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La Médiation Inter-entreprises devra s’occuper des problèmes spécifiquement rencontrés par les sociétés innovantes, comme de tenter résoudre les litiges liés à la propriété intellectuelle entre entreprises ou les difficultés inhérentes au crédit d’impôt recherche.
Conseils
Le Code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge. (Cass soc. 18 février 2014. pourvoi n° 13-10294).
Bon enfin il faut le dire vite ! En tout cas, quand on voit comment certains dirigeants d’entreprise de mes connaissances ont pu traiter cet exercice par le passé.
Le projet de loi sur la formation professionnelle, débattu au Parlement en procédure accélérée, transpose notamment l'accord national interprofessionnel sur la formation du 14 décembre 2013. L'une de ses dispositions prévoit un entretien professionnel obligatoire entre le salarié et l'employeur, tous les deux ans.
Le salarié protégé ne peut se prévaloir de la protection résultant d'un mandat extérieur à l'entreprise s'il n'en a pas informé son employeur au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement. (Cass soc. 15 janvier 2014. pourvoi n° 12-26650). L’entreprise et les salariés Licenciement du sa…
Les sociétés holdings constituent un précieux instrument d’organisation patrimoniale et de structuration des groupes. Mais attention aux implications fiscales attachées à la notion de holding animatrice ! Holdings animatrices : Attention, terrain miné ! Définir la structure juridique optimale d’un…
En fait, c’est deux minutes en moyenne pour trier un CV. Parfois, cela vous prendra une minute, parfois trois. Mais bon, je voulais un titre court et accrocheur, voilà ! Deux minutes pour trier un CV Donc comme promis la dernière fois, je vais vous proposer une méthode plutôt simple mais relativeme…
Toujours dans le cadre de cette série d’articles destinée à vous donner les clés pour recruter à moindre coût et sans vous tromper, nous poursuivons aujourd’hui la rédaction de l’annonce parfaite ! La meilleure manière de recevoir peu de CV, mais hyper ciblés… Nous avons déjà évoqué le titre qui co…
En 2014, les services de ressources humaines vont être particulièrement sollicités. Les entreprises sont tenues de respecter de nouvelles obligations. Le point sur la prévoyance et la pénibilité. Ce qu’il faut mettre impérativement en oeuvre Prévoyance : définir les catégories objectives La loi de…
Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes du droit du travail, accès des handicapés… Dans le cas où le local est pris à bail, est-ce le bailleur ou le locataire qui doit…