Annonce légale Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

M. Lionel MAHUET - Directeur Général

33 BOULEVARD DE LA MOTHE

BP 80610 54010 NANCY cedex

Tél : 03 83 17 55 24

mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr

web : http://www.mmhabitat.fr

SIRET 78332977400161

AVIS D'ATTRIBUTION

Objet : Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes du patrimoine de mmH.

Référence acheteur : 24NHACELEC.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure ouverte Classification CPV :

Principale : 09310000 - Électricité

Complémentaires : 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

32% Organisation de la relation clientèle.

30% Modalités de facturation et documents mis à disposition.

26% Modalité d'exécution des prestations.

12% Outil de suivi en ligne.

1% Le critère prix sera évalué dans le cadre des consultations restreintes en vue de l'attribution des marchés subséquents et n'a pas fait l'objet d'une analyse lors de l'attribution de l'accord-cadre (ce pourcentage n'est pas à prendre en compte).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY

5, place de la Carrière C.O. n° 20038.

54036 Nancy - Cedex.

Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350.

greffe.ta-nancy@juradm.fr

http://nancy-tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 215000 euros.

LOT N° 1 - Lot unique - Patrimoine mmH.

Nombre d'offres reçues : 6.

Date d'attribution : 30/10/24.

Marché n° : ACELEC2024.

ENGIE, 1 PL Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE.

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : Non

Marché n° : ACELEC2024.

ENERGEM, 2 PL DU PONTIFFROY, 57000 METZ.

Montant indéfini Le titulaire est une PME : Non.

Marché n° : ACELEC2024

DIRECT ENERGIE, 2 rue louis Armand 75015 PARIS 15

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : Non.

Marché n° : ACELEC2024.

JOUL, 55 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS 9.

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : Non.

Marché n° : ACELEC2024.

LBE BUSINESS, 1 rue du Docteur Jean Bertholet 83000 TOULON.

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : Non.

Marché n° : ACELEC2024.

ELECTRICITE DE FRANCE, 8 PL de LA Republique 54000 NANCY.

Montant indéfini.

Le titulaire est une PME : Non.

Renseignements complémentaires : L'accord-cadre multi attributaires sera conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois) , reconductible tacitement 1 fois 2 ans (dans les conditions prévues par le CCP), sans excéder 4 ans (48 mois). Les attributaires de l'accord-cadre formuleront des offres financière au stade des consultations restreintes (marchés subséquents). Envoi le 12/11/24 à la publication.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info