Conseils

Droit. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Licenciement Le délai de cinq jours ouvrables qui doit séparer la convocation du salarié de l’entretien préalable à son éventuel licenciement court à compter du lendemain de la présentation de la lettre recom…

Environnement. Avec la constatation de l’urgence climatique, la priorité est donnée à la réduction drastique des émissions des gaz à effet de serre, notamment le CO2 (outre le méthane, le protoxyde d'azote, l'ozone troposphérique…), dues aux activités humaines. Dans son rapport de mars dernier, le…

Droit. Dès lors que la mise en recouvrement du redressement a été engagée après la réponse de l'inspecteur du recouvrement à la société cotisante, la nullité de la procédure de contrôle n'était pas encourue : la circonstance que le rapport de contrôle, destiné seulement à informer l'organisme charg…

Tech. Apparu au début des années 2000, le jumeau numérique est une réplique numérique d’un objet physique. Les jumeaux numériques sont aujourd’hui massivement utilisés lors du design d’un nouveau produit. Plutôt que de créer des prototypes physiques, les équipes de R&D utilisent le numérique pour…

Droit. Procédure disciplinaire Préalablement à sa mise en œuvre, le salarié ayant été expressément informé, que l’employeur avait recours à une méthode d’évaluation professionnelle, faisant intervenir une société mandatée pour effectuer des contrôles en tant que «client mystère», les résultats de…

Écologie. Adoptée juste avant les vacances parlementaires et deux mois avant les élections sénatoriales, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été âprement négociée…