Dans un récent rescrit (Rescrit N°2012/37 du 10/07/2012), l’administration fiscale précise les modalités d’affectation des dépenses lorsque le personnel n’est pas employé exclusivement aux opérations de recherche.
Conseils
Toujours dans notre série sur l’augmentation globale de la motivation, nous finissons aujourd’hui de traiter du second niveau de la pyramide de Maslow en abordant la rémunération variable.
Nous continuons aujourd’hui à décliner la démarche globale de (re)motivation qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise. Dans notre dernier article, nous avions commencé à traiter des actions liées au 2nd étage de la pyramide, à savoir la sécurité dans son acception de stabilité et de pérennité sur le long terme d’une part, et de rémunération de l’autre.
Dans l’article précédent, nous avions commencé à poser les premières étapes de la démarche globale de (re)motivation (voir notre n°1519 du 19 juillet) qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise (plan social, rachat, fusion, ou simple prise de conscience du dirigeant). Il s’agissait du premier niveau de la pyramide de Maslow et des facteurs d’ambiance d’Herzberg : le «C» du SACRE (confort et bien-être au travail).
Pour assainir les finances publiques, les entreprises devraient être largement sollicitées. La Loi de Finances de 2013, dévoilée le 26 septembre, devrait confirmer la donne. Pour les exercices clos à compter du 4 juillet 2012, les subventions et abandons de créances à caractère financier ne sont pl…
Il existe des régimes de base obligatoires et complémentaires obligatoires, le plus souvent par répartition. Ils dépendent alors du rapport entre les cotisants (actifs) et les bénéficiaires (retraités). Il existe des régimes de retraite dits par capitalisation qui permettent de cotiser à son rythme…
Le commerçant preneur à bail de son local peut demander à y exercer des activités connexes ou complémentaires à celles prévues au bail Par arrêt du 15 février 2012, la Cour de cassation réaffirme que la despécialisation partielle est d’ordre public. Le commerçant preneur à bail de son local peut de…
La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du travail. Le texte renforce aussi la prévention et l’information dans les entreprises. . La nouvelle définition du harcèlement…
Fichiers informatiques et courriels L’employeur peut ouvrir les courriels adressés par le salarié à l’aide du matériel informatique mis à sa disposition, qui sont présumés avoir un caractère professionnel, sans la présence de celui-ci, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. (Cass soc. 26 juin…
La rentrée s’annonce sous tension pour les hauts revenus. La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012, publiée au Journal Officiel le 17 août dernier, prévoit des hausses d’impôts. Certaines dispositions sont déjà applicables. ISF et perspective d’imposition des hauts revenus, ces deux suje…