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Fonction publique territoriale
Convention de médiation signée
Inédit dans l’univers de la fonction publique territoriale ! Le 12 mai dernier, au tribunal administratif de Nancy, les centres de gestion de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont signé une convention de médiation avec la cour administrative d’appel et le tribunal administratif.
Une première du genre qui promeut la médiation dans la fonction publique territoriale et les deux premiers échelons de la justice administrative. «L’idée est de trouver une solution plus satisfaisante pour les parties en permettant d’établir un dialogue et une compréhension mutuelle», assure Sébastien Davesne, le président du tribunal administratif. En 2018, 42 centres de gestion, dont celui de M...
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