Conseils

Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Réservé aux abonnés Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers. Se pose la question de la protection de la «home screen» de l’application. Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés.

La réforme des prud'hommes sur les rails

Réservé aux abonnés La réforme des prud'hommes sur les rails

Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grands axes.

Le parcours laborieux du CV anonyme

Réservé aux abonnés Le parcours laborieux du CV anonyme

Outil destiné à lutter contre les discriminations à l'embauche, le CV anonyme continue de faire débat... huit ans après son instauration. En attendant de nouvelles propositions pour 2015. Le délai imposé par le Conseil d'État pour les décrets d'application ne sera pas tenu.

Réservé aux abonnés Ce que prévoit la loi sur l’économie sociale et solidaire

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Parmi les dispositions intéressant plus particulièrement les entreprises, une a fait l’objet d'âpres débats : l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession. . l'obligation d'i…

Réservé aux abonnés La consultation sur la médiation numérique lancée

Une consultation sur la médiation numérique est ouverte jusqu'au 9 octobre. Lancée par le secrétariat d'État au Numérique, elle vise, à travers la création d'un label, à donner plus de visibilité et créer une synergie entre des projets très divers, des FabLabs qui concentrent les technologies les…

Réservé aux abonnés L’égalité hommes - femmes, côté entreprises

Que d’eau a coulé sous les ponts depuis 1907, où pour la première fois, les femmes mariées ont pu disposer librement de leur salaire ! Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes a achevé son parcours législatif. Revue des dispositions…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Avertissement : procédure Sauf dispositions spécifiques du règlement intérieur ou de la convention collective, l’employeur n’est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable, dès lors que l’avertissement n’a aucune incidence sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Démission : clause de non-concurrence Le délai de renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence a pour point de départ la date de réception de la lettre de démission. (Cass. soc. 12 juin 2014. Pourvoi n° 13- 14621). Le contrat de travail d’un salarié stipulait une clause de non-concurr…

Réservé aux abonnés Le point sur la réforme du statut des baux commerciaux

Par une loi du 18 juin 2014, le législateur a réformé de manière assez significative le statut des baux commerciaux. . La durée Le texte d’origine permettait aux parties de déroger à la faculté de résiliation triennale. Désormais, cette faculté est supprimée sauf pour les baux supérieurs à ne…