Marchés publics

1- Identification de l’organisme qui passe le Marché :
Nom du pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE BEY SUR SEILLE
Adresse du pouvoir adjudicateur : 5, rue de l’Eglise​, 54760 BEY SUR SEILLE.
2- Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mme le Maire de BEY SUR SEILLE.
3- Objet du Marché : Viabilisation du chemin dit d’entre sy et l’etang – Commune DE BEY SUR SEILLE.
4- Procédure de passation : Procédure adaptée suivant les dispositions des articles 27; 34; 38 à 45 et 48 à 64 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les variantes ne sont pas autorisées.
La négociation est possible, toutefois le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
5- Structure du marché :
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement au sens de l’article 12 du décret n° 2016-360 du 25~mars 2016. Le présent marché est un marché à tranche optionnelles au sens de l’article 77 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il est décomposé comme suit~:
• Tranche Ferme : Travaux phase provisoire
• Tranche Optionnelle 1 : Travaux phase définitive
• Tranche Optionnelle 2 : Travaux de branchements
6- Caractéristiques principales :
 Pose de réseau d’assainissement : Canalisations Ø 160 à 315 mm PVC : 195 ml / regards de visite : 5 U / avaloirs de chaussée : 3 U.
 Pose de réseau d’eau potable : Conduites Ø60 et 100 mm fonte : 150 ml / branchements PEHD : 28 ml / regards de comptage : 5 U / poteau incendie : 1 U / branchements en partie privative : 3 U.
 Pose de réseaux secs (électricité, télécommunication, éclairage) : 217 ml (fourreaux, chambres de tirage, candélabre).
 Réalisation de voirie : Terrassements : 462 rn3 / enrobés de voirie : 530 m2 (compris structure) / enrobés de trottoir (compris structure) : 180 m2 / bordures béton : 312 ml.
7- Type du Marché de travaux : Exécution.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises solidaires.
8- Modalités d’obtention des dossiers : Les entreprises peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur la plateforme e-marchespublics.com dans la partie réservée à ce marché.
9- Critères de jugement des offres :
Prix (40%) – Valeur technique (60%).
10- Date limite de réception des offres : Mardi 2 octobre 2018 à 11h.
11- Modalités de remise des plis :
Adresse à laquelle elles doivent être envoyées :
Soit sous format papier : Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception ou être remises contre récépissé à : Mme le Maire de la commune de BEY SUR SEILLE.
L’enveloppe portera la mention : « Commune de BEY SUR SEILLE – VIABILISATION DU CHEMIN DIT D’ENTRE SY ET L’ETANG – NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis ».
Soit par voie électronique : Sur la plateforme e-marchespublics.com dans la partie réservée à ce marché.
12- Délai global d’exécution fixé :
Pour la tranche ferme :
Période de préparation : 4 semaines.
Délai d’exécution des travaux : 5 semaines.
Pour la tranche optionnelle 1 :
Période de préparation : 4 semaines.
Délai d’exécution des travaux : 3 semaines.
Pour la tranche optionnelle 2 :
Période de préparation : 4 semaines.
Délai d’exécution des travaux :
2 semaines.
13- Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date de remise des offres.
14- Date d’envoi de l’avis à la publication chargée de l’insertion : Mardi 11 septembre 2018.

  1. Nom et adresse du Maître d’Ouvrage SMSETS(Syndicat Mixte de Sécurisation en Eaux du TouloisSud 31, rue Léopold Cabret, 54113 MONT-LE-VIGNOBLE
    Tél : 03 83 62 55 40
    Email : smsets@orange.fr
    2. Objet du marché : TP 14 Phase 2 : Pose de canalisation de sécurisation AEP Ø 100 mm, Communes d’OCHEY et CREPEY.
    3. Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée suivant les articles 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; le SMSETS se réserve le droit de recourir à la négociation ou d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
    4. Décomposition du marché : Sans objet.
    5. Caractéristiques de l’offre :
    Les pièces à fournir sont celles pièces mentionnées aux articles 50 à 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et dans l’arrêté du 29 mars 2016 Les critères de jugement des offres seront les suivants :
    – 1 : Note Méthodologique (50%).
    – 2 : Prix (30%).
    – 3 : Délais (20%).
    6. Date limite de réception des offres : Les offres parviendront sous forme réglementaire avant le 15 octobre 2018 à 12h au SMSETS (voir point 1).
    7. Modalités d’obtention des dossiers de consultation : www.tabletteslorraines.fr/Plate-forme_de_dematerialisation-13.html
    8. Validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours.
    9. Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication : 13 sptembre 2018.
    10. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : M. PIERETTI 31, rue Léopold Cabret 54113 MONT-LE-VIGNOBLE,
    Tél/Fax : 03 83 62 55 40
    Email : siets@wanadoo.fr

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, Bld de la Mothe, BP 80610
54010 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 55 24
Référence acheteur : 18GSAC03.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Accord-cadre de fourniture et d’acheminement de gaz naturel des points de livraison chauffage du patrimoine de MMH et services associés.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 8 octobre 2018 à 12h au plus tard.
Envoi à la publication le : 30 août 2018.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, allez sur www.marches-publics.info.

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : Commune de TONNOY
20 Place de la Libération, 54210 TONNOY, Point(s) de contact : M. le Maire
Téléphone : (+33) 3 83 26 62 33, Courriel : mairie-de-tonnoy@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 83 26 63 95, Code NUTS FR411.
Adresse(s) internet : Adresse principale :
http://www.tonnoy.mairie54.fr.
Adresse du profil acheteur :
https://www.marchespublics.pro.
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marchespublics.pro.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de TONNOY, 20 Place de la Libération, 54210 TONNOY, Point(s) de contact : M. le Maire, Courriel : mairie-de-tonnoy@wanadoo.fr, Code NUTS : FR411, Adresse internet : http://www.tonnoy.mairie54.fr, Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.pro.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marchespublics.pro à l’adresse suivante : 20, Place de la Libération, 54210 TONNOY, Point(s) de contact : M. le Maire, Courriel : mairie-de-tonnoy@wanadoo.fr, Code NUTS FR411, Adresse internet : http://www.tonnoy.mairie54.fr, Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.pro.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
I.5) Activité principale : Autre activité : Assainissement collectif.
I.6) Activité principale
Section II : Objet
I.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d’assainissement sous la forme d’une délégation de service public.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 90480000-5 (service de gestion du réseau d’assainissement)
Descripteur supplémentaire.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion du service public d’assainissement de la Commune de TONNOY.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 126 000 €.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public
Code CPV principal : 90480000-5 (service de gestion du réseau d’assainissement)
Descripteur supplémentaire :
II.2.3 ) Lieu d’exécution :
Code NUTS FR411
Lieu principal d’exécution : 54210 TONNOY.
II.2.4) Description des prestations : Gestion du service public d’assainissement de la Commune de TONNOY.
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché :
1/ Valeur technique Ce critère sera apprécié au travers des éléments d’appréciation suivants :
– Performance du réseau de collecte
– Qualité du traitement de l’eau usée
– Continuité de service
– Entretien courant et renouvellement
– Connaissance du réseau
– Développement durable
– Politique qualité.
2/ Valeur financière : Ce critère sera apprécié au travers des éléments d’appréciation suivants :
– Assiette de facturation
– Coût à l’usager
– Coût du service
– Conditions de financement des investissements
– Équilibre du contrat.
3/ Qualité du service : Ce critère sera apprécié au travers des éléments d’appréciation suivants :
– Gestion clientèle
– Gouvernance et suivi du contrat.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 126 000 €.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée : 48 mois.
Début : 1er janvier 2019 – Fin : 31 décembre 2022.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
Identification du projet
II.2.14) Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d’assurer la gestion du service d’assainissement.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis~: Le candidat devra produire à l’appui de sa candidature :
– Lettre de candidature datée et signée précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement.
– Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
– Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent)
– Justificatifs prévus à l’article 39 2° de l’ordonnance du 29 janvier 2016  Attestations sur l’honneur indiquant que :
• Ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles 39 et 42 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 ;
• Les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément à l’article 19 I 2° du décret du 1er février 2016.
– Attestation ou justificatif du respect des obligations d’emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Bilans et compte de résultat (feuillets CERFA n°2050 à 2059-g ou documents équivalents), des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois mois).
– Composition du capital social (liste des actionnaires de références).  En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
– Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum n’est exigé.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.- Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
– Un mémoire exposant l’expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l’exploitation et de la gestion de service d’assainissement ; les références professionnelles récentes (moins de 5 ans) équivalentes seront présentées en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.
– Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.
Le candidat doit indiquer, dans son offre, s’il envisage de confier à des tiers l’exécution d’une part des services, objet de la présente délégation. Il précise le pourcentage qu’elle représente dans la valeur estimée de la concession.
Si avant de procéder à l’examen des candidatures, la Commune devait constater que des pièces ou informations dont la production était obligatoire étaient manquants, il pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Les autres candidats seront informés.
Les candidats et soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents qu’ils auraient rédigés dans une autre langue.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun niveau minimum n’est exigé.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : les conditions d’exécution de la concession sont mentionnées dans le cahier des charges.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession~: Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
5 octobre 2018, 12h.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats doivent produire à l’appui de leur candidature l’ensemble des pièces demandées à l’article 10 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l’article 13 du règlement de la consultation. Les offres peuvent être remises par voie papier à l’adresse indiquée au point 1 ou par voie électronique à l’adresse : https://www.marchespublics.pro
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l’ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l’appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.
Les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite obligatoire des installations, prévue le vendredi 14 septembre 2018 à 10h30, rendez-vous à la Mairie de TONNOY, 20 Place de la Libération, 54210 TONNOY.
Les modalités d’organisation de cette visite sont définies à l’article 16 du règlement de la consultation.
Les candidats sont informés qu’ils devront répondre à une option relative à la mise en place d’un système de comptage en entrée de station d’épuration, définie dans les documents de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANCY, 5 Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 NANCY CEDEX, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Télécopie : (+33) 3 83 17 43 50, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours~: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : • Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. • Référé contractuel en application de l’article L.551-13 du Code de justice administrative. •Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, no 358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30 août 2018.
Éléments de facturation : Votre référence de commande au BOAMP :
Libellé de la facture :
Siret : 21540527500060
Classe de profil : Commune
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.marchespublics.pro : 30 octobre 2018.
Objet de l’avis : Concession du service public d’assainissement sous la forme d’une délégation de service public.
Nom de l’organisme : Commune de TONNOY.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SEW.
Correspondant : DUPOY GERARD, 52, rue Raymond Poincare 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL.
tél : 0329895682, télécopieur : 0329895682, Courriel : sew@orange.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Eclairage Public.
Objet du marché : Marché d’entretien et de travaux des installations d’éclairage public.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 50232000.
Objets supplémentaires : 45316110.
Lieu d’exécution : Secteur de la Woëvre, 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL.
Code NUTS FRF32.
L’avis implique l’établissement d’un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 1 an(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d’exécution : À compter du 1er janvier 2019 à 00:00 et jusqu’au 31 décembre 2019 à 00:00.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : me2-tn2.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-,Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualif Elec– Qualibat
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) – Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2018 à 14h30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 18/001.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 août 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : BetHuguet. Correspondant : M LOSSON 16/18, Boulevard de la Mothe 54000 NANCY, tél : 0383300480, courriel : herve.losson@bet-huguet.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : SIWEEP Correspondant : M. DUPOY 52 Bis, rue Raymond Poincaré 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL, tél : 03 29 89 56 82, courriel : sew@orange.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY 5, Place de la Carrière 54000 NANCY.

1. Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de GIBEAUMEIX.
2. Procédure de passation Marché Public : Procédure adaptée et soumise aux dispositions de l’article 28 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 du code des Marchés Publics.
– Objet du marché et descriptif : Mise en lumière de la rue de la Camardière à Gibeaumeix.
– Désignation des travaux : Eclairage public et réseau de télécommunication. Les travaux seront décomposés en 1 seul lot et 1 seule tranche.
– Durée du chantier : 1 mois + 1 mois de préparation de chantier.
3. Maîtrise d’œuvre : BET SEFIBA, 2 bis rue de Crédence, 54600 VILLERS-LES-NANCY.
4. Forme juridique du groupement : En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements, ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
5. Condition de participation : Les candidats fourniront les pièces et déclarations mentionnées dans le règlement de la consultation.
6. Variante(s) : Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
7. Clause d’insertion par le travail : Par application de l’article 38 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats sont informés que le présent marché comprend une clause d’insertion par l’activité économique dont les modalités sont spécifiées dans les documents du marché.
8. Négociation : Le Maître d’ouvrage pourra engager une négociation avec le ou les candidats susceptibles d’être retenus.
9. Critères de jugement des offres : Suivant cadre fourni :
– Prix des prestations Valeur : 60 %;
– Délais d’exécution Valeur : 20 %;
– Moyens techniques, matériels mis en oeuvre, références Valeur : 20 %.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement par virement administratif, le délai global de paiement est de 30 jours. Le(s) entreprise(s) fournir (a/ont) une facture et un décompte mensuel des prestations réalisées au Maître d’œuvre.
11. Modalités d’obtention du dossier : Le dossier de consultation est à retirer à l’adresse suivante : Par voie électronique sur le site : www.tabletteslorraines.fr
ou en format papier chez « Copie Multi Service 54 » – Tél : 03 83 28 56 49. Les documents papiers nécessaires à la consultation des candidats sont remis contre paiement par chèque ou contre-remboursement des frais de reprographie.
12. Date limite de réception des offres : Le mardi 25 septembre 2018 avant 12h, délai de rigueur. Le candidat enverra son offre par voie postale sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à la mairie, ou le déposera en mairie contre récépissé.
– Horaires d’ouverture de la mairie : Le mardi de 8h à 12h et le samedi de 8h à 12h.
– Les offres dématérialisées seront déposées sur le site internet
www.tabletteslorraines.fr.
13. Délais de validité des offres : 120 jours.
14. Renseignements d’ordre administratifs et techniques :
Renseignement administratifs : M. le Maire M. KIEFFER, Commune de GIBEAUMEIX, 9, rue de l’église – 54112 GIBEAUMEIX.
Renseignement techniques : BET SEFIBA, M. GONCALVES – Tél : 03 83 40 43 01 ou carlos.goncalves@sefiba.com.
15. Procédure et voie de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : T.A. 5 place de la Carrière, 54036 NANCY CEDEX. Tél : 03 83 17 47 47.
16. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 27 août 2018.

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : Commune de TONNOY, 20 Place de la Libération, 54210 TONNOY, Point(s) de contact : M. le Maire, Téléphone : (+33) 3 83 26 62 33, @ : mairie-de-tonnoy@wanadoo.fr.
Fax : (+33) 3 83 26 63 95,
Code NUTS FR411.
Adresse(s) internet : Adresse principale : www.tonnoy.mairie54.fr.
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublic.pro
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marchespublic.pro.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de TONNOY, 20, Place de la Libération, 54210 TONNOY, Point(s) de contact : M. le Maire,
Courriel : mairie-de-tonnoy@wanadoo.fr.
Code NUTS FR411,
Adresse internet : www.tonnoy.mairie54.fr.
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublic.pro.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marchespublic.pro à l’adresse suivante : 20, Place de la Libération, 54210 TONNOY, Point(s) de contact : M. le Maire, Courriel : mairie-de-tonnoy@wanadoo.fr, Code NUTS FR411, Adresse internet : www.tonnoy.mairie54.fr, Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublic.pro.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
I.5) Activité principale : Autre activité : Eau potable.
I.6) Activité principale.
section II : Objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d’eau potable sous la forme d’une délégation de service public.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public
Descripteur principal : 65111000-4 (distribution eau potable).
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion du service public d’eau potable de la Commune de TONNOY.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 189 000 €.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2) Description :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 65111000-4 (distribution eau potable)
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS FR411.
Lieu principal d’exécution : 54210 TONNOY.
II.2.4) Description des prestations : Gestion du service public d’eau potable de la Commune de TONNOY.
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché :
1/ Valeur technique : Ce critère sera apprécié au travers des éléments d’appréciation suivants :
– Performance du réseau
– Qualité de l’eau
– Continuité de service
– Entretien courant et renouvellement
– Connaissance du réseau
– Développement durable
– Politique qualité.
2/ Valeur financière :
Ce critère sera apprécié au travers des éléments d’appréciation suivants :
– Assiette de facturation
– Coût à l’usager
– Coût du service
– Conditions de financement des investissements
– Équilibre du contrat
3/ Qualité du service : Ce critère sera apprécié au travers des éléments d’appréciation suivants :
– Gestion clientèle
– Gouvernance et suivi du contrat.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 189 000 €.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée : 48 mois.
Début : 1er janvier 2019 – Fin : 31 décembre 2022.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
Identification du projet
II.2.14) Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d’assurer la gestion du service d’eau potable.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique.
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra produire à l’appui de sa candidature :
• Lettre de candidature datée et signée précisant l’identité du candidat ou du mandataire groupement.
• Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
• Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent)
• Justificatifs prévus à l’article 39 2° de l’ordonnance du 29 janvier 2016
• Attestations sur l’honneur indiquant que :
– Ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles 39 et 42 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 ;
– Les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément à l’article 19 I 2° du décret du 1er février 2016.
• Attestation ou justificatif du respect des obligations d’emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Bilans et compte de résultat (feuillets CERFA n°2050 à 2059-g ou documents équivalents), des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois mois).
• Composition du capital social (liste des actionnaires de références).
• En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : Organigramme financier du groupe.
• Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum n’est exigé.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis~:
• Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
• Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
• Un mémoire exposant l’expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l’exploitation et de la gestion de service d’eau potable ; les références professionnelles récentes (moins de 5 ans) équivalentes seront présentées en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.
• Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.
Le candidat doit indiquer, dans son offre, s’il envisage de confier à des tiers l’exécution d’une part des services, objet de la présente délégation. Il précise le pourcentage qu’elle représente dans la valeur estimée de la concession.
Si avant de procéder à l’examen des candidatures, la Commune devait constater que des pièces ou informations dont la production était obligatoire étaient manquants, il pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Les autres candidats seront informés.
Les candidats et soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents qu’ils auraient rédigés dans une autre langue.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun niveau minimum n’est exigé.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : Les conditions d’exécution de la concession sont mentionnées dans le cahier des charges.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession~: Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif.
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
3 octobre 2018, 12h00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
les candidats doivent produire à l’appui de leur candidature l’ensemble des pièces demandées à l’article 10 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l’article 13 du règlement de la consultation.
Les offres peuvent être remises par voie papier à l’adresse indiquée au point 1 ou par voie électronique à l’adresse : https://www.marchespublic.pro.
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l’ensemble des documents de la consultation.
Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l’appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.
Les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite obligatoire des installations, prévue le vendredi 14 septembre 2018 à 09h, rendez-vous à la Mairie de TONNOY, 20 Place de la Libération, 54210 TONNOY. Les modalités d’organisation de cette visite sont définies à l’article 16 du règlement de la consultation.
Les candidats sont informés qu’ils devront répondre à une option relative à la réorganisation hydraulique des réservoirs, définie dans les documents de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 NANCY CEDEX, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Télécopie : (+33) 3 83 17 43 50, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : • Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions
 VI.1) Renouvellement
l’article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. • Référé contractuel en application de l’article L.551-13 du Code de justice administrative •Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, no 358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30 août 2018.
Éléments de facturation : Votre référence de commande au BOAMP :
Libellé de la facture :
Siret : 21540527500060.
Classe de profil : Commune.
Indexation de l’annonce : Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.marchespublic.pro : 30 octobre 2018.
Objet de l’avis : Concession du service public d’eau potable sous la forme d’une délégation de service public.
Nom de l’organisme : Commune de TONNOY.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur:
EHPAD GONDRECOURT LE CHATEAU.
Correspondant : KIRSCH Alicia, 2, rue du Docteur Hérique 55130 GONDRECOURT LE CHATEAU, tél : 03 29 89 63 80, télécopieur : 03 29 89 76 69. Courriel : aef@mrgondrecourt.fr.
Objet du marché : Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l’Assuré, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Lieu d’exécution et de livraison : 2, rue du Docteur Hérique 55130 GONDRECOURT-LE CHATEAU.
Caractéristiques principales : Possibilité de présenter une offre pour un lot Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent~: Paiement annuellement Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public) .
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat~: DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante~: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
– En cas de marché public ou d’accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En cas de marché public ou d’accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l’objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l’habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d’habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018 à 16h.
Délai minimum de validité des offres : Jusqu’au 31 décembre 2018.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2018-02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Support papier Les soumissions seront placées sous enveloppe cachetée : L’enveloppe extérieure porte la mention : Consultation – ne pas ouvrir prestations de services d’assurances  EHPAD Saint Charles. Siège social : 2 rue du Docteur Hérique 55130 GONDRECOURT LE CHATEAU.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 août 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD SAINT CHARLES.
Correspondant : KIRSCH Alicia 2 Rue du Docteur Hérique 55130 Gondrecourt-LeChateau , tél : 0329896380, télécopieur : 0329897669,
@ : secretariat@mrgondrecourt.fr.

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, Boulevard de la Mothe BP 80610 54010 NANCY CEDEX.
Tél : 03 83 17 55 24.
Référence acheteur : 18GSMOE05/MA.
L’avis implique un marché public.
Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction de 9 logements-NF HABITAT-individuels locatifs sociaux pour personnes âgées.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 28 septembre 18 à 12h au plus tard.
Envoi à la publication le : 27 août 2018.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

1. Acheteur public : Commune de​ HEUDICOURT-SOUS -LES -COTES
18, rue Charles de Gaulle, 55210 HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES
Tél : 03 29 90 02 54.
@ : mairie.heudicourt55@orange.fr.
2. Procédure : Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360.
3. Objet du marché : Travaux d’aménagement voirie et enfouissement des réseaux des deux extrémités de la rue Charles de Gaulle.
4. Caractéristiques principales :
Deux tranches : une tranche ferme pour l’entrée Sud et une tranche optionnelle pour l’entrée Nord.
– Aménagement de la voirie,
– Extension du réseau AEP,
– Avaloirs et raccordement sur réseau existant,
– GC télécommunication,
– Réseau basse tension,
– GC éclairage public,
– Aménagement des espaces verts.
5. Délai d’exécution : Fixé dans l’acte d’engagement.
6. Délai de validité : 90 jours.
7. Informations sur le marché :
Ressources propres et subventions.
Langue française.
Variante non autorisée.
8. Obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur : www.marchespublics.pro.
9. Justificatifs à fournir : Définis au R.C.
10. Critères de jugement des offres :
Mémoire technique : 50% ;
Prix : 40% ;
Délai : 10%.
11. Date de remise des offres : Jeudi 4 octobre à 17h30.
12. Adresse de remise des offres : Voir point 1.
13. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de NANCY.
14. Renseignements : LORRAINE CONSEILS AMO : Tél : 03 87 62 99 50.
Courriel : contact@lorraine-conseils.fr.
15. Date d’envoi : 31 août 2018.

Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, 4, rue de la Meurthe, 54360 MONT SUR MEURTHE, 03 83 71 43 62.
secretariat@cc3m.fr.
Objet du marché : Service d’assurance pour la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle.
Durée du marché : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, soit 4 ans ferme
Type de procédure : Procédure adaptée.
Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV – Objet principal : 66510000-8.
Lot n°2 :  Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV – Objet principal : 66510000-8.
Lot n°3 :  Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV – Objet principal : 66510000-8.
Lot n°4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV – Objet principal : 66510000-8.
Lot n°5 : Assurance flotte automobile.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV – Objet principal : 66510000-8.
Date d’envoi du présent avis : Lundi 20 août 2018.
Date de remise des candidatures : Jeudi 27 septembre 2018 à 10h30.
Condition d’obtention DCE En ligne par téléchargement www.marchespublics.pro

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CC.Terre Lorraine du LONGUYONNAIS, 51, rue Augistrou, 54260 LONGUYON.
Tél : 03 82 26 92 51
@ : t2l-54@orange.fr.
Type d’organisme : Groupement de collectivités.
Objet du marché : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la tarification incitative.
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services de voirie et d’enlèvement des ordures, services d’assainissement et de services analogues.
Classification C.P.V : Objet Principal : 90500000-2.
Code NUTS : FRF31.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Assurer, au 1er~janvier 2019, la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Terre Lorraine du LONGUYONNAIS (54).
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui.
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l’ensemble des lots.
Lot 1 – Tranche ferme : Collectes sans tarification incitative;
Tranche conditionnelle : Collectes avec tarification incitative;
Prestation optionnelle : Collecte des encombrants au porte à porte.
Durée du marché : 60 mois à compter de la notification du marché.
Classification CPV :
Objet Principal : 90511100-3.
Lot 2 – Tranche ferme : Déchets verts, gravats, tout venant, bois, et pneus.
Tranche optionnelle n°1 : Enlèvement et élimination des cartons;
Tranche optionnelle n°2 : Enlèvement et élimination des métaux ferreux;
Prestation supplémentaire  : Heure de gardiennage.
Prestation supplémentaire : Location d’un local DDS.
Durée du marché : 60 mois à compter de la notification du marché.
Classification CPV :
Objet Principal : 90512000-9.
Lot 3 : Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus  spécifiques.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Classification CPV :
Objet Principal : 90512000-9.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d’invitation, cahier des charges…).
Type de procédure : Appel d’offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 21 septembre 2018 à 12h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : T2L2018OM.
Date d’envoi du présent avis : 9 août 2018.
Obtention du DCE : Site Tablettes lorraines : www.marchespublics.pro/
Dépôts des offres : Dématérialisé : Site Tablettes lorraines :
www.marchespublics.pro/.
Dépôt voie postale : Communauté de Communes Terre Lorraine du LONGUYONNAIS, 51, rue Augistrou, 54260 LONGUYON, 0382264518.
Renseignements techniques : OMNIS Conseil Public, 9, 11 Place Bernard Stasi – 51200 ÉPERNAY, 0326510708, Courriel : contact@omnisconseil.fr

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, Boulevard de la Mothe
BP 80610, 54010 NANCY CEDEX.
Tél : 03 83 17 55 24
@ : ifreidinger@mmhabitat.fr.
web : www.mmhabitat.fr.
Objet : Numéro de la consultation: 18MDBTX02Désamiantagedéconstruction de 60 logements et 20 garages, quartier le Rond Chêne à LIVERDUN.
Référence acheteur : 18MDBTX02/BO.
Nature du marche : Travaux.
Procédure adaptée.
Classification CPV :
Principale: 45111100,
Travaux de démolition.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANCY 5,
Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 NANCY CEDEX.
Tél : 03 83 17 43 43,
Fax : 03 83 17 43 50,
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy-tribunal-administratif.fr.
Attribution du marché :
Nombre d’offres reçues : 8.
Date d’attribution : 14 juin 2018.
Marché n° : 50MAPA18D.
CARDEMHAUCONCOURT BP 90344, 57283 MAIZIERES LES METZ.
Montant indéfini.
Renseignements complémentaires : Le montant du marché est de 413 184 HT Soit 495 820,80 TTC.
Envoi le : 31 juillet 2018 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur www.marches-publics.info

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Ville de LONGUYON
1, Place de l’Hôtel de Ville 54260 LONGUYON
Tél. : 03 82 44 55 11
longuyon.marches-publics@longuyon.fr.
Objet du marché :
Travaux de voirie – Programme 2018.
Caractéristiques principales :
Décroutage, scarification/reprofilage.
Dépose et repose de bordure /Fourniture et pose de bordures.
Mise à niveau d’ouvrage.
Génie civil : Mur de soutènement.
Eaux pluviales fournitures et pose d’avaloirs, de regards et de canalisations
Mise en oeuvre de revêtement de surface (enrobé,enrobé coule a froid).
Variantes : Refus des variantes.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : Un ou plusieurs lots.
Lot 1 – Diverses rues.
Lot 2 – Rue Victor Hugo.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d’invitation, cahier des charges…)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 août 2018 à 12h.
Adresse(s) complémentaire(s) :
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de LONGYUON – Service Economique, 1, Place de l’Hôtel de Ville, 54260 LONGUYON,
Tél : 03 82 44 55 11
service.economique@longuyon.fr.
Adresse(s) complémentaire(s) :
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : CONSILIUM, 8, rue du Président Kennedy, 881130 CHARMES
Tél : 09 81 77 00 19, courriel : consilium@bbox.fr
Date d’envoi du présent avis : 26 juillet 2018.
Obtention du DCE :
En ligne site www.tabletteslorraines.fr/
www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce /afficherAnnonces.jsp; jsessionid=075A0A3DE758723377A6572C21C55856
Adresse remise des offres :
Ville de Longuyon, 1, Place de l’Hôtel de Ville, 54260 LONGUYON.
Offre dématérialsée Le dépôt dématérialisé des offres est accepté.

1. Nom et adresse officiels de l’organisme qui passe le marché :
Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
1, rue Maréchal Foch, 54590 HUSSIGNY-GODBRANGE
Tél : 03 82 44 40 16 – Fax : 03 82 44 37 44.
2. Procédure de passation : Marché public à Procédure Adaptée (MAPA).
3. Objet du marché : Travaux d’accessibilité au groupe scolaire Jean de La Fontaine à HUSSIGNY-GODBRANGE.
4. Conditions relatives au marché : Allotissement :
Lot N°1 – Gros-oeuvre-VRD-Travaux divers
Lot N°2 – Blocs sanitaires : Partie 1 Gros-oeuvre-VRD – Partie 2 Electricité – Partie 3 PlâtrerieFaux-Plafonds – Partie 4 Menuiseries bois – Partie 5 Sanitaire – Partie 6 Carrelage – Partie 7 Peintures – Partie 8 Serrurerie.
Lot N°3 – Menuiseries intérieures bois.
Lot N°4 – Signalétique.
Variantes possibles. Recours à la négociation possible.
5. Sélection des candidatures et choix de l’offre : Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières.
Critères d’attribution des offres : Prix des prestations 40%, Mémoire technique 60%.
Délai de validité des offres : 120 jours.
6. Présentation des offres : Conformément aux dispositions précisées au règlement de consultation.
7. Obtention des dossiers : Le dossier de consultation et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation www.tabletteslorraines.fr, onglet Espace de dématérialisation, « Accès nouvelle plateforme de marchés publics ».
8. Remise des offres :
Date et heure limite de réception des offres : Le vendredi 21 septembre 2018 à 12H00.
Renseignements d’ordre administratif et d’ordre technique : Jean-Pascal PIQUARD, Architecte DPLG, 1, rue Gambetta BP 30048, 54405 LONGWY
Tél : 03 82 25 81 60, e-mail : piquard.longwy@wanadoo.fr.
9. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 25 juillet 2018.

Acheteur : OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé sous la marque
Office Métropolitain de l’Habitat (OMh) du Grand Nancy 32, rue Saint-Léon, CS 95418, 54054 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 85 70 80
fax : 03 83 85 71 69
Consultation par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
Objet du marché : Marché d’entretien, de désincarcération, de dépannage, de réparation d’ascenseurs ainsi que de leurs téléalarmes, et divers travaux.
6 lots mis en concurrence :
– Lot ASC B : OMH GNCY BUREAUX
Entretien de 6 ascenseurs installés dans les locaux administratifs ou les bureaux de l’OPh
– Lot ASC C1 : OMH GNCY C1
Entretien de 20 ascenseurs installés sur le parc locatif de l’OPh de Nancy-centre
– Lot ASC E1 : OMH GNCY E1
Entretien de 22 ascenseurs installés sur le parc locatif de l’OPh de Nancy-Est
– Lot ASC O1 : OMH GNCY O1
Entretien de 37 ascenseurs installés sur le parc locatif de l’OPh de Nancy-Ouest 1 (secteurs du Plateau de Haye, Beauregard et Champ le Bœuf
– Lot ASC O2 : OMH GNCY O2
Entretien de 34 ascenseurs installés sur le parc locatif de l’OPh de Nancy-Ouest 2 (secteur du Plateau de Haye
– Lot ASC IGH OMH GNCY IGH
Entretien de 4 ascenseurs installés dans le bâtiment «Tour Panoramique à Maxéville.
Pour chacun des lots, le nombre d’appareils peut évoluer à la hausse ou à la baisse en cours de marché.
Les candidats ont possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l’intégralité des lots mis en consultation.
Marché sur accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins passé suivant les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
Code NUTS FRF31.
Code CPV : 50750000-7.
(Services d’entretien d’ascenseurs)
Durée du marché : Un an à compter du 1er janvier 2019, avec possibilité de reconduction de trois fois un an. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de notification du marché : Novembre 2018.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date limite de réception des offres :
28 septembre 2018 à 17h30.
Retrouvez l’avis d’appel à la concurrence dans son intégralité ainsi que le dossier de consultation sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
Renseignements ou obtention des documents en format papier :
Fabien SAINT-MICHEL
(fsaintmichel@omhgrandnancy.fr,
Tél : 03 83 85 70 94) ou caroline GRANDJEAN
(cgrandjean@omhgrandnancy.fr,
Tél : 03 83 85 71 01)
Fax : 03 83 85 71 69.
Date d’envoi du présent avis aux publications : 20 juillet 2018.
Avis au JOUE :
Date d’envoi : 20 juillet 2018.
Référence : 2018-108142
(18-327234-001).
L’ensemble des consultations de l’OPh est visualisable sur son site internet : www.omhgrandnancy.fr

Acheteur : OPH de la Métropole du Grand NANCY dénommé sous la marque
Office Métropolitain de l’Habitat (OMh) du Grand Nancy 32, rue Saint-Léon,
CS 95418, 54054 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 85 70 80, fax : 03 83 85 71 69
Consultation par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
Objet du marché : Marché d’entretien multi techniques concernant la maintenance de divers équipements dans le patrimoine de l’OPh
1 lot unique mis en concurrence.
l’ensemble des prestations d’entretien et de maintenance annuel porte, à titre indicatif, sur les équipements suivants :
– 2980 Chaudières
– 4 panneaux solaires
– 420 chauffe bains
– 3320 ramonages de conduits de fumée
– 3460 VMC – 6460 robinetteries
– 6470 contrôles garde-corps, électricité et détecteur de fumées.
– 2 chauffes eau thermodynamique et poêles à granulés.
Nombre de logements concernés : Environ 6700
Marché sur accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins passé suivant les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
Code NUTS FRF31
Lieu d’exécution des prestations :
NANCY (54000) et communes avoisinantes
Classification CPV :
– 50531100-7 : Services de réparation et d’entretien de chaudières
– 50720000-8 : Services de réparation et d’entretien de chauffage central
– 50800000-3 : Services divers d’entretien et de réparation
– 50513000-4 : Services de réparation et d’entretien de robinets
Durée du marché : 3 ans à compter du 1er janvier 2019, avec possibilité de reconduction d’un an supplémentaire à l’initiative de l’OPh.
La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2018.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2018 à 17h30
Retrouvez l’avis d’appel à la concurrence dans son intégralité ainsi que le dossier de consultation sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
Renseignements ou obtention des documents en format papier :
Fabien SAINT-MICHEL (fsaintmichel@omhgrandnancy.fr – Tél : 03 83 85 70 94).
Ou caroline GRANDJEAN (cgrandjean@omhgrandnancy.fr – Tél : 03 83 85 71 01)
Fax : 03 83 85 71 69.
Date d’envoi du présent avis aux publications: 20 juillet 2018
Avis au JOUE :
Date d’envoi : 20 juillet 2018.
Référence : 2018-108140
(18-327232-001).
L’ensemble des consultations de l’OPh est visualisable sur son site internet : www.omhgrandnancy.fr

Nom et Adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Commune de GORCY
Mairie, 1, Place Roland Labbe 54730 GORCY.
Procédure de passation : Marché de travaux Marché à Procédure Adaptée suivant l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Objet et Lieu d’exécution du marché : Aménagement de la salle SOCIO-CULTURELLE B.LABBE, Rue du Stade, 54730 GORCY
Nombre et consistance du lot :
Lot 1 – VRD / Gros-oeuvre.
Lot 2 – Charpente metallique/ couverture / bardage.
Lot 3 – Menuiserie exterieure.
Lot 4 – Menuiserie interieure.
Lot 5 – Platrerie / isolation / faux-plafonds.
Lot 6 – Carrelage / faïence.
Lot 7 – Peinture.
Lot 8 – Chauffage / ventilation / plomberie sanitaire.
Lot 9 – Electricite.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– Prix des prestations : 50%
– Méthodologie et références : 50% (mémoire technique 20%, moyens et réponses d’intervention 20%, références 10%)
Conditions relatives au marché :
Clause d’insertion : En application des dispositions de l’article 38 du Code des Marchés Publics, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1,4,5,8 et 9.
Modalités d’attribution des lots :
Une négociation pourra être engagée avec les candidats selon les critères du règlement de consultation.
Modalités d’obtention du dossier :
Le dossier sera transmis :
Par courrier contre paiement des frais d’envoi et des frais de reprographie aux entreprises qui en feront la demande auprès de : HELIO SERVICE Pôle d’activité des SABLONS 54 670 CUSTINES tél. : 03 83 17 68 00, mail : gao@helio-nancy.fr
Sous forme électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation du site : www.tabletteslorraines.fr, onglet «espace de dématérialisation»
Date limite de réception des offres : Le vendredi 21 septembre 2018 à 16h au secrétariat de Mairie de la Commune de GORCY.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Selon R.C. Certificats et attestations visées aux articles 48 à 54, lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2).
Moyens de l’entreprise en matériel, personnel et financiers affectés à l’opération
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement 30 jours après réception d’une facture émise par le titulaire.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires :
Maître d’ouvrage :
Commune de GORCY, Mairie, 1, Place Roland LABBE 54730 GORCY M. Jacques CLAEYS, Maire Tél. : 03 82 26 80 11
mail : mairie.gorcy@wanadoo.fr
Maître d’œuvre :
G.PROT architecte dplg tél.: 03 83 98 73 96
mail : prot.g.architecture@orange.fr sous-traitant bet LOUVET
tél. : 03 83 28 85 85
mail : betlouvet@louvet.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : Le vendredi 13 juillet 2018.

Meurthe et Moselle HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, bld de la  Mothe, BP 80610,
54010 NANCY CEDEX,
tél : 03 83 17 55 24
@ : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : www.mmhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Objet : Numéro de la consultation : 18GSTX01 Démolition de 64 logements – batiment PINSON à PONT-A-MOUSSON
Référence acheteur : 18GSTX01/BO
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45111100 – Travaux de démolition
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 NANCY – CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43, Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 7
Date d’attribution : 17 mai 2018.
Marché n° : 46MAPA18D
CARDEM DEMOLITION , Pole Industriel de Malambas, 12, rue de la Darse, 57283 MAIZIERES-LES-METZ CEDEX.
Montant HT : 368 944,45 €.
Envoi le 28 mai 2018 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur www.marches-publics.info.

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, Boulevard de la  Mothe​, BP 80610
54010 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 55 24.
@ : ifreidinger@mmhabitat.fr.
web : www.mmhabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : Numéro de la consultation : 18GSTX02. Réhabilitation – amélioration et création de système d’interphonie et contrôles d’accès sur divers sites du patrimoine de Meurthe & Moselle HABITAT.
Référence acheteur : 18GSTX02/BO.
Nature du marché : Travaux.
Procédure adaptée.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui.
Critères d’attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Attribution du marché.
Nombre d’offres reçues : 5.
Date d’attribution : 17 mai 2018.
Marché n° : 45MAPA18D
SE3I, -77 rue des Jardins Fleuris, 54340 POMPEY.
Montant HT : 360 000 €.
Envoi : Le 28 mai 2018 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur www.marches-publics.info.