Annonce légale BERTRAND / CLAUDON

Avis est donné de la modification du régime matrimonial par : Monsieur Marcel Daniel Claude BERTRAND, retraité, et Madame Gisèle CLAUDON, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-NICOLAS DE PORT (54210) 14 rue du Haut de la Croix. Monsieur est né à VARANGEVILLE (54110) le 7 mai 1946, Madame est née à SAINT-NICOLAS DE PORT (54210) le 13 août 1949. Mariés à la mairie de EPINAL (88000) le 7 septembre 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel MANINETTI, notaire à EPINAL (88000), le 7 septembre 1988. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Modification opérée : adoption du régime de la communauté universelle Notaire rédacteur de l’acte : Maître Nicolas FRANCOIS, notaire associé à SAINT-NICOLAS-DE-PORT, le 6 décembre 2022. Information concernant l’opposition : Opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice, auprès de Maître Nicolas FRANCOIS, notaire associé à SAINTNICOLAS- DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de leur régime matrimonial auprès du TGI compétent. Pour avis et mention Maître Nicolas FRANCOIS

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