Annonce légale Gestion d’une aire d’accueil pour les gens du voyage

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS 02 rue Augistrou 54260 LONGUYON Représenté par : JACQUE JEAN-PIERRE

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2024AGV.

Nature : Services.

Détail : Services d'administration publique

Gestion d’une aire d’accueil pour les gens du voyage

La présente mission a pour objet de confier au prestataire qui l’accepte la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage (12 emplacements) situées sur le territoire de la T2L, plus précisément sur la commune de Longuyon, et potentiellement toute autre aire pouvant être mise en place durant le contrat.

L'avis implique la passation d'un marché public.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes sont autorisées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation est disponible par voie électronique sur le site www.spl-xdemat.fr

Modalités de remise des offres : Par voie électronique : uniquement sur la plateforme de dématérialisation spl-xdemat. Aucun envoi par courriel ne sera accepté.

Date limite de remise des offres : Le mardi 03 décembre 2024 à 12:00

Délai de validité des offres : 120 jours.

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement :

Paiement Par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le vendredi 08 novembre 2024