Droit - ACE Lorraine

Quoi de neuf ? Que du vieux… ou presque

Dernier petit déjeuner de l’année pour l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine le 6 décembre dernier à l’hôtel Mercure Nancy Centre Gare. Après un décryptage complet des ordonnances Macron mi-octobre, délicat pour les professionnels du Droit de trouver de la nouveauté. Les évolutions techniques et ciblées sont bien en marche, notamment au niveau fiscal, mais […]

Maître Jean-Christophe Monne, le président de l’ACE Lorraine, a ouvert la Journée de l’ACE avec le traditionnel petit déjeuner d’information du matin.

Dernier petit déjeuner de l’année pour l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine le 6 décembre dernier à l’hôtel Mercure Nancy Centre Gare. Après un décryptage complet des ordonnances Macron mi-octobre, délicat pour les professionnels du Droit de trouver de la nouveauté. Les évolutions techniques et ciblées sont bien en marche, notamment au niveau fiscal, mais ce sont surtout des annonces médiatiques qui ont été mises en avant et décryptées. Des bonnes surprises mais pas beaucoup de cadeaux en fait…

Maître Jean-Christophe Monne, le président de l’ACE Lorraine, a ouvert la Journée de l’ACE avec le traditionnel petit déjeuner d’information du matin.

Quoi de neuf ? Et bien que du vieux (ou presque) et bon nombre de réserves et d’interrogations persistantes dans l’univers législatif et juridique des entreprises. La question posée entre deux cafés et tartines à l’occasion du dernier petit déjeuner d’information de l’association ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine (le 6 décembre dernier à l’hôtel Mercure Nancy Centre Gare) résume à elle seule la tendance actuelle : de nombreuses annonces faites par le législateur, sont toujours en attente de parution de textes ou de décrets et certaines mêmes pourraient encore évoluer avant la fin de l’année. Exemple typique en matière fiscale où la fameuse réforme de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) remplacé par l’IFI (Impôt sur la fortune) à compter au 1er janvier prochain ou encore les fameuses flat tax, les PFU (Prélèvement forfaitaire unique) apparaissent aujourd’hui comme une certitude «mais si rien ne bouge avant le 31 décembre prochain», rappelle légitimement Catherine Carreras de la banque CIC Est lors de son intervention en ouverture de ce petit déjeuner. «Ce sont plutôt de bonnes surprises au niveau bancaire quand on regarde ses évolutions fiscales.» Des bonnes surprises pour l’univers bancaire, pas vraiment la même perception du côté des avocats spécialistes en matière fiscal toujours très prudents. «L’État n’a pas plus d’argent, les caisses sont vides donc par conséquent, il ne faut pas trop s’attendre à ce qu’il fasse des cadeaux.»

Télétravail : la norme demain ?

Dixit Maître Jacques Guenot, lors de sa prise de parole pour le décryptage de l’actualité fiscale. «On est encore en plein débat gouvernemental. Le projet de loi de finances 2018 qui vient d’être adopté, met en avant de nombreuses mesures techniques très ciblées.» L’homme du Droit s’arrête surtout sur les «annonces médiatiques faites par le gouvernement» à l’image de celle sur la volonté de relancer la confiance entre l’Administration, fiscale, notamment et les entreprises. «Je préfère parler d’un démarrage et non d’une relance car dans les faits aujourd’hui on est loin du compte.» Côté social, les ordonnances Macron sont passées par là ! Sabina David de la société de courtage en assurances Roederer l’a bien rappelé lors de son intervention et annonce «des années 2018 et 2019 qui devraient être assez chargées en matière d’évolution dans le domaine de la santé ou encore de la prévoyance retraite et autres.» Même constat pour Maître Didier Millot, chargé du décryptage technique de l’actualité sociale, «pour les avocats spécialisés en droit social, les ordonnances Macron sont la plus grande réforme quasiment jamais connue.» Des réformes affichées comme en lien avec les évolutions sociétales. Pas étonnant que le professionnel du Droit centre son intervention sur le télétravail qui pourrait tout simplement devenir dans quelques temps la norme. Et là aussi, bon nombre de choses restent encore à être clarifiées. Cela pourrait tout simplement faire l’objet d’un petit déjeuner spécial de l’ACE Lorraine pour l’année prochaine. À voir…