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I l est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera d’ordinaire chaque année en fonction de l’évolution d’un indice choisi par les parties. Selon l’article L. 111-2 du Code monétaire et financier est «réputée non écrite toute clause (…) prévoyant la prise en compte d’une période de variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre chaque révision». Par exemple, lorsque la clause prévoit une indexation annuelle en considération de la variation de l’indice pendant une période de quinze mois.
Conseils
Dans les centres commerciaux, l’animation et la promotion du centre sont assurées soit par une association regroupant les commerçants, soit par le bailleur qui collecte à cet effet des charges dites de marketing ou de promotion. La Cour de cassation condamne la première formule depuis près de dix ans. Quels sont les effets pratiques de cette condamnation ?
Dans notre précédent article, nous avons commencé à évoquer les différents moyens pour semer de la reconnaissance dans votre équipe et donc contribuer à ce que le niveau d’estime d’eux-mêmes de chacun de vos collaborateurs augmente.
Je suis dans le bureau d’un client dirigeant d’une PME de 25 personnes. Il m’a demandé de l’accompagner dans le recrutement de son bras droit. Après avoir conçu ensemble le référentiel métier du poste, nous sommes en train de rédiger l’annonce. Et il tient absolument à ce que cette phrase y figure. Or je crois que cette phrase est inutile, voir contre-productive dans une annonce de recrutement. Pourquoi ? Je m’en vais vous le dire.
Dans un environnement où la pression fiscale s’alourdit de plus en plus au fil des annonces gouvernementales, échapper aux prélèvements sociaux est devenu inenvisageable, par contre il est reste encore possible de réduire l’assiette taxable de son épargne par le biais d’enveloppes de capitalisation…
Nous finissons aujourd’hui de traiter des actions à entreprendre pour développer un fort esprit de solidarité au sein de vos équipes. La solidarité est, avec le sentiment d’appartenance, la seconde vertu à cultiver par tout dirigeant qui souhaite que le niveau des besoins sociaux soit pleinement sa…
Nouveau mode de financement de projets via Internet, le financement participatif ou crowdfunding nécessite de nouvelle. Le financement participatif ou crowdfunding via Internet entraîne la mise en oeuvre de nouvelles solutions juridiques. «Toi + moi, + tous ceux qui le veulent…», le premier tube du…
Cet été, Amazon, le site Internet américain de e-commerce, a remplacé Picard, spécialiste des plats surgelés, au titre de l’enseigne préférée des Français. Le ecommerce a-t-il supplanté les commerçants traditionnels ? Pas si simple, répondent les professionnels du secteur. A l’occasion du Salon du…
Présenté et adopté en Conseil des ministres le 28 septembre, le projet de loi de Finances 2013 est débattu au parlement depuis le 16 octobre, en vue d’une adoption définitive à la fin de l’année. Afin de ramener le déficit public de 4,5% à 3% du PIB, le PLF prévoit un effort global de 30 milliards…
L’actualité attire l’attention des opérateurs économiques sur les contraintes du droit de la concurrence. Bon nombre de questions se posent aujourd’hui. Tentatives d’explication. Quelle est l’actualité à retenir ? Le droit de la concurrence concerne notamment les cessions d’entreprises, les contrat…