Annonce légale André JANOT

AVIS DE SAISINE

DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 13 février 2019, Monsieur André Joseph JANOT, en son vivant retraité, demeurant à BADONVILLER (54540) 2 rue du Faubourg de France. Né à NOSSONCOURT (88700), le 29 décembre 1931. Veuf de Madame Nicole Jacqueline Eva CLAUDE et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à BADONVILLER (54540) (FRANCE), le 9 octobre 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe HUGUENIN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT , le 11 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe HUGUENIN, Notaire à BACCARAT 9 rue Humbépaire, référence CRPCEN : 54046, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession