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En cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. Avant que ne survienne une éventuelle crise du couple, le dirigeant doit identifier les risques patrimoniaux qui peuvent mettre en péril la pérennité de sa société. La solution : anticiper et sécuriser contractuellement son régime matrimonial et l’organisation de son entreprise.
Conseils
Dans notre article «Commencer par être humain, tout simplement…», nous avions commencé à poser les bases du plan d’actions qu’un dirigeant peut engager s’il souhaite (re)monter globalement le niveau de motivation des membres de son équipe.
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le contrat de génération, le 19 octobre. Le dispositif, qui vise à permettre l’embauche, en CDI, de jeunes qui seront accompagnés par un senior maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite, est assorti d’aides de l’Etat, sous conditions, pour les entreprises de moins de 300 salariés.
I l est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera d’ordinaire chaque année en fonction de l’évolution d’un indice choisi par les parties. Selon l’article L. 111-2 du Code monétaire et financier est «réputée non écrite toute clause (…) prévoyant la prise en compte d’une période de variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre chaque révision». Par exemple, lorsque la clause prévoit une indexation annuelle en considération de la variation de l’indice pendant une période de quinze mois.
Dans les centres commerciaux, l’animation et la promotion du centre sont assurées soit par une association regroupant les commerçants, soit par le bailleur qui collecte à cet effet des charges dites de marketing ou de promotion. La Cour de cassation condamne la première formule depuis près de dix…
Dans notre précédent article, nous avons commencé à évoquer les différents moyens pour semer de la reconnaissance dans votre équipe et donc contribuer à ce que le niveau d’estime d’eux-mêmes de chacun de vos collaborateurs augmente. Le savoir-faire managérial, un moyen pour obtenir la reconnaissanc…
Je suis dans le bureau d’un client dirigeant d’une PME de 25 personnes. Il m’a demandé de l’accompagner dans le recrutement de son bras droit. Après avoir conçu ensemble le référentiel métier du poste, nous sommes en train de rédiger l’annonce. Et il tient absolument à ce que cette phrase y figure.…
Dans un environnement où la pression fiscale s’alourdit de plus en plus au fil des annonces gouvernementales, échapper aux prélèvements sociaux est devenu inenvisageable, par contre il est reste encore possible de réduire l’assiette taxable de son épargne par le biais d’enveloppes de capitalisation…
Nous finissons aujourd’hui de traiter des actions à entreprendre pour développer un fort esprit de solidarité au sein de vos équipes. La solidarité est, avec le sentiment d’appartenance, la seconde vertu à cultiver par tout dirigeant qui souhaite que le niveau des besoins sociaux soit pleinement sa…
Nouveau mode de financement de projets via Internet, le financement participatif ou crowdfunding nécessite de nouvelle. Le financement participatif ou crowdfunding via Internet entraîne la mise en oeuvre de nouvelles solutions juridiques. «Toi + moi, + tous ceux qui le veulent…», le premier tube du…