Ce qui change en 2017

Comme dans de nombreux domaines, d’importants changements sont intervenus dans la réglementation environnementale à compter du 1er janvier 2017. Sans prétendre à l’exhaustivité, voici un tour d’horizon de quelques évolutions majeures. La complicité en matière de contravention est désormais punissable : un décretpublié le 22 décembre 2016incrimine le fait de se rendre complice ou d’inciter […]

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