Se connecter
À l’heure où les données sont de plus en plus dématérialisées, il n’est pas inutile de s’interroger sur le traitement opéré dans le cadre d’un contrôle Urssaf. Pratiquement, deux voies sont ouvertes pour les organismes de recouvrement : le traitement peut être effectué soit sur le matériel de l’entreprise, soit sur celui de l’inspecteur.
Conseils
Le low-code et le no-code permettent aux entreprises de faciliter la création d’applications métiers. Le phénomène low-code s’invite également dans les écoles, où il participe à acculturer les élèves à la programmation informatique.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica.
Exerçant les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa mobilisation en faveur des entrepreneurs. En effet, la DILA vient de mettre en place un site officiel d’information admini…
Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat. Collectivités territoriale. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté, le 12 octobre derni…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit . Contrat de travail : reprise L’obligation à laquelle est tenu le nouvel employeur, en cas de reprise du contrat de travail du salarié d’une entreprise par application volontaire de l’article L. 1224-1 du Cod…
Exerçant les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa mobilisation en faveur des entrepreneurs. En effet, la DILA vient de mettre en place un site officiel d’information admini…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : clause de non-concurrence Dès lors que la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail du salarié prévoit que «la durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an, renouvelabl…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit. Opérations de contrôle En l’espèce, un redressement était intervenu sur le fondement d’auditions qui ne se sont pas déroulées lors du contrôle, et aucune indication n'était donnée pour vérifier les conditions selon…