juge au sein du tribunal de commerce de Briey et cinq juges au sein de celui de Nancy. Les candidatures doivent être déposées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (bureau de la citoyenneté) rue Sainte-Catherine à Nancy. Elles sont recevables jusqu’au 15 septembre à 18 heures pour le tribunal de commerce de Briey et jusqu’au 16 septembre à 18 heures pour celui de Nancy. À noter que le mandat des futurs élus sera de quatre ou de deux ans selon qu’ils ont ou non exercé un mandat auparavant.
emmanuel.varrier