Droit

La cour administrative d’appel de Nancy en toute proximité

La cour administrative d’appel de Nancy en toute proximité

Installée le 26 septembre dernier, Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy. Cette juridiction fait partie des neuf cours administratives d’appel présentent dans l’Hexagone. Une justice de proximité où la médiation dans le règlement des contentieux relève toute son importance.


ACD Avocats intègre RDT Avocats

ACD Avocats intègre RDT Avocats

Renforcement de son ancrage dans la région et principalement en Moselle ! Le cabinet ACD Avocats (créé à Nancy) vient d’annoncer l’intégration des mosellans de chez RDT Avocats (Renoux & Dusquene-Theobald).


 

Nancy : Cassini Avocats accueille le séminaire national du réseau Simon Avocats

Nancy : Cassini Avocats accueille le séminaire national du réseau Simon Avocats

Cassini Avocats, GIE (Groupement d’intérêt économique) constitué d’avocats indépendants exerçant en commun dans l’agglomération nancéienne rayonnant à l’échelle régionale et nationale, vient d’organiser le séminaire national du réseau Simon Avocats dont il est membre. Ce regroupement d’avocats, impulsé par le cabinet d’avocats d’affaires parisien Simon Associés, s’affiche comme un laboratoire d’idées et surtout de solutions, histoire de faire face aux mutations que connaissent ces professionnels du Droit.

Nancy : AVEC mon Avocat, en toute proximité

Droit . Les Tablettes Lorraines, partenaire Un média local, partenaire de professionnels du Droit locaux au service de chefs d’entreprise locaux ! Pour la nouvelle saison 2023-2024 de l’association AVEC mon avocat, votre journal a choisi d’être partenaire de ce groupement d’une trentaine d’avocats…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Droit . Harcèlement moral Il résulte des articles 2224 du Code civil et L. 1152-1 du Code du travail que, d'une part, est susceptible de caractériser un agissement de harcèlement moral un fait dont le salarié a connaissance, d'autre part, le point de départ du délai de prescription de l'action en…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Droit. Opérations de contrôle Une cotisante reprochait à l'Urssaf de ne pas l'avoir informée, lors du contrôle, de la possibilité de se faire assister. Pour la cour d’appel, l'organisme de recouvrement n'avait pas l'obligation de rappeler le droit à l'assistance, lors de la réalisation des opératio…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Licenciement : faute grave Ne constitue pas une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail d’un directeur d’association la suppression et le transfert de messages électroniques professionnels, dès lors que l’association n’avait pas rédigé de charte informatique pour réglemente…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Droit. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement…