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Numérique - Fiscalité : Les nouvelles obligations fiscales des marketplaces

Les marketplaces doivent faire face à de nouvelles obligations dans le domaine fiscal.
Les marketplaces doivent faire face à de nouvelles obligations dans le domaine fiscal.

Les plateformes numériques doivent transmettre certaines informations à l’administration fiscale et à chacun de leurs utilisateurs, notamment les revenus perçus par leur intermédiaire, d’ici la fin janvier. La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a considérablement renforcé les obligations des places de marché en modifiant l’article 242 bis du Code général des impôts. Ainsi...

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