Marchés publics

Avis d’appel public à concur­rence
Nom et adresse of­fi­ciels de l’or­ga­nisme ache­teur : Eta­blis­se­ment Public de Ges­tion Mar­gaine Lévy.
Cor­res­pon­dant : M. Jean Marc FOURNEL, 11, rue Saint Louis, BP 60188, 54400 LONGWY, tél. : 03 82 25 01 11,
Cour­riel : epgml@​epgmllongwy.​fr.
Adresse In­ternet du profil d’ache­teur : https://​www.​marchespublics.​pro:​443/​1291.
Objet du marché Curage et désa­mian­tage d’un bâ­ti­ment in­dus­triel.
Type de marché Tra­vaux.
Site ou lieu d’exé­cu­tion prin­cipal Zone In­dus­trielle Légère du Pul­ven­teux 54400 LONGWY .
Ca­rac­té­ris­tiques prin­ci­pales
Ca­té­gorie du ser­vice et des­crip­tion, numéro CPV : CPV prin­cipal : 45262660-​Tra­vaux désa­mian­tage CPV com­plé­men­taire : 45111100-​Dé­ga­ge­ment de chan­tier .
Pré­sen­ta­tion des lots Pos­si­bi­lité de pré­senter une offre pour : L’en­semble des lots. Lot 1 – . Lot 1 : Curage du bâ­ti­ment in­dus­triel avant désa­mian­tage Le bâ­ti­ment conte­nait les locaux d’une an­cienne im­pri­merie de jour­naux Lot 2 – . Lot 2 : Désa­mian­tage du bâ­ti­ment
Durée du marché : 2 mois à compter de la no­ti­fi­ca­tion du marché.
Condi­tions re­la­tives au marché
Cau­tion­ne­ment et ga­ran­ties exi­gées : amp;#61485; Le marché est cou­vert par l’accord sur les mar­chés pu­blics (AMP) Mo­da­lités es­sen­tielles de fi­nan­ce­ment et de paie­ment : budget de la Col­lec­ti­vité; mandat ad­mi­nis­tratif sous 30 jours (l’avis de la pre­mière échéance sera adressé en même temps que le contrat) Unité mo­né­taire uti­lisée : l’euro Les can­di­da­tures et les offres seront en­tiè­re­ment ré­di­gées en langue française ainsi que les do­cu­ments de pré­sen­ta­tion as­so­ciés. Jus­ti­fi­ca­tions à pro­duire quant aux qua­lités et ca­pa­cités du can­didat Do­cu­ments à pro­duire obli­ga­toi­re­ment par le can­didat à l’appui de sa can­di­da­ture : – Copie du ou des ju­ge­ments pro­noncés, si le can­didat est en re­dres­se­ment ju­di­ciaire (si ces do­cu­ments ne sont pas déjà de­mandés dans le cadre du for­mu­laire DC2, ci-​après). – Dé­cla­ra­tion sur l’hon­neur du can­didat jus­ti­fiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’in­ter­dic­tion de sou­mis­sionner obli­ga­toires prévus aux ar­ticles 45 et 48 de l’or­don­nance n°2015-​899 du 23 juillet 2015 ou, pour les mar­chés pu­blics de dé­fense ou de sé­cu­rité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’in­ter­dic­tion de sou­mis­sionner obli­ga­toires prévus aux ar­ticles 45 ,46 et 48 de l’or­don­nance n°2015-​899 du 23 juillet 2015 (si cette dé­cla­ra­tion n’est pas déjà de­mandée dans le cadre du for­mu­laire DC1, ci-​après). – Dé­cla­ra­tion sur l’hon­neur du can­didat at­tes­tant qu’il est en règle, au cours de l’année pré­cé­dant celle au cours de laquelle a lieu le lan­ce­ment de la consul­ta­tion, au regard des ar­ticles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du tra­vail, concer­nant l’emploi des tra­vailleurs han­di­capés (si cette dé­cla­ra­tion n’est pas déjà de­mandée dans le cadre du for­mu­laire DC1, ci-​après). – Si le can­didat est établi en France, une dé­cla­ra­tion sur l’hon­neur du can­didat jus­ti­fiant que le tra­vail est ef­fectué par des sa­la­riés em­ployés ré­gu­liè­re­ment au regard des ar­ticles L.1221-​10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du tra­vail (dans le cas où le can­didat em­ploie des sa­la­riés, confor­mé­ment à l’ar­ticle D.8222-​5-​3° du code du tra­vail) (si cette dé­cla­ra­tion n’est pas déjà de­mandée dans le cadre du for­mu­laire DC1, ci-​après). Do­cu­ments à pro­duire à l’appui des can­di­da­tures par le can­didat au choix de l’ache­teur public : – Dé­cla­ra­tion concer­nant le chiffre d’af­faires global et le chiffre d’af­faires concer­nant les four­ni­tures, ser­vices ou tra­vaux objet du marché, réa­lisés au cours des trois der­niers exer­cices dis­po­nibles (ren­sei­gne­ments à ins­crire dans le for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). – Dé­cla­ra­tion ap­pro­priée de banques ou preuve d’une as­su­rance pour les risques pro­fes­sion­nels (dé­cla­ra­tion à pro­duire en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). – Bilans ou ex­traits de bilans, concer­nant les trois der­nières années, des opé­ra­teurs éco­no­miques pour lesquels l’éta­blis­se­ment des bilans est obli­ga­toire en vertu de la loi (do­cu­ments à fournir en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). – Dé­cla­ra­tion in­diquant les ef­fec­tifs moyens an­nuels du can­didat et l’im­por­tance du per­sonnel d’en­ca­dre­ment pour cha­cune des trois der­nières années (dé­cla­ra­tion à pro­duire en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). – Pré­sen­ta­tion d’une liste des tra­vaux exé­cutés au cours des cinq der­nières années, ap­puyée d’at­tes­ta­tions de bonne exé­cu­tion pour les tra­vaux les plus im­por­tants Ces at­tes­ta­tions in­diquent le mon­tant, l’époque et le lieu d’exé­cu­tion des tra­vaux et pré­cisent s’ils ont été ef­fec­tués selon les règles de l’art et menés ré­gu­liè­re­ment à bonne fin (do­cu­ments à fournir en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). – In­di­ca­tion des titres d’études et pro­fes­sion­nels de l’opé­ra­teur éco­no­mique (do­cu­ments à pro­duire en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). – In­di­ca­tion des titres d’études et pro­fes­sion­nels des cadres de l’en­tre­prise et no­tam­ment des res­pon­sables de pres­ta­tion de ser­vices ou de conduite des tra­vaux de même nature que celle du marché (do­cu­ments à pro­duire en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). – Dé­cla­ra­tion in­diquant l’ou­tillage, le ma­té­riel et l’équi­pe­ment tech­nique dont le can­didat dis­pose pour la réa­li­sa­tion de mar­chés de même nature (dé­cla­ra­tion à pro­duire en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). – Cer­ti­fi­cats de qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles (do­cu­ments à fournir en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). La preuve de la ca­pa­cité du can­didat peut être ap­portée par tout moyen, no­tam­ment par des cer­ti­fi­cats d’iden­tité pro­fes­sion­nelle ou des ré­fé­rences de tra­vaux at­tes­tant de la com­pé­tence de l’opé­ra­teur éco­no­mique à réa­liser la pres­ta­tion pour laquelle il se porte can­didat. – En cas de marché public ou d’ac­cord­cadre passé pour les be­soins de la dé­fense, ren­sei­gne­ments re­la­tifs à la na­tio­na­lité du can­didat (ren­sei­gne­ments à ins­crire dans le for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). – For­mu­laire DC1, Lettre de can­di­da­ture – Ha­bi­li­ta­tion du man­da­taire par ses co-​trai­tants (dis­po­nible à l’adresse sui­vante : http://​www.​economie.​gouvfr/​daj/​formulaires-declaration-du-candidat). – For­mu­laire DC2, Dé­cla­ra­tion du can­didat in­di­vi­duel ou du membre du grou­pe­ment (dis­po­nible à l’adresse sui­vante : http://​www.​economie.​gouvfr/​daj/​formulaires-declaration-du-candidat). – For­mu­laire DC4, Dé­cla­ra­tion de sous-​trai­tance (dis­po­nible à l’adresse sui­vante : http://​www.​economie.​gouvfr/​daj/​formulaires-declaration-du-candidat). – Si les do­cu­ments fournis par le can­didat ne sont pas éta­blis en langue française, ils doivent être ac­com­pa­gnés d’une tra­duc­tion en français, cer­ti­fiée conforme à l’ori­ginal par un tra­duc­teur as­ser­menté.
Do­cu­ments à pro­duire dans tous les cas au stade de l’at­tri­bu­tion du marché : – Les pièces pré­vues aux ar­ticles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du tra­vail. – Si l’at­tri­bu­taire est établi en France, les at­tes­ta­tions et cer­ti­fi­cats dé­li­vrés par les ad­mi­nis­tra­tions et or­ga­nismes com­pé­tents prou­vant qu’il a sa­tis­fait à ses obli­ga­tions fis­cales et so­ciales ou un état annuel des cer­ti­fi­cats reçus (for­mu­laire NOTI2). – Si l’at­tri­bu­taire est établi dans un Etat autre que la France, un cer­ti­ficat établi par les ad­mi­nis­tra­tions et or­ga­nismes du pays d’ori­gine Lorsqu’un tel cer­ti­ficat n’est pas dé­livré par le pays concerné, il peut être rem­placé par une dé­cla­ra­tion sous ser­ment, ou dans les Etats où un tel ser­ment n’existe pas, par une dé­cla­ra­tion so­len­nelle faite par l’in­té­ressé devant l’au­to­rité ju­di­ciaire ou ad­mi­nis­tra­tive com­pé­tente, un no­taire ou un or­ga­nisme pro­fes­sionnel qua­lifié du pays. – Si les do­cu­ments fournis par le can­didat ne sont pas éta­blis en langue française, ils doivent être ac­com­pa­gnés d’une tra­duc­tion en français, cer­ti­fiée conforme à l’ori­ginal par un tra­duc­teur as­ser­menté.
Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Offre éco­no­mique­ment la plus avan­ta­geuse ap­pré­ciée en fonc­tion des cri­tères énoncés dans le rè­gle­ment de la consul­ta­tion (lettre d’in­vi­ta­tion, cahier des charges…)
Type de pro­cé­dure : Pro­cé­dure adaptée.
Délais :
Date limite de ré­cep­tion des offres : 3 jan­vier 2020 à 17h.
Autres ren­sei­gne­ments :
Numéro de ré­fé­rence at­tribué au marché par le pou­voir adju­di­ca­teur/l’entité adju­di­ca­trice : EPGML – PUL­VEN­TEUX
Date d’envoi du pré­sent avis : 2 dé­cembre 2019.

Avis d’appel public à concur­rence
Nom et adresse of­fi­ciels de l’or­ga­nisme ache­teur : Eta­blis­se­ment Public de Ges­tion Mar­gaine Lévy.
Cor­res­pon­dant : M. Jean Marc FOURNEL, 11, rue Saint Louis BP 60188 54400 LONGWY, Tél. : 03 82 25 01 11,
Cour­riel : epgml@​epgmllongwy.​fr.
Adresse In­ternet du profil d’ache­teur : https://​www.​marchespublics.​pro:​443/​1292.
Objet du marché Pres­ta­tion de dé­mo­li­tion d’un bâ­ti­ment in­dus­triel et amé­na­ge­ment d’une pla­te­forme..
Type de marché Tra­vaux.
Site ou lieu d’exé­cu­tion prin­cipal Zone In­dus­trielle Légère du Pul­ven­teux 54400 LONGWY.
Clas­si­fi­ca­tion C.P.V
Objet Prin­cipal : 45111100-​9
Ca­rac­té­ris­tiques prin­ci­pales
CPV Prin­cipal : 45111100-​Tra­vaux dé­mo­li­tion
Pres­ta­tions di­vi­sées en lots, avec pos­si­bi­lité de pré­senter une offre pour un ou plu­sieurs lots : . Lot unique : dé­mo­li­tion et amé­na­ge­ment d’une pla­te­forme. Les can­di­dats de­vront im­pé­ra­ti­ve­ment pro­poser une offre conforme aux dis­po­si­tions du rè­gle­ment de la consul­ta­tion.
Des va­riantes se­ront-​elles prises en compte : oui
Durée du marché : 2 mois à compter de la no­ti­fi­ca­tion du marché.
Condi­tions re­la­tives au marché Cau­tion­ne­ment et ga­ran­ties exi­gées : amp;#61485; Le marché est cou­vert par l’accord sur les mar­chés pu­blics (AMP) Mo­da­lités es­sen­tielles de fi­nan­ce­ment et de paie­ment : amp;#61485;
Mo­da­lités de fi­nan­ce­ment et de paie­ment : budget de la Col­lec­ti­vité; mandat ad­mi­nis­tratif sous 30 jours (l’avis de la pre­mière échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Unité mo­né­taire uti­lisée : l’euro
Les can­di­da­tures et les offres seront en­tiè­re­ment ré­di­gées en langue française ainsi que les do­cu­ments de pré­sen­ta­tion as­so­ciés. Jus­ti­fi­ca­tions à pro­duire quant aux qua­lités et ca­pa­cités du can­didat
Do­cu­ments à pro­duire à l’appui des can­di­da­tures par le can­didat au choix de l’ache­teur public : – For­mu­laire DC1, Lettre de can­di­da­ture – Ha­bi­li­ta­tion du man­da­taire par ses co-​trai­tants (dis­po­nible à l’adresse sui­vante : http://​www.​economie.​gouvfr/​daj/​formulaires-declaration-du-candidat). – For­mu­laire DC2, Dé­cla­ra­tion du can­didat in­di­vi­duel ou du membre du grou­pe­ment (dis­po­nible à l’adresse sui­vante : http://​www.​economie.​gouvfr/​daj/​formulaires-declaration-du-candidat). – For­mu­laire DC4, Dé­cla­ra­tion de sous-​trai­tance (dis­po­nible à l’adresse sui­vante : http://​www.​economie.​gouvfr/​daj/​formulaires-declaration-du-candidat). – S’il s’appuie, pour pré­senter sa can­di­da­ture, sur les ca­pa­cités pro­fes­sion­nelles, tech­niques et fi­nan­cières d’autres opé­ra­teurs éco­no­miques, le can­didat pro­duit les mêmes do­cu­ments concer­nant cet opé­ra­teur éco­no­mique que ceux qui lui sont exigés par l’ache­teur public Le can­didat doit éga­le­ment ap­porter la preuve que chacun de ces opé­ra­teurs éco­no­miques mettra à sa dis­po­si­tion les moyens né­ces­saires, pen­dant toute la durée d’exé­cu­tion du marché public ou de l’ac­cord-​cadre (do­cu­ments à pro­duire en annexe du for­mu­laire DC2, si celui-​ci est de­mandé par l’ache­teur public). Do­cu­ments à pro­duire dans tous les cas au stade de l’at­tri­bu­tion du marché : – Les pièces pré­vues aux ar­ticles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du tra­vail. – Si l’at­tri­bu­taire est établi en France, les at­tes­ta­tions et cer­ti­fi­cats dé­li­vrés par les ad­mi­nis­tra­tions et or­ga­nismes com­pé­tents prou­vant qu’il a sa­tis­fait à ses obli­ga­tions fis­cales et so­ciales ou un état annuel des cer­ti­fi­cats reçus (for­mu­laire NOTI2). – Si l’at­tri­bu­taire est établi dans un Etat autre que la France, un cer­ti­ficat établi par les ad­mi­nis­tra­tions et or­ga­nismes du pays d’ori­gine Lorsqu’un tel cer­ti­ficat n’est pas dé­livré par le pays concerné, il peut être rem­placé par une dé­cla­ra­tion sous ser­ment, ou dans les Etats où un tel ser­ment n’existe pas, par une dé­cla­ra­tion so­len­nelle faite par l’in­té­ressé devant l’au­to­rité ju­di­ciaire ou ad­mi­nis­tra­tive com­pé­tente, un no­taire ou un or­ga­nisme pro­fes­sionnel qua­lifié du pays. – Si les do­cu­ments fournis par le can­didat ne sont pas éta­blis en langue française, ils doivent être ac­com­pa­gnés d’une tra­duc­tion en français, cer­ti­fiée conforme à l’ori­ginal par un tra­duc­teur as­ser­menté.
Cri­tères d’at­tri­bu­tion Offre éco­no­mique­ment la plus avan­ta­geuse ap­pré­ciée en fonc­tion des cri­tères énoncés dans le rè­gle­ment de la consul­ta­tion (lettre d’in­vi­ta­tion, cahier des charges…)
Type de pro­cé­dure : Pro­cé­dure adaptée.
Délais :
Date limite de ré­cep­tion des offres : 13 jan­vier 2020 à 12h.
Autres ren­sei­gne­ments :
Numéro de ré­fé­rence at­tribué au marché par le pou­voir adju­di­ca­teur/l’entité adju­di­ca­trice : EPGML – PUL­VEN­TEUX.
Date d’envoi du pré­sent avis : 2 dé­cembre 2019.

Avis d’Appel Public à la Concur­rence
Pro­cé­dure adaptée (ar­ticles L.2123-1, R.2123-1 et sui­vants du Code de la com­mande pu­blique)
Ache­teur public :
Com­mune de CLÉ­MERY (54610).
Contact : Ser­vice mar­chés pu­blics, à l’at­ten­tion de M. Jean Claude GRASSER
E-mail : com.​clemery@​wanadoo.​fr
Objet du marché et des­crip­tion du marché : Mise en place d’un réseau de vi­déo­sur­veillance.
Pro­cé­dure : Le marché est passé selon la pro­cé­dure adaptée.
Lieu(x) d’exé­cu­tion : Com­mune de CLÉ­MERY.
Lieu d’ob­ten­tion du dos­sier de consul­ta­tion : Le dos­sier de consul­ta­tion com­plet peut être consulté et té­lé­chargé sur le site des Ta­blettes Lor­raines :
email : tabletteslorraines@​editeve.​fr Tél : 03 83 35 30 20
Date limite de remise des offres : 18 dé­cembre 2019, à 19h.
Cri­tères de choix : Seules les offres des can­di­dats dont les ca­pa­cités fi­nan­cières, tech­niques et pro­fes­sion­nelles seront jugées suf­fi­santes seront ana­ly­sées.
Les offres seront ana­ly­sées et clas­sées au regard des cri­tères prix (50%) et valeur tech­nique (50%).
Le prix est ana­lysé au regard du prix for­fai­taire pro­posé, la valeur tech­nique au regard du mé­moire tech­nique remis par l’en­tre­prise.
Ren­sei­gne­ments com­plé­men­taires : Ils peuvent être ob­tenus auprès de l’ache­teur public à l’adresse et aux co­or­don­nées ci-​dessus via la pla­te­forme de dé­ma­té­ria­li­sa­tion.
Date d’envoi à la pu­bli­ca­tion : 12 no­vembre 2019.

1- Iden­ti­fi­ca­tion du maître d’ou­vrage : Com­mune de BAN­NON­COURT
3, rue du Gros Caillou, 55300 BAN­NON­COURT.
2- Mode de pas­sa­tion : Pro­cé­dure adaptée.
3- Objet du marché : Tra­vaux d’as­sai­nis­se­ment col­lectif à BAN­NON­COURT, 2ème tranche 2020.
• Opé­ra­tion 1 : Réseau de col­lecte route de Saint-​Mi­hiel;
• Opé­ra­tion 2 : Réseau de col­lecte chemin des Près sous la Ville;
• Opé­ra­tion 3 : Réseau de col­lecte Nord du vil­lage;
• Opé­ra­tion 4 : Réseau de col­lecte Centre du vil­lage;
• Opé­ra­tion 5 : Réseau de col­lecte Sud du vil­lage;
• Opé­ra­tion 6 : Réseau de col­lecte Rue sur Meuse.
4- Lieu d’exé­cu­tion : 55300 BAN­NON­COURT.
5- Ca­rac­té­ris­tiques prin­ci­pales :
• Four­ni­ture et pose de ca­na­li­sa­tions;
• Four­ni­ture et pose de re­gards de visite et de bran­che­ments;
• Four­ni­ture et pose d’un poste de re­fou­le­ment;
• Ré­fec­tion de sur­face (es­paces verts, cal­caire, en­robés), bran­che­ments AEP et BT.
6- Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Se re­porter aux cri­tères énoncés dans le rè­gle­ment de la pré­sente consul­ta­tion.
7- Mo­da­lités d’ob­ten­tion​ ​: Té­lé­char­ge­ment à l’adresse sui­vante :
www.e-​mar­ches­pu­blics.com.
8- Date limite de ré­cep­tion des offres : Le mardi 17 dé­cembre 2019 à 14h.
9- Remise des offres​ ​: De­matis-​es­pace dé­ma­té­ria­li­sa­tion : www.e-​mar­ches­pu­blics.com.
10- Ren­sei­gne­ments com­plé­men­taires​ ​: CONSI­LIUM, 2, rue du Pré­sident Ken­nedy, 88130 CHARMES Tél : 09 81 73 16 12 c.​jeandel@​consilium-bet.fr.
11- Date d’envoi du pré­sent avis : 26 no­vembre 2019.

 

Avis ​d​’Appel ​Public à la ​Concur­rence
Rec­ti­fi­catif
1. Iden­ti­fi­ca­tion de l’or­ga­nisme qui passe le marché : Com­mune de​ BA­TILLY 12ter, avenue des Tilleuls, 54980 BA­TILLY
Tél : 03 82 22 64 13, Fax : 03 82 22 62 00
E-mail : batilly.​mairie@​wanadoo.​fr
2. Pro­cé­dure de pas­sa­tion du marché : Marché passé sui­vant la pro­cé­dure adaptée, en ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle L.2123-1 de l’or­don­nance n°2018-​1074 du 26 no­vembre 2018 por­tant partie lé­gis­la­tive du Code de la Com­mande Pu­blique et de l’ar­ticle R.2123-1 du décret n°2018-​1075 du 3 dé­cembre 2018 por­tant partie rè­gle­men­taire du Code de la Com­mande Pu­blique.
3. Objet du marché : Réa­li­sa­tion du par­king de la salle po­ly­va­lente à do­mi­nante spor­tive.
Délai global d’exé­cu­tion (dé­mar­rage prévu en fé­vrier 2020) : 6 mois.
4. Mo­da­lités d’ob­ten­tion des dos­siers: Les dos­siers sont té­lé­char­geables sur la pla­te­forme : www.ta­blet­tes­lor­raines.fr
Les frais de re­pro­duc­tion des dos­siers seront à la charge du can­didat.
5. Cri­tères d’at­tri­bu­tion (Offre éco­no­mique­ment la plus avan­ta­geuse en fonc­tion des cri­tères ci-​des­sous) :
1. Valeur tech­nique de l’offre (pon­déré à 50%).
2. Prix des pres­ta­tions (pon­déré à 50%).
6. Date limite de ré­cep­tion des offres : Le 7 jan­vier 2020 à 12h.
7. Adresse d’envoi des offres : Unique­ment sur la pla­te­forme : www.ta­blet­tes­lor­raines.fr
8. Les ren­sei­gne­ments d’ordre ad­mi­nis­tratif et/ou tech­nique peuvent être ob­tenus auprès de : BEREST NANCY – Alexandre GERNEZ,  03 83 28 89 89,
a.​gernez@​berest.​fr
9. Date d’envoi de l’avis à la pu­bli­ca­tion : Le 29 no­vembre 2019.
10. Autres ren­sei­gne­ments : Délai mi­nimum de va­li­dité des offres : 120 jours à compter de la date limite de ré­cep­tion des offres.

Avis ​D’Appel ​Public à la​ Concur­rence
Marché de Ser­vices
Iden­ti­fi­ca­tion de l’or­ga­nisme qui passe le marché : Mairie de MONT SAINT MARTIN 1, bld du 8 Mai 1945, 54350 MONT SAINT MARTIN
Tél : 03 82 25 23 70 Fax : 03 82 25 23 50
Objet du marché : Dé­tec­tion et géo­ré­fé­ren­ce­ment des ré­seaux d’éclai­rage public.
Pres­ta­tions di­vi­sées en lots : Non.
Forme du marché : Marché or­di­naire.
Pro­cé­dure : La pré­sente pro­cé­dure adaptée ou­verte est sou­mise aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle R.2123-1, 1° du Code de la Com­mande Pu­blique.
Marché de ser­vice : Ca­té­gorie 12.
Durée du marché : Les délais d’exé­cu­tion sont pré­cisés dans l’acte d’en­ga­ge­ment.
Délai de va­li­dité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Jus­ti­fi­ca­tions ​:
Jus­ti­fi­ca­tions à pro­duire : Se ré­férer au rè­gle­ment de consul­ta­tion.
Cri­tères d’at­tri­bu­tion : In­diqués dans le rè­gle­ment de consul­ta­tion.
Condi­tions de délai :
Date limite de ré­cep­tion des offres : Lundi 16 dé­cembre 2019, 12h.
Re­trait des dos­siers :
Les dos­siers seront dis­po­nibles par voie in­for­ma­tique sur le site : www.mar­ches­pu­blics.pro
Condi­tions de remise des offres :
Les offres de­vront im­pé­ra­ti­ve­ment être trans­mises par voie dé­ma­té­ria­lisée sur le profil d’ache­teur à l’adresse sui­vante : www.mar­ches­pu­blics.pro
Ren­sei­gne­ments com­plé­men­taires : Voir rè­gle­ment de consul­ta­tion
Ins­tance chargée des pro­cé­dures de re­cours : Tri­bunal Ad­mi­nis­tratif de NANCY 5, place Car­rière 54000 NANCY 03 83 17 43 43.
Cour­riel greffe.​ta-nancy@​juradm.​fr
Ser­vice auprès duquel des ren­sei­gne­ments peuvent être ob­tenus concer­nant l’in­tro­duc­tion des re­cours : Tri­bunal Ad­mi­nis­tratif de NANCY 5, place Car­rière 54000 NANCY 03 83 17 43 43.
Cour­riel ​: greffe.​ta-nancy@​juradm.​fr
Mo­da­lités de fi­nan­ce­ment : Res­sources propres.
Date d’envoi du pré­sent avis : 20 no­vembre 2019.

 

MEURTHE ET MO­SELLE HA­BITAT
M. Lionel MAHUET – Di­rec­teur Gé­néral
33, Bou­le­vard de la Mothe BP 80610,
54010 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 55 24
Ré­fé­rence ache­teur : 19MDB­MOE05/JO.
L’avis im­plique un marché public.
Objet : Re­cru­te­ment d’une équipe de Maî­trise d’Oeuvre pour la dé­mo­li­tion de 20 lo­ge­ments et la ré­ha­bi­li­ta­tion de 188 lo­ge­ments à HER­SE­RANGE.
Pro­cé­dure : Pro­cé­dure avec né­go­cia­tion.
Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Offre éco­no­mique­ment la plus avan­ta­geuse ap­pré­ciée en fonc­tion des cri­tères énoncés dans le cahier des charges (rè­gle­ment de la consul­ta­tion, lettre d’in­vi­ta­tion ou do­cu­ment des­criptif).
Remise des can­di­da­tures : 20 dé­cembre 19 à 12h au plus tard.
Envoi à la pu­bli­ca­tion le : 19 no­vembre 2019 Les dépôts de plis doivent être im­pé­ra­ti­ve­ment remis par voie dé­ma­té­ria­lisée.
Pour re­trouver cet avis in­té­gral, ac­céder au DCE, poser des ques­tions à l’ache­teur, dé­poser un pli, allez sur www.marches-​pu­blics.info.

Nom et adresse of­fi­ciels de l’or­ga­nisme ache­teur : Com­mu­nauté de Com­munes du Ter­ri­toire de LU­NÉ­VILLE à BAC­CARAT
Cor­res­pon­dant : M. Laurent de Gou­vion Saint Cyr, Pré­sident, 11, avenue de la Li­bé­ra­tion BP 80047, 54300 LU­NÉ­VILLE, tél : 03 83 74 05 00, té­lé­co­pieur : 03 83 74 16 27.
@: marchepublic@​delunevilleabaccarat.​fr.
@: www.de­lu­ne­vil­lea­bac­carat.fr.
Objet du marché : Marché de ré­in­ser­tion so­ciale et pro­fes­sion­nelle axé sur l’en­tre­tien des locaux des mé­dia­thèques de la Com­mu­nauté de Com­munes du Ter­ri­toire de LU­NÉ­VILLE à BAC­CARAT.
Ca­rac­té­ris­tiques prin­ci­pales : Des va­riantes se­ront-​elles prises en compte : non Une visite obli­ga­toire est prévue pour tous les lots.
Pres­ta­tions di­vi­sées en lots : Oui.
Les pres­ta­tions sont ré­par­ties en en deux lots :
• Lot n°1 – LU­NÉ­VILLE
 Lot n° 2 – BAC­CARAT
Jus­ti­fi­ca­tions à pro­duire quant aux qua­lités et ca­pa­cités du can­didat : Pré­vues aux ar­ticles R2143-​6 à 16 du Code de la Com­mande Pu­blique.
Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Offre éco­no­mique­ment la plus avan­ta­geuse ap­pré­ciée en fonc­tion des cri­tères énoncés ci-​des­sous avec leur pon­dé­ra­tion :
– Valeur tech­nique l’offre (50 points) – Prix de l’offre (50 points).
Type de pro­cé­dure : Pro­cé­dure adaptée.
Date limite de ré­cep­tion des offres : Mardi 10 dé­cembre 2019 à 12h.
Numéro de ré­fé­rence at­tribué par le pou­voir adju­di­ca­teur / l’entité adju­di­ca­trice : 2019-​042 SER.
Ren­sei­gne­ments com­plé­men­taires et ob­ten­tion des do­cu­ments : Les dos­siers sont té­lé­char­geables gra­tui­te­ment à l’adresse sui­vante : www.kle­koon.com.
Adresse auprès de laquelle des ren­sei­gne­ments d’ordre ad­mi­nis­tratif peuvent être ob­tenus : Cor­res­pon­dant : Mmes Sté­phanie ROUYER ou Ro­se­marie HOFF­MANN-​SITT, Com­mu­nauté de Com­munes du Ter­ri­toire de Lu­né­ville à Bac­carat, 11, avenue de la Li­bé­ra­tion BP 80047, 54300 LU­NÉ­VILLE, tél. : 03 83 74 05 00, té­lé­co­pieur : 03 83 74 16 27, @ :
marchepublic@​delunevilleabaccarat.​fr.
Adresse à laquelle les offres/can­di­da­tures/projets/de­mandes de par­ti­ci­pa­tion doivent être en­voyés : Aucune offre papier ne sera ac­ceptée. Les offres de­vront être dé­po­sées sur le profil ache­teur : www.kle­koon.com.

1- Nom et adresse du Maître d’Ou­vrage : Com­mune de​ GON­DRE­COURT, 15, place de l’Hôtel de Ville, 55130 GON­DRE­COURT-​LE-​CHA­TEAU
2- Objet du Marché : Tra­vaux amé­na­ge­ment sec­teur Ville Haute (rues Haute, Pilori, St Blaise, Place de la Halle et Marjo­laine).
3- Pro­cé­dure de pas­sa­tion : La dé­vo­lu­tion des tra­vaux est lancée sous forme de Pro­cé­dure Adaptée (ar­ticles L.2123 et R.2123.1 à 3 du Code de la Com­mande Pu­blique).
4- La pré­sente consul­ta­tion ne fait pas l’objet d’al­lo­tis­se­ment (ar­ticles L.2123.1 et R.2123.1 à 3 du Code de la Com­mande Pu­blique). Les pres­ta­tions don­ne­ront lieu à un marché unique.
5- Date limite de ré­cep­tion des offres : Lundi 9 dé­cembre 2019 à 12h.
6- Les va­riantes ne sont pas au­to­ri­sées. Les en­tre­prises de­vront obli­ga­toi­re­ment ré­pondre à l’offre de base et ne pas en mo­di­fier le contenu sous peine de rejet de l’offre.
7- Ren­sei­gne­ments et jus­ti­fi­ca­tions à fournir pour la consti­tu­tion du dos­sier : Se ré­férer au Rè­gle­ment de Consul­ta­tion.
8- Mo­da­lité d’ob­ten­tion du Dos­sier de Consul­ta­tion des En­tre­prises: Le DCE sera remis gra­tui­te­ment aux en­tre­prises par SAFEGE après de­mande écrite du can­didat à l’adresse du point 1.2 Maître d’œuvre. Le DCE est té­lé­char­geable sur le site des Ta­blettes Lor­raines (www.les-​ta­blet­tes­lor­raines.fr)
9- Cri­tères de ju­ge­ment des offres :
Le ju­ge­ment sera ef­fectué dans les condi­tions pré­vues au Décret n°2016-​360 du 25 mars​ 2016. L’offre éco­no­mique­ment la plus avan­ta­geuse sera choisie selon les cri­tères sui­vants :
– Valeur tech­nique de l’offre sur 50 points.
– Prix de l’offre sur 40 points.
– Moyens mis en œuvre pour l’exé­cu­tion des tra­vaux sur 10 points.
10- Les En­tre­prises de­vront fournir un mé­moire tech­nique :
11- Une visite sur place est for­te­ment re­com­mandée.
12- La to­ta­lité de la pro­cé­dure de pas­sa­tion du marché public est dé­ma­té­ria­lisée confor­mé­ment aux dis­po­si­tions lé­gales en vi­gueur.
13- Le profil ache­teur de la Com­mune de GON­DRE­COURT-​LE-​CHA­TEAU est dis­po­nible à l’adresse sui­vante : www.ta­blet­tes­lor­raines.fr
14- Ren­sei­gne­ments d’ordre ad­mi­nis­tratif et/ou tech­nique : Maître d’œuvre : SUEZ Consul­ting/SAFEGE SAS, Agence de Metz, Tech­no­pole 2000, 7, rue Claude Chappe 57070 METZ, Tél : 03 87 36 09 89.

1. Iden­ti­fi­ca­tion du maître d’ou­vrage : Com­mune de​ VRON­COURT.
Re­pré­sentée par M. Denis RE­NAUDIN, le Maire
6, Grande Rue, 54330 VRON­COURT
Tél : 03 83 26 27 29 / 06 81 13 26 11
@: mairiedevroncourt@​orange.​fr.
2. Objet du marche : Tra­vaux de re­con­ver­sion d’un bâ­ti­ment en mairie et lo­ge­ments à VRON­COURT.
3. Pro­cé­dure de pas­sa­tion : Marché à Pro­cé­dure Adaptée en ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle 27 du décret n°2016-​360 du 25 mars 2016 re­latif aux mar­chés pu­blics.
4. Té­lé­char­ge­ment du dos­sier de consul­ta­tion à l’adresse : ww.mar­ches­pu­blics.pro.
5. Date de limite de ré­cep­tion des offres : Ven­dredi 20 dé­cembre 2019 à 12h.
6. Trans­mis­sion des offres : Les can­di­da­tures et offres de­vront être trans­mises par voie dé­ma­té­ria­lisée à : www.mar­ches­pu­blics.pro.
7. Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Offre éco­no­mique­ment les plus avan­ta­geuses ap­pré­ciées en fonc­tion des cri­tères sui­vants :
Le mon­tant de l’offre : 60 %.
Qua­lité du mé­moire tech­nique : 40 %.
8. Clause d’in­ser­tion : En ap­pli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’ar­ticle 38 de l’or­don­nance n° 2015-​899 du 23 juillet 2015 re­la­tive aux mar­chés pu­blics, l’exé­cu­tion du marché com­porte une clause obli­ga­toire d’in­ser­tion par l’ac­ti­vité éco­no­mique.
9. Les ren­sei­gne­ments peuvent être ob­tenus auprès de : Mairie de VRON­COURT, 6, Grande Rue 54330 VRON­COURT.
Tél : 03 83 26 27 29 ou 06 81 13 26 11
@: mairiedevroncourt@​orange.​fr.
Agence d’Ar­chi­tec­ture Defi-​Archi, Ar­chi­tectes man­da­taires 86, rue de Vil­lers / 54500 VANDŒUVRE-​LES-​NANCY Tél : 03 83 67 61 50 / Fax : 03 83 57 96 42.
BET TRIGO – Bureau d’études TCE et éco­no­miste 14, rue du Saul­nois BP 41031 / 54521 LAXOU CEDEX Tél : 03 83 93 35 35 / Fax : 03 83 93 19 96.
9. Date d’envoi de l’avis a la pu­bli­ca­tion : 14 no­vembre 2019.
A VRON­COURT, le 14 no­vembre 2019.
Le Maire, M. Denis RE­NAUDIN.

Avis d’Appel Public à la Concur­rence
passé en ap­pli­ca­tion du Code de la com­mande pu­blique
Pou­voir Adju­di­ca­teur :
Meurthe & Mo­selle HA­BITAT
33, bld de la Mothe, BP 80610,
54010 NANCY CEDEX.
Objet du marché : Marché d’as­su­rance Construc­tion pour les be­soins de mmH.
Durée du marché : L’exé­cu­tion des pres­ta­tions débute à compter de la date de no­ti­fi­ca­tion du marché pour une durée d’un an, avec pos­si­bi­lité de re­con­duc­tion tacite de trois fois un an à la date an­ni­ver­saire du marché, sans ex­céder quatre ans.
Pro­cé­dure : Appel d’offres ouvert eu­ro­péen soumis aux ar­ticles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la com­mande pu­blique.
Date de remise des plis : 16 dé­cembre 2019, à 17h.
Ré­fé­rence de fac­tu­ra­tion : 19PBS10.
Re­trouvez l’in­té­grité de cette pu­bli­cité en ligne sur notre site IN­TERNET:
www.mm­ha­bitat.fr
ru­brique « Mar­chés pu­blics ».
L’avis in­té­gral a été transmis au J.O.U.E. le 13 no­vembre 2019.
Date d’envoi à la pu­bli­ca­tion : Le 13 no­vembre 2019.

 

Avis d’appel public à la concur­rence
Nom et adresse of­fi­ciels de l’or­ga­nisme ache­teur : Com­mu­nauté de Com­munes du Ter­ri­toire de Lu­né­ville à BAC­CARAT.
Cor­res­pon­dant : M. Laurent DE GOU­VION SAINT CYR, Pré­sident, 11, avenue de la Li­bé­ra­tion BP 80047, 54300 LU­NÉ­VILLE, tél. : 03 83 74 05 00,
té­lé­co­pieur : 03 83 74 16 27,
cour­riel : marchepublic@​delunevilleabaccarat.​fr
Adresse in­ternet : www.de­lu­ne­vil­lea­bac­carat.fr
Objet du marché : Mise en confor­mité du sys­tème d’as­sai­nis­se­ment com­munal de FLIN.
Ca­rac­té­ris­tiques prin­ci­pales : Des va­riantes se­ront-​elles prises en compte : Non.
Pres­ta­tions di­vi­sées en lots : Oui.
Les pres­ta­tions sont ré­par­ties en quatre lots dont les trois pre­miers com­portent une tranche op­tion­nelle :
– Lot n°1 – ré­seaux.
– Lot n° 2 – STEP.
– Lot n° 3 – élec­tro­mé­ca­nique.
– Lot n° 4 – essais et contrôles.
Jus­ti­fi­ca­tions à pro­duire quant aux qua­lités et ca­pa­cités du can­didat : Pré­vues aux ar­ticles R.2143-6 à 16 du Code de la Com­mande Pu­blique.
Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Offre éco­no­mique­ment la plus avan­ta­geuse ap­pré­ciée en fonc­tion des cri­tères énoncés au rè­gle­ment de la consul­ta­tion.
Type de pro­cé­dure: Pro­cé­dure adaptée.
Date limite de ré­cep­tion des offres: Ven­dredi 13 dé­cembre 2019 à 12h.
Numéro de ré­fé­rence at­tribué par le pou­voir adju­di­ca­teur/l’entité adju­di­ca­trice : 2019-​041 TVX.
Ren­sei­gne­ments com­plé­men­taires et ob­ten­tion des do­cu­ments : Les dos­siers sont té­lé­char­geables gra­tui­te­ment à l’adresse sui­vante : www.kle­koon.com.
Adresse auprès de laquelle des ren­sei­gne­ments d’ordre ad­mi­nis­tratif peuvent être ob­tenus : Cor­res­pon­dant : Mmes Sté­phanie ROUYER ou Ro­se­marie HOFF­MANN-​SITT, Com­mu­nauté de Com­munes du Ter­ri­toire de Lu­né­ville à BAC­CARAT, 11, avenue de la Li­bé­ra­tion BP 80047, 54300 LU­NÉ­VILLE, tél. : 03 83 74 05 00, té­lé­co­pieur : 03 83 74 16 27, cour­riel : marchepublic@​delunevilleabaccarat.​fr
Adresse à laquelle les offres/can­di­da­tures/projets/de­mandes de par­ti­ci­pa­tion doivent être en­voyés : Aucune offre papier ne sera ac­ceptée.
Les offres de­vront être dé­po­sées sur le profil ache­teur : www.kle­koon.com

AAPC (Avis d’Appel​ Public à la ​Concur­rence​) Pour​ Marché à Pro­cé­dure Adaptée
Pro­cé­dure adaptée (ar­ticles L.2123-1, R.2123-1 et sui­vants du Code de la com­mande pu­blique)
Ache­teur public : Com­mune de CLÉ­MERY (54610).
Contact : Ser­vice mar­chés pu­blics, à l’at­ten­tion de M. Jean Claude GRASSER
E-mail : com.​clemery@​wanadoo.​fr
Objet du marché et des­crip­tion du marché : Mise en place d’un réseau de vi­déo­sur­veillance.
Pro­cé­dure : Le marché est passé selon la pro­cé­dure adaptée.
Lieu(x) d’exé­cu­tion : Com­mune de CLÉ­MERY.
Lieu d’ob­ten­tion du dos­sier de consul­ta­tion :
Le dos­sier de consul­ta­tion com­plet peut être consulté et té­lé­chargé sur le site des Ta­blettes Lor­raines : email : tabletteslorraines@​editeve.​fr
Tél : 03 83 35 30 20
Date limite de remise des offres : 18 dé­cembre 2019, à 19h.
Cri­tères de choix : Seules les offres des can­di­dats dont les ca­pa­cités fi­nan­cières, tech­niques et pro­fes­sion­nelles seront jugées suf­fi­santes seront ana­ly­sées.
Les offres seront ana­ly­sées et clas­sées au regard des cri­tères prix (50%) et valeur tech­nique (50%).
Le prix est ana­lysé au regard du prix for­fai­taire pro­posé, la valeur tech­nique au regard du mé­moire tech­nique remis par l’en­tre­prise.
Ren­sei­gne­ments com­plé­men­taires : Ils peuvent être ob­tenus auprès de l’ache­teur public à l’adresse et aux co­or­don­nées ci-​dessus via la pla­te­forme de dé­ma­té­ria­li­sa­tion.
Date d’envoi à la pu­bli­ca­tion : 12 no­vembre 2019.

L’avis public à la concur­rence du pré­sent marché a fait l’objet d’une pu­bli­ca­tion le 27 août 2019 sur www.xmarches.fr sous la ré­fé­rence MAS-​002
Pou­voir adju­di­ca­teur : Com­mune de MAILLY-​SUR-​SEILLE, 2 Quar­tier du Roi 54610 MAILLY-​SUR-​SEILLE mairie.​mailly@​orange.​fr
Profil d’ache­teur : www.xmarches.fr.
Nature : Com­mune.
Ac­ti­vité prin­ci­pale : Ser­vices gé­né­raux des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques.
Objet du marché :
In­ti­tulé : Tra­vaux En­fouis­se­ment des ré­seaux – MAILLY SUR SEILLE – Lot 1 : Lot unique.
Objet de la dé­lé­ga­tion : Élec­tri­cité Éclai­rage Public Té­lé­com­mu­ni­ca­tion.
Type de marché : Tra­vaux.
No­men­cla­ture (CPV) : 32400000-​7 – Ré­seaux.
Lieu d’exé­cu­tion : 54610 MAILLY-​SUR-​SEILLE.
Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Cri­tère unique du prix.
Pro­cé­dure : Type de pro­cé­dure : Pro­cé­dure adaptée ou­verte.
At­tri­bu­tion du marché : Nombre d’offres reçues : 4.
Date d’at­tri­bu­tion : 2 oc­tobre 2019.
Mon­tant final HT : 68 212 €.
Opé­ra­teur éco­no­mique at­tri­bu­taire : SDEL LU­MIERE 21, rue Marcel Brot – 54000 NANCY France.
Mail : nancy@​citeos.​com.
Ren­sei­gne­ments com­plé­men­taires : Ren­sei­gne­ments pou­vant être ob­tenus concer­nant l’in­tro­duc­tion des re­cours : Tri­bunal Ad­mi­nis­tratif de Nancy 5, place de la car­rière 54036 NANCY cedex. Té­lé­phone : 0383174343.
Cour­riel : greffe.​ta-nancy@​juradm.​fr.
Ins­tance chargée des pro­cé­dures de re­cours : Tri­bunal Ad­mi­nis­tratif de Nancy 5, place de la car­rière 54036 NANCY cedex Té­lé­phone : 0383174343
Cour­riel : greffe.​ta-nancy@​juradm.​fr.
In­tro­duc­tion des re­cours : Délais de re­cours pré­con­trac­tuel : Pos­si­bi­lité de l’in­tro­duire entre le début de la pro­cé­dure de pas­sa­tion et la si­gna­ture du marché et dans les quelques jours sui­vant la date de no­ti­fi­ca­tion de la dé­ci­sion de rejet de la can­di­da­ture ou de l’offre ;
Délai ap­pli­cable en cas de de­mande d’an­nu­la­tion d’un acte dé­ta­chable du contrat : 2 mois à compter de la pu­bli­ca­tion, de l’af­fi­chage ou de la no­ti­fi­ca­tion de l’acte at­taqué (ar­ticles L 521-1 et R 421-1 du Code de jus­tice ad­mi­nis­tra­tive) ;
Délai ap­pli­cable pour un can­didat non retenu en cas de de­mande d’an­nu­la­tion du marché lui-​même : 2 mois à compter de la pu­bli­ca­tion ou de l’af­fi­chage de l’avis de si­gna­ture de ce marché.
Consul­ta­tion du contrat : Ser­vice auprès duquel la conven­tion peut être ob­tenue ou consul­table (dans le res­pect des se­crets pro­tégés par la loi) : Com­mune de MAILLY-​SUR-​SEILLE 2, Quar­tier du Roi 54610 MAILLY-​SUR-​SEIL.


Pou­voir adju­di­ca­teur, maître d’ou­vrage :
 Com­mune de CHAM­PE­NOUX (54280).
Re­pré­sentée par M. Henri-​Phi­lippe GUI­MONT, maire.
Adresse : 51, rue Saint-​Bar­thé­lémy, 54280 CHAM­PE­NOUX.
Té­lé­phone : 03 83 31 60 73.
@: mairie.​champenoux@​gmail.​com.
Objet du marché : Marché public de ré­ha­bi­li­ta­tion des blocs sa­ni­taires, bâ­ti­ment de la Mairie.
Pro­cé­dure : Pro­cé­dure adaptée en ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle R.2123-1 du code de la com­mande pu­blique.
Cri­tères de choix de l’en­tre­prise :
– Prix des pres­ta­tions : 60 %
– Moyens tech­niques et ma­té­riels : 30%
– Délais d’exé­cu­tion : 10 %.
Ob­ten­tion du dos­sier de consul­ta­tion : il peut être té­lé­chargé sur la pla­te­forme www.xmarches.fr.
Remise des can­di­da­tures et des offres au plus tard le 6 Dé­cembre 2019 à 12h00 sur la pla­te­forme www.xmarches.fr.
Envoi à la pu­bli­ca­tion : Le 12 no­vembre 2019.