Conseils

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf Procédure abusive du salarié Afin de condamner le salarié à verser à l’employeur des dommages-intérêts pour procédure abusive, une ordonnance avait retenu qu’il ne pouvait ignorer que l’employeur tenait à…

Quels services bancaires pour demain ?

Quelles tendances de fond sont à l’œuvre sur le secteur de la banque de détail et quelles stratégies les acteurs de ce marché peuvent-ils envisager pour l’avenir ? Zoom sur une récente étude consacrée aux services et modèles de la banque de demain.  Le secteur bancaire connaît des évolutions très…

L’actu du chiffre et du droit

Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entrepr…

Entreprises et cotisations sociales

Les récentes décisions en matière de contrôle Urssaf. Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doiven…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Santé au travail : licenciement Le fait de fumer en dehors des zones autorisées est une méconnaissance du règlement intérieur, et plus particulièrement d’une règle relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel, constitutive d’une faute…