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De nouvelles obligations pour les plateformes

Une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet vient d’être adoptée début juillet.
Une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet vient d’être adoptée début juillet.

La proposition de loi de la députée Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur Internet a été adoptée le 9 juillet par les députés, en première lecture. Revue de l’essentiel du contenu actuel du texte. Portée par la députée Laetitia Avia (LREM), la proposition de loi destinée à lutter contre les contenus haineux sur Internet vise spécifiquement les contenus présents sur les plateformes qui ...

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