Conseils

Réservé aux abonnés L’actu du chiffre et du droit

Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entrepr…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Les récentes décisions en matière de contrôle Urssaf. Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doiven…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Santé au travail : licenciement Le fait de fumer en dehors des zones autorisées est une méconnaissance du règlement intérieur, et plus particulièrement d’une règle relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel, constitutive d’une faute…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Contrat de mission : requalification L’article L. 1251-41 du Code du travail  prévoit qu’en cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, le juge doit accorder au salarié, à la charge de…

Réservé aux abonnés Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté, fin janvier, plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Trois niveaux de juridiction La première mesure consi…