Marchés publics

CC DU PAYS DU SAINTOIS
M. DOMINIQUE LEMOINE, Président
21, rue de la gare,
54116 TANTONVILLE
Tél : 03 83 52 47 93.
L’avis implique un marché public
Objet : Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et réalisation d’un inventaire des zones humides dans le cadre de l’élaboration du plui.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : oui.
Lot N° 1 :  Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal.
Lot N° 2 : Élaboration d’un inventaire des zones humides dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60% Valeur technique de l’offre.
40% Prix.
Remise des offres : 7 septembre 2018 à 17h au plus tard.
Envoi à la publication le : 9 juillet 2018.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur www.marches-publics.info.

Maître d’Ouvrage : Commune de BRIN SUR SEILLE, 2, rue de l’Etang, 54280 BRIN SUR SEILLE.
Type de Procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : Réalisation de travaux de voirie et de trottoirs Place Sant Martin.
Durée du marché : 3 ans.
Démarrage des travaux : Septembre – octobre 2018.
Critères d’attribution :
Prix des prestations : 60%
valeur technique de l’offre : 20%
Délai : 20% .
Description dans le règlement de consultation.
Forme juridique d’attribution du marché : Entreprise unique ou Groupement solidaire.
Lieu où l’on peut retirer le dossier : AKSEO, 1, place Saint Antoine, 54700 PONT A MOUSSON, Tél. 03/83/83/13/03 Fax 03/83/83/17/59.
Les dossiers seront remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie suivant les modalités détaillées dans le RC.
Dématérialisation : www.depoz.fr.
Les modalités de remise des dossiers sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Samedi 4 août 2018 à 12h.
Les candidatures devront être déposées soit au secrétariat de mairie ou à l’agence communale postale au : 2 rue de l’étang à BRIN SUR SEILLE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Suivant l’article 3.2.2 du règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements techniques : TECHNI-CONSEIL, 54700 NORROY LES PONT À MOUSSON, Tél : 03 83 81 39 36.
Renseignements administratifs : Commune de BRIN SUR SEILLE 2, rue de l’Etang, 54280 BRIN SUR SEILLE. Tel : 03 83 31 63 17.
Date d’envoi à la publication : 11 juillet 2018.

1. Maître d’ouvrage : SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DES ETANGS
Adresse : Route de Fribourg 57810 LANGUIMBERG.
Tél : 03 87 03 97 61.
@ : sie.francine@wanadoo.fr.
2. Procédure de passation : Procédure adaptée, suivant article 27 du Décret n° 2016-360 relatif aux Marchés Public.
3. Objet : Amélioration du réseau de distribution en eau potable sur la commune de FRIBOURG.
4. Date et heure de réception des offres~: La date limite de réception des offres est fixée au : Lundi 6 août 2018 à 11h00.
Les plis devront être adressés par voie postale en recommandé avec A.R. à l’adresse citée en 1, ou déposés contre récépissé à la même adresse sous enveloppe fermée, qui portera obligatoirement la mention : «Amélioration du réseau de distribution en eau potable sur la commune de FRIBOURG »
« Ne pas ouvrir » Possibilité de remettre une offre dématérialisée via le site : www.tabletteslorraines.fr.
5. Références et justificatifs à produire : Cf règlement de la consultation.
6. Critères de sélection des offres : Cf règlement de la consultation.
7. Lieu où peut être retiré le dossier de consultation : Via le site
de dématérialisation www.tabletteslorraines.fr.
8. Renseignements :
Technique :
Maître d’œuvre BEREST.
Noms : M. MORY / Mme GRASSER
Tél : 03 87 24 41 86.
Courriel : lorraine@berest.fr.
Administratif :
Maître d’ouvrage : M. WAGENHEIM, Président
Tél : 03 87 03 97 61.
Courriel : sie.francine@wanadoo.fr.
9. Date d’envoi du présent avis de consultation à la publication : 12 juillet 2018.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
passé en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application en vigueur
Cette consultation est ouverte aux bureaux d’etudes techniques pluridisciplinaires.
Pouvoir Adjudicateur :
Meurthe & Moselle HABITAT
33, boulevard de la Mothe,
BP 80610, 54010 NANCY CEDEX.
Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la démolition de 77 logements et réaménagement du site, 1 et 3, rue de Haarlem, 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY.
Procédure : Marché à procédure adaptée ouverte défini selon l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Date de remise des plis  : 10 septembre 2018 à 12h.
Référence de facturation : 18PBMOE07.
Retrouvez l’intégrité de cette publicité en ligne sur notre site INTERNET : www.mmhabitat.fr rubrique « Accédez aux marchés publics » puis « Accéder à la nouvelle plateforme MARCO DEMAT AWS« .
L’avis intégral a été transmis au Moniteur (Marchés Online) le 6 juillet 2018.
Date d’envoi à la publication : Le 6 juillet 2018.

Nom et Adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Commune de GORCY, Mairie, 1, Place Roland Labbe, 54730 GORCY.
Procédure de passation : Marché de travaux Marché à Procédure Adaptée suivant l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25-3-2016.
Objet et Lieu d’exécution du marché : Aménagement de trottoir et d’une piste cyclable, Rue du 131° RI 54 730 GORCY.
Nombre et consistance du lot : Lot 1 – VRD.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
– Prix des prestations : 50 %;
– Méthodologie et références : 50 % (mémoire technique 20 %, moyens et réponses d’intervention 20%, références 10 %).
Modalités d’attribution des lots : Classement des offres selon les critères du règlement de consultation. Une négociation pourra être engagée avec les candidats.
Modalités d’obtention du dossier : Le dossier sera transmis contre paiement des frais d’envoi et des frais de reprographie aux entreprises qui en feront la demande auprès de : HELIO SERVICE Pôle d’activité des SABLONS 54 670 CUSTINES.
Tél : 03 83 17 68 00 . mail : gao@helio-nancy.fr.
Sous forme électronique : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation du site : www.tabletteslorraines.fr, onglet « espace de dématérialisation ».
Date limite de réception des offres : Le vendredi 27 juillet 2018 à 16h au secrétariat de Mairie de la Commune de GORCY Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Selon R.C. Certificats et attestations visées aux articles 48 à 54, lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2).
Moyens de l’entreprise en matériel, personnel et financiers affectés à l’opération.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement 30 jours après réception d’une facture émise par le titulaire.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires :
Maître d’ouvrage : Commune de GORCY, Mairie, 1, Place Roland LABBE, 54730 GORCY – M. Jacques CLAEYS Maire. Tél : 03 82 26 80 11.
mail : mairie.gorcy@wanadoo.fr.
Maître d’œuvre : G.PROT architecte dplg, tél : 06 85 11 47 35,
mail : prot.g.architecture@orange.fr.
Date d’envoi de l’avis à la publication : Le jeudi 5 juillet 2018.

Syndicat Intercommunal de Production d’Eau du Gueulard (SIPEG)
Mairie de Laloeuf, 12 Place de l’Eglise,
54115 LALOEUF
Tél : 06 09 68 14 53
Mail : claudedeloffre@orange.fr.
Objet : Diagnostic du système d’alimentation en eau potable – Sectorisation des réseaux.
Type de Marché : Marché de travaux.
Codes CPV principaux : 45232150-8 : Travaux relatifs aux conduites d’alimentation en eau.
Forme du Marché : Le présent marché est un marché ordinaire non alloti.
Caractéristiques principales : Les principales caractéristiques des travaux sont les suivantes :
• Pose de 2 compteurs sous accotement ;
• Pose d’un compteur en ouvrage existant ;
• Mise en œuvre de 34 vannes de sectionnement.
Lieu(x) d’exécution : Communes de VANDELÉVILLELALOEUFTHOREY-LYAUTEYOGNÉVILLE et VÉZELISE (54).
Conditions d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au Règlement de la Consultation :
• Valeur technique : 30% ;
• Prix : 70 %.
Procédure : Procédure adaptée selon les articles 27 et 59 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016.
Conditions de délai : Date limite de réception des offres fixée au vendredi 27 juillet 2018 à 12h.
Lieu d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation complet peut être consulté et téléchargé sur le site Internet suivant : www.tabletteslorraines.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 9 juillet 2018.

Meurthe et ​ Moselle HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, Boulevard de la Mothe BP 80610
54010 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 55 24
Référence acheteur : 18GSFCS04
L’avis implique un marché public.
Objet : Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d’amélioration des ascenseurs du patrimoine de MMH.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 4 septembre 2018 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 28 juin 2018.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, allez sur www.marches-publics.info.

1- Identification de la collectivité contractante : SIVOM des ARMOISES, Mme GIGANT Marie, Présidente, 57, rue du Château, 57590 AULNOIS/SEILLE
Tél : 03 87 01 43 95/@: sivom.armoises@ozone.net Tél : Présidente : 06 95 45 73 22
2- Intitule de la délégation : Convention de délégation de service public pour l’accueil périscolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
3- Description des prestations : Le délégataire aura pour mission en tranche ferme, d’assurer la gestion et l’exploitation de l’accueil périscolaire des enfants, l’accueil extrascolaire en partenariat avec le Foyer Rural des Armoises, ainsi qu’un service de restauration scolaire pour les enfants de l’école des Armoises.
En tranche optionnelle, le gestionnaire sera également chargé de l’accueil des CLSH à raison d’une semaine pour les petites vacances scolaires et de 3 semaines pour les grandes vacances d’été.
En moyenne sont accueillis entre 60 et 70 enfants sur le temps de pause méridienne pour la restauration, une dizaine le matin et une vingtaine le soir sur 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Les CLSH accueillent entre 20 et 40 enfants.
Le délégataire interviendra dans le cadre d’un affermage et assurera la reprise du personnel en place.
Le délégataire exercera l’activité déléguée à ses risques et périls. Une subvention d’exploitation sera versée dont le montant sera fixé annuellement.
Durée et date de démarrage : La durée prévisionnelle de la convention est de 2 ans, renouvelable de façon expresse une fois pour une durée de 2 ans. Son point de départ sera fixé au 1er septembre 2018.
4- Critères d’attribution : Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants:
– Rapport qualité/prix des prestations.
– Moyen humain et matériel spécifiquement affectés au service.
– Qualité du projet pédagogique et des activités proposées.
– Possibilité d’une gestion à la carte.
5- Conditions de participations et composition du dossier des candidats : Toutes les informations nécessaires à l’établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation. A noter qu’il est possible de répondre sur l’une ou l’autre des tranches ou sur l’ensemble de l’offre.
6- Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : Les plis contenant les offres devront être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au SIVOM des Armoises à l’attention de Mme la Présidente/Offre pour la DSP, 57, rue du Château, 57590 AULNOIS-SURSEILLE avant le mercredi 25 juillet 2018 à 18h.
Le dossier de consultation des entreprises (présent règlement de consultation, cahier des charges et annexes suivantes : Conditions de participation, composition du dossier des candidats, tableaux des effectifs de l’accueil périscolaire et centre de loisirs, tableau des horaires et tarifs actuels en fonction du barème de la Caisse d’Allocation Familiale, liste du personnel actuellement en poste, inventaire des locaux et des équipements mis à disposition) est communiqué gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Toute demande de dossier devra être formulée par Téléphone (Mme GIGANT Marie,
Présidente) : 06 95 45 73 22 ou @ : sivom.armoises@ozone.net
Il est remis gratuitement par voie postale ou par courriel à tout candidat qui en fait la demande auprès du SIVOM des Armoises.
Date d’envoi de l’avis de publication : Le 27 juin 2018.

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de BATILLY12ter, avenue des Tilleuls, 54980 BATILLY. Tél : 03 82 22 64 13 Fax : 03 82 22 62 00. @ : batilly.mairie@wanadoo.fr.
2. Procédure de passation du marché : Marché passé sur procédure adaptée en application de l’article 42 2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
3. Objet du marché :
Aménagement au lieu-dit « A la Barrière Nord et Est ».
Délai global d’exécution (démarrage prévu en Août 2018) : 9 mois.
4. Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers sont téléchargeables sur la plateforme : www.tabletteslorraines.fr.
Les frais de reproduction des dossiers seront à la charge du candidat.
5. Critères d’attribution (Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères cidessous) :
1. Valeur technique de l’offre (pondéré à 60%)
2. Prix des prestations (pondéré à 40%)
6. Date limite de réception des offres : Le 20 juillet 2018 à 12h.
7. Adresse d’envoi des offres : Mairie de BATILLY12ter, avenue des Tilleuls, 54980 BATILLY ou sur la plateforme : www.tabletteslorraines.fr.
8. Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : BEREST NANCY, Alexandre GERNEZ, 03 83 28 89 89.
@: a.gernez@berest.fr.
9. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 20 juin 2018.
10. Autres renseignements : Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

0. Maître d’Ouvrage : Ville de CARLING, 199 b, rue principale, 57490 CARLING.​
Tél : 03 87 93 21 11. Fax : 03 87 82 61 43.
1. Maître d’œuvre BEREST 8, rue du Luxembourg Z.I Maisons Rouges 57370 PHALSBOURG Tél : 03 87 24 41 86. Fax : 03 87 24 42 97.
2. Objet du marché : Travaux d’enfouissement des réseaux aériens dans la rue des Jardins.
Lot unique : Enfouissement des réseaux aériens : Enfouissement des réseaux aériens sur une longueur de 910 ml avec 56 branchements.
3. Etendue et mode de la consultation : Procédure adaptée définie à l’article 27 du Décret n°2016-360 relatif aux Marchés Publics.
4. Conditions de participation :
Retrait des dossiers : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.tabletteslorraines.fr.
Modalités d’envoi des offres :
Les offres seront à transmettre sous enveloppe unique cachetée, par envoi recommandé avec A.R. ou déposées contre récépissé portant la mention~: « Travaux d’enfouissement des réseaux aériens Rue des Jardins» à : M. le Maire de la Ville de CARLING199b, rue Principale, 57490 CARLING.
Les offres par voie électronique sont admises pour cette consultation.
Justificatifs à produire :
Certificats, attestations et documents visés aux articles 44 à 54 du Décret n° 2016-360 relatif aux Marchés Publics.
Certificats de qualifications précisés dans le règlement de consultation.
5. Conditions de délai :
Date limite de remise des offres : Lundi 20 août 2018 à 17h.
6. Négociation : Le pouvoir adjudicateur pourra engager la négociation avec les candidats mieux disants, après l’analyse des offres initiales.
7. Renseignements complémentaires :
La Ville de CARLING, tél : 03 87 93 21 11.
BEREST M. Patrick FEIDT : 03 87 24 41 86.
8. Date d’envoi à la publication : Mercredi 27 juin 2018.
Le Maire M. Gaston ADIER.

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses :
Nom officiel : SAPL GRAND NANCY CONGRES & EVENEMENTS.
Adresse postale : 1, Place de la République, 54000 NANCY.
Code NUTS FRF31
Point(s) de contact : Clémentine RAZUREL (Chargée des achats et des affaires juridiques).
Téléphone : +33 38 33 62 10
Courriel : crl@gn-ce.com
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.grandnancy-congresetevenements.com/
Adresse du profil d’acheteur : http://grandnancycongresetevenements-spl.e
marchespublics.com/
I.2) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès
direct non restreint et complet, à l’adresse : http://grandnancycongresetevenements-spl.e-marchespublics.com/
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché.
II.1.1 Intitulé : APPEL D’OFFRES NETTOYAGE.
II.1.2 Code CPV principal : 90910000 – Services de nettoyage.
II.1.3 Type de marché : Services.
II.1.4 Description succincte : Appel d’offres nettoyage.
II.1.5 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1 Intitulé : CENTRE PROUVE ET SITES D’USAGE OCCASIONNELS Lot nº :1
II.2.2 Description des prestations :
CENTRE PROUVE ET SITES D’USAGE OCCASIONNELS.
II.2.3 Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.4 Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique~: Durée en mois : 48
II.3) Description
II.3.1 Intitulé : PARC DES EXPOSITIONS Lot nº:2
Code CPV principal : 90910000 – Services de nettoyage
II.3.2 Description des prestations : PARC DES EXPOSITIONS
II.3.3 Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.3.4 Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 48
Section III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Voir DCE
Section IV : Procédure
IV.1) Procédure ouverte.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27 juillet 2018 Heure locale : 12h
IV.2.2 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Section V : Recours Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de NANCY Adresse postale : Rue Général Fabvier, 54000 NANCY
Section VI : Date d’envoi du présent avis: 26 juin 2018.

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de LEROUVILLE
9, Place de l’Hôtel de Ville 55200 LEROUVILLE Tél : 03 29 91 06 22.
2. Procédure de passation du marché : Procédure adaptée.
3. Objet du marché : Aménagement sécuritaire de la rue
Paul VAUTHIER à LEROUVILLE.
Délais d’exécution : 12 semaines y compris une période de préparation fixée à 2 semaines
4. Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers sont téléchargeables sur les plateformes : www.tabletteslorraines.fr
5. Critères d’attribution (Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous) :
1. Prix des prestations (pondéré à 60%).
2. Valeur technique de l’offre (pondéré à 40%).
6. Date limite de réception des offres : Le vendredi 3 août 2018 à 12h.
7. Adresse d’envoi des offres : Mairie de LEROUVILLE, 9, Place de l’Hôtel de Ville, 55200 LEROUVILLE ou sur la plateforme : www.tabletteslorraines.fr
8. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
D’ordre administratif : Mairie de LEROUVILLE, 03 29 91 06 22
D’ordre technique : BEREST NANCY, 03 83 28 89 89
9. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 29 juin 2018
10. Autres renseignements :
Début des travaux : À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en septembre 2018.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
passé en application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application en vigueur Pouvoir
Adjudicateur :
Meurthe & Moselle HABITAT
33, boulevard de la Mothe,
BP 80610, 54010 NANCY CEDEX.
Objet du marché : Marché de multi-prestations relatif à l’entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de gaz, d’eau sanitaire comprenant tous les équipements tels que chaudières tous combustibles, radiateurs gaz, chauffe-bains gaz, gaz cuisine, conduits de fumées, ventilation naturelle, V.M.C. sanitaires et gaz, robinetterie, ainsi que la vérification de bon fonctionnement et/ou la fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.A.F. uniquement à la relocation) dans divers groupes du patrimoine de MMH. L’habitat concerné peut être «collectif» ou «individuel» et il est réparti en 3 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) comme suit :
– Lot n° 1 : Territoire NORD.
– Lot n° 2 : Territoire CENTRE.
– Lot n° 3 : Territoire SUD.
Durée du marché : 1 an (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019), reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
Procédure :
Appel d’offres ouvert passé en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation est soumise à l’article 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches.
Date de remise des plis : 4 septembre 2018 à 12h.
Référence de facturation : 18PBE06.
Retrouvez l’intégrité de cette publicité en ligne sur notre site INTERNET :
www.mmhabitat.fr rubrique « Accédez aux marchés publics » puis « Accéder à la nouvelle plateforme MARCO DEMAT AWS ».
L’avis intégral a été transmis au J.O.U.E. et au Moniteur (Marchés Onlines) le 28 juin 2018.
Date d’envoi à la publication : Le 28 juin 2018.

1. Acheteur public :
SYNDICAT DES EAUX DE SEILLE ET MOSELLE
25, route de Pont à Mousson 54610 NOMENY
Tél. 03 83 31 43 73
siaep.seille-moselle@wanadoo.fr
2. Procédure : Procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Objet du marché : Travaux de réhabilitation des cuves des réservoirs d’eau potable de NOMENY et CLEMERY.
4. Caractéristiques principales :
Marché décomposé en deux tranches
– Tranche ferme – Réservoir de CLÉMERY :
• Installations de chantier et moyens d’accès,
• Préparation des supports (coupole, édicule, cuve),
• Mise en œuvre d’équipements de déshumidification et de chauffage,
• Mise en place d’un revêtement d’imperméabilisation,
• Serrureries intérieures (garde-corps – échelle d’accès, portillon d’accès),
• Canalisations intérieures inox ø65ø80 et ø125 mm,
• Remplacement des équipements hydrauliques existants,
• Equipements électriques, automatismes et télégestion.
– Tranche optionnelle – Réservoir de Nomeny :
• Installations de chantier et moyens d’accès,
• Préparation des supports (coupole, édicule, cuve),
• Mise en œuvre d’équipements de déshumidification et de chauffage,
• Mise en place d’un revêtement d’imperméabilisation,
• Serrureries intérieures (échelle et portillon d’accès),
• Canalisations intérieures inox ø100 et ø125 mm,
• Remplacement des équipements hydrauliques existants.
5. Délai d’exécution :
Délai d’exécution laissé à l’initiative des candidats.
6. Délai de validité : 90 jours.
7. Informations sur le marché :
Ressources propres et subventions
Langue française
Variantes autorisées définie au RC.
Visite obligatoire des sites cf. RC
8. Obtention du dossier Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur www.marchespublics.pro
9. Justificatifs a fournir Définis au R.C.
10. Critères de jugement des offres
Mémoire : 50 %, Prix : 40 %
– Planning : 10 %
11. Date de remise des offres : Lundi 30 juillet 2018 avant 12h.
12. Adresse de remise des offres : Voir point 1.
13. Instance  chargée des recours : Tribunal administratif de NANCY.
14. Renseignements techniques :
LORRAINE CONSEILS AMO
03 87 62 99 50.
15. Date d’envoi : 22 juin 2018.

Communauté de Communes MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
4, rue de la Meurthe 54360 MONT SUR MEURTHE
03 83 71 43 62
secretariat@cc3m.fr
Objet du marché : Fourniture et livraison de couches jetables pour les multi-accueils intercommunaux.
Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois (soit 3 ans au total).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date d’envoi du présent avis : Jeudi 21 avril 2018.
Date de remise des candidatures : Lundi 23 juillet 2018 10h30.
Condition d’obtention DCE :
En ligne par téléchargement www.marchespublics.pro

Communauté de Communes MEURTHE MORTAGNE MOSELLE, 4, rue de la Meurthe 54360 MONT SUR MEURTHE, 03 83 71 43 62, secretariat@cc3m.fr
Objet du marché : Fourniture et livraison des repas en liaison froide et des goûters aux multi-accueils intercommunaux.
Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois (soit 3 ans au total).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date d’envoi du présent avis : Jeudi 21 avril 2018.
Date de remise des candidatures : Lundi 23 juillet 2018 10h30.
Condition d’obtention DCE: En ligne par téléchargement
www.marchespublics.pro

Etablissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale
Siège social : 10, rue Callot, CS 90710
54064 Nancy Cedex
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Nancy, réuni le 25 mai 2018, a approuvé les comptes de l’Etablissement pour l’exercice 2017.
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance a décidé de verser le résultat de l’exercice 2017 de 43 687,63 € au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nancy.
Le rapport de gestion (art. 3111-2 du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire) peut être consulté sur place et téléchargé sur le site internet suivant : www.credit-municipal-nancy.fr.
COMPTE DE RESULTAT PUBLIABLE DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2017
Comptes annuels certifiés conformes par KPMG S.A., commissaire aux comptes
31 décembre 2017 :
Intérêts et produits assimiles : 495 664 €
Intérêts et charges assimiles : 489 €
Commissions (produits) : 23 684 €
Commissions (charges) : 0 €
Gains, pertes sur opérations portefeuilles négociation (+/-) : 0 €
Gains et pertes – placements et assimiles (+/-) : 0 €
Autres produits d’exploitation bancaire : 98 291 €
Autres charges d’exploitation bancaire  : 13 313 €
Produit net bancaire  603 837 €
Charges générales d’exploitation : 509 653 €
Dotation aux amort. aux prov. sur immo. incorporelles et corporelles : 50 412 €
Résultat brut d’exploitation : 43 772 €
Coût du risque (+/-) : 6 184 €
Résultat courant avant impôt 49 956 
Résultat exceptionnel avant impôt (+/-) : 0 €
Impôt sur les bénéfices (+/-) : 6 268 €
Dotations, reprises de frbg et provisions réglementées (+/-) : 0 €
Résultat net de l’exercice (+/-) : 43 688 
31 décembre 2016 :
Intérêts et produits assimiles : 536 864 €
Intérêts et charges assimiles : 0 €
Commissions (produits) : 35 195 €
Commissions (charges) : 0 €
Gains, pertes sur opérations portefeuilles négociation (+/-) : 0 €
Gains et pertes – placements et assimiles (+/-) : 0 €
Autres produits d’exploitation bancaire : 132 680 €
Autres charges d’exploitation bancaire : 15 962 €
Produit net bancaire : 688 777 €
Charges générales d’exploitation : 505 281 €
Dotation aux amort. aux prov. sur immo. incorporelles et corporelles~: 44~388~€
Résultat brut d’exploitation : 139 108 €
Coût du risque (+/-) : 4 660 €
Résultat courant avant impôt : 143 768 €
Résultat exceptionnel avant impôt (+/-) : 0 €
Impôt sur les bénéfices (+/-) : 38 186 €
Dotations, reprises de frbg et provisions réglementées (+/-) : 0 €
Résultat net de l’exercice (+/-) : 105 582 €
BILAN PUBLIABLE DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2017
Comptes annuels certifiés conformes par KPMG S.A., commissaire aux comptes
ACTIF 31 décembre 2017 :
Caisse, banques centrales : 7 801 €
Créances sur les établissements de crédit : 70 502 €
Créances sur la clientèle : 3 217 548 €
Actions et autres titres a revenu variable : 0 €
Immobilisations incorporelles : 17 764 €
Immobilisations corporelles : 330 558 €
Autres actifs : 250 €
Comptes de régularisation : 37 832 €
Total de l’actif : 3 682 255 €
ACTIF 31 décembre 2016 :
Caisse, banques centrales : 10 164 €
Créances sur les établissements de crédit : 54 644 €
Créances sur la clientèle : 3 366 727 €
Actions et autres titres a revenu variable : 0 €
Immobilisations incorporelles : 9 022 €
Immobilisations corporelles : 219 325 €
Autres actifs : 160 €
Comptes de régularisation : 92 135 €
Total de l’actif : 3 752 177 €
PASSIF 31 décembre 2017 :
Dettes envers les établissements de crédit :
Emprunts et comptes a terme : 135 275 €
Comptes créditeurs de la clientèle : 40 810 €
Dettes représentées par un titre : 3 076 €
Autres passifs : 69 270 €
Comptes de régularisation : 19 918 €
Provisions pour risques et charges : 10 464 €
Capitaux propres hors FRBG : 3 403 442 €
Capital : 3 300 265 €
Réserves : 59 489 €
Résultat de l’exercice : 43 688 €
Total du passif : 3 682 255 €
PASSIF 31 décembre 2016 :
Dettes envers les établissements de crédit :
Emprunts et comptes a terme : 95 000 €
Comptes créditeurs de la clientèle : 56 074 €
Dettes représentées par un titre : 6 341 €
Autres passifs : 141 473 €
Comptes de régularisation : 46 363 €
Provisions pour risques et charges : 10 276 €
Capitaux propres hors FRBG : 3 396 650 €
Capital : 3 231 579 €
Réserves : 59 489 €
Résultat de l’exercice : 105 582 €
Total du passif : 3 752 177 €
HORS-BILAN 31 décembre 2017 :
Engagements donnes : Néant
Engagements reçus : 3 604 082 €
Établissement de crédit : 264 725 €
Clientèle des prêts sur gage : 3 339 357 €
HORS-BILAN 31 décembre 2016 :
Engagements donnes : Néant
Engagements reçus : 3 874 288 €
Établissement de crédit : 440 000 €
Clientèle des prêts sur gage : 3 434 288 €
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS :
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017 :
Caisse de Crédit Municipal de Nancy
Siège social : 10, rue Callot, 54000 NANCY.
Dotation initiale : 1 632 723 €.
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance,
Opinion~:
En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Conseil d’Orientation et de Surveillance, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse de Crédit Municipal de Nancy relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion :
Référentiel d’audit :
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance :
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit :
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications du rapport de gestion et des autres documents adressés aux membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur et dans les autres documents adressés aux membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance sur la situation financière et les comptes annuels.
Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires :
Désignation du commissaire aux comptes :
KPMG SA a été nommée Commissaire aux Comptes de la Caisse de Crédit Municipal de Nancy par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 06 novembre 1989.
Au 31~décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 29ème année de sa mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels :
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’établissement à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’établissement ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels :
Objectif et démarche d’audit :
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre établissement.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’établissement à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit :
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.
Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport le cas échéant.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris La Défense, le 3 mai 2018,
KPMG S.A.
Ulrich Sarfati, Associé.
ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS
ANNÉE 2017
1ère partie PRINCIPES COMPTABLES ET METHODE D’EVALUATION
NOTE 1
ACTIVITE ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE :
La Caisse de Crédit municipal de Nancy (dite la Caisse) est un établissement de crédit dont l’activité principale est le prêt sur gages corporels, monopole des caisses de crédit municipal.
Depuis la cession de ses activités bancaires au 1er janvier 1999, elle conserve uniquement l’agrément pour le recouvrement de l’encours de créances douteuses existant à cette date.
En tant qu’établissement de crédit, elle présente ses comptes annuels conformément à la réglementation bancaire. Ces comptes sont soumis à la certification d’un commissaire aux comptes.
Par ailleurs, en tant qu’établissement public, elle présente et tient ses comptes conformément aux règles de la comptabilité publique. Ceux-ci font l’objet d’une certification par l’agent comptable avant leur dépôt pour examen auprès de la Chambre régionale des comptes Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Contrôle interne :
Sous la surveillance du Comité d’Audit, le contrôle interne se décompose ainsi : le contrôle interne permanent est exercé par le responsable du contrôle interne de la Caisse. Le contrôle périodique est externalisé et confié à la Caisse de Crédit municipal de Paris.
Le Comité d’Audit est informé des mesures prises en matière de contrôle interne et des résultats des contrôles. Il est notamment chargé d’apprécier la qualité du contrôle interne (cohérence des systèmes de mesures, de surveillance et de maîtrise des risques). Il propose, si nécessaire, des actions complémentaires à celles déjà menées.
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance est, en matière de contrôle interne, informé des mesures prises, de leur suivi et de l’éventuelle survenue d’un incident lors de ses réunions trimestrielles.
NOTE 2
PRINCIPES COMPTABLES ET METHODE D’EVALUATION
Les comptes du Crédit Municipal de Nancy ont été établis conformément aux principes de la profession bancaire et présentés conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 applicable aux établissements de crédit.
Depuis l’exercice 2013, la Caisse applique les modalités suivantes :
Déclassement en créances douteuses :
– Le déclassement en créances douteuses intervient automatiquement à partir du 3ème mois de constatation de la situation irrégulière. Il peut intervenir plus tôt en cas de risque spécifique identifié ;
– La contagion des contrats douteux de prêts sur gages aux contrats sains de prêts sur gages pour un même client.
Provisions sur créances douteuses :
– Provisions des intérêts à 100% à compter du 3ème mois au-delà du premier impayé, déduction faite de la garantie du commissaire-priseur ;
– L’analyse spécifique du capital, contrat par contrat, permettant d’identifier et de chiffrer précisément le risque pour la Caisse, entraînant la constitution d’une provision correspondante ;
– Le montant des provisions fait l’objet, de manière régulière, d’un suivi et d’une actualisation, au minimum trimestriels.
Pour les exercices antérieurs à 2016, les intérêts courus ou échus à recevoir de la clientèle étaient inscrits en comptes de régularisation. Dorénavant, ils sont comptabilisés en créances sur la clientèle.
NOTE 3
CREDITS A LA CLIENTELE ET PROVISIONS
Prêts sur gages
Les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan à la valeur nominale. Ils sont accordés aux particuliers, selon l’estimation du bien qu’ils déposent en nantissement. Ces contrats constituent des prêts in fine d’une durée de 6 mois qui peuvent être prolongés et/ou renouvelés.
Le commissaire-priseur nommé par la Caisse est responsable de ses appréciations et assume, personnellement et pécuniairement, les pertes éventuelles du capital, intérêts limités à sept mois et droits accessoires dus pour la durée du prêt.
Est considérée comme douteuse, et donc déclassée comme telle, l’intégralité des contrats dont l’enregistrement est strictement supérieur à neuf mois. Toutefois, du fait de la contagion, l’intégralité des contrats sains d’un client est déclassée en douteux si un contrat dudit client est douteux. De même, en cas de risque spécifié, le contrat est déclassé en douteux.
Le capital d’un risque spécifié peut être provisionné. Les intérêts afférents au capital douteux tel que décrits ci-dessus sont provisionnés en totalité déduction faite de la garantie du commissaire-priseur.
Cela a pour conséquence une modification du capital douteux de 126 345 € au 31 décembre 2016 à 87 175 € au 31 décembre 2017, un provisionnement du capital de 15 500 € et un ajustement des provisions des intérêts de 14 285,53 € au 31 décembre 2016 à 13 954,76 € au 31 décembre 2017.
Créances douteuses de l’activité bancaire antérieure au 1er janvier 1999
Toutes les créances de l’activité bancaire antérieure au 1er janvier 1999 sont classées en créances douteuses compromises et sont provisionnées à 100 % en capital et intérêts.
NOTE 4
IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
Les immobilisations sont initialement inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties selon des modes et durées indiquées ci-après :
NATURE : Construction
MODE : Linéaire
DURÉE : 5 à 50 ans
NATURE : Aménagements et agencements
MODE : Linéaire
DURÉE : 5 à 20 ans
NATURE : Mobilier
MODE : Linéaire
DURÉE : 2 à 10 ans
NATURE : Matériel de bureau
MODE : Linéaire
DURÉE : 2 à 7 ans
NATURE : Matériel informatique
MODE : Linéaire
DURÉE : 1 à 5 ans
NATURE : Matériel de transport
MODE : Linéaire
DURÉE : 2 à 5 ans
NATURE : Logiciels informatique
MODE : Linéaire
DURÉE : 1 à 5 ans
NATURE : Frais d’étude et d’insertion
MODE : Linéaire
DURÉE : 1 à 5 ans
NOTE 5
CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres de la Caisse comprennent :
Le capital~: Compte tenu du statut d’établissement public, le capital n’est pas divisé en actions, mais se compose de la dotation initiale (fonds publics), des excédents capitalisés (capitalisation des résultats en l’absence de distribution), des bonis prescrits nets d’impôt sur les sociétés (réalisation des gages), des subventions d’équipement.
Les réserves : Affectation des résultats.
NOTE 6
PRODUITS ET CHARGES
L’ensemble des produits et charges est comptabilisé conformément au principe de spécialisation des exercices comptables. En conséquence :
Les intérêts (produits et charges) sont inscrits au compte de résultat prorata temporis.
Les charges d’exploitation (frais de personnel, frais généraux,…) font l’objet le cas échéant, de régularisation en fin d’exercice (charges à payer, charges payées ou comptabilisées d’avance,…).
NOTE 7
ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
Les agents de la Caisse sont des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et des personnels engagés sous contrat.
Les congés dus au titre d’une année sont pris entre le 1er janvier et le 31~décembre de cette année. Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle. Une provision de 25 882€ pour congés payés est comptabilisée.
Une provision de 5 288 € est comptabilisée pour couvrir les indemnités de départ en retraite.
NOTE 8
REGIME FISCAL
Conformément à l’article 29 de la loi de finances pour 1988, les caisses de Crédit municipal sont soumises à l’impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 1988. La charge d’impôts pour l’exercice 2017 s’élève à 11 364 €.
2ème partie COMPLEMENTS D’INFORMATION SUR LE BILAN, LE HORS-BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
NOTE 9
IMMOBILISATIONS
Les variations ayant affecté les postes d’immobilisations sont les suivantes :
En milliers d’euros 31 décembre 2016 :
Investissements (valeur brute) : Incorporelles : 5, Corporelles : 2.
Cession et mise au rebut (valeur nette) : Incorporelles : 0, Corporelles : 0.
Dotations aux amortissements : Incorpo‐ relles : 3, Corporelles : 41.
En milliers d’euros 31 décembre 2017 :
Investissements (valeur brute) : Incorporelles : 17, Corporelles : 164.
Cession et mise au rebut (valeur nette) : Incorporelles : 0, Corporelles : 0.
Dotations aux amortissements : Incorporelles : 5, Corporelles : 45.
NOTE 10
CAPITAUX PROPRES hors F.R.B.G.
En milliers d’euros 31 décembre 2017 :
CAPITAL dont . 3 300.
Dotation initiale : 1 633.
Excédents capitalisés au 31 décembre 2014 : 1 251.
Imputation résultat bénéficiaire 2016 : 0.
Subvention d’équipement : 3.
Bonis prescrits nets d’impôt sur les sociétés : 357.
RESERVE LIBRE : 59.
RESULTAT : 44.
TOTAL : 3 403.
NOTE 11
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
En milliers d’euros 31 décembre 2017 :
PROVISION POUR LITIGE
Provision au 31 décembre 2016 : 6.
Dotation 2017 : 1.
Reprise provision au 31 décembre 2017 : – 2.
TOTAL : 5.
NOTE 12
VENTILATION DES CREANCES SELON LEUR VALEUR RESIDUELLE
Créances sur les établissements de crédit
Au 31 décembre 2017, le solde des comptes ordinaires est de 70 501,56 €.
Créances sur la clientèle
Prêts sur gages
Encours sains / Moins de 3 mois : 1 504.
De 3 mois à 1 an : 1519.
Encours douteux : 101 / (dont intérêts) : (14).
Prêts personnels / Encours douteux compromis : 12.
Total brut : 3 136
Prêts sur gages / Provisions / En capital : -15.
En intérêts : -14.
Prêts personnels / Provisions : -12.
Total provisions : -41.
TOTAL NET : 3 095.
Autres passifs :
Toutes les dettes inscrites au passif en compte de régularisation et autres passifs sont inférieurs à un an. Au 31 décembre 2017, ils s’élèvent à 69 270,10 €.
NOTE 13
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Les dettes représentées par un titre correspondent à la subvention de l’année 2017 à payer au Centre communal d’action sociale au vu des titres émis par cet organisme.
NOTE 14
VENTILATION DES COMPTES DE REGULARISATION
Toutes les créances inscrites à l’actif en compte de régularisation et autres actifs sont inférieures à un an.
Actif
En milliers d’euros 31 décembre 2017 :
Créances liées aux ventes aux enchères : 22.
Créances fiscales : 10.
Divers : 6.
TOTAL : 38.
Passif
En milliers d’euros 31 décembre 2017 :
Cautionnements : 14.
Divers : 6.
TOTAL : 20.
NOTE 15
EFFECTIFS ET FRAIS DE PERSONNEL
En équivalent temps plein, l’effectif de la Caisse s’établit à 5,6 employés, tous fonctionnaires.
Les rémunérations versées au personnel appliquent et respectent le barème de la fonction publique territoriale. Le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance ne peut être précisé car cela reviendrait à donner des éléments de rémunération individuelle.
En milliers d’euros 31 décembre 2017 :
Salaires et traitements : 237.
Charges sociales : 77.
TOTAL : 314.
NOTE 16
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant des honoraires pour 2017 s’élève à 9 640 € H.T. au titre du contrôle légal des comptes. Aucun honoraire au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées n’a été facturé.
NOTE 17
COÛT DU RISQUE
En milliers d’euros 31 décembre 2017 :
Reprises provisions utilisées : 2
Reprises provisions non utilisées : 15
Dotations provisions : -14
Recouvrement après non-valeur : 5
Irrécouvrables : -2
TOTAL : 6.
NOTE 18
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Néant.
NOTE 19
OPERATIONS DE HORS-BILAN
Engagements reçus d’établissement de crédit
Le montant restant disponible de la ligne de crédit dont dispose la Caisse auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est de 264 725 € au 31 décembre 2017.
Engagements de la clientèle des prêts sur gages
La garantie apportée par le commissaire-priseur s’élève à
3 339 356,87 €.
NOTE 20
AFFECTATION DU RESULTAT
ANNÉE : 2012
RESULTAT : 159 547,56
DISTRIBUTION : 48 171,57
REPORT A NOUVEAU : 111 375,99
ANNEE : 2013
RESULTAT : 73 144,52.
DISTRIBUTION : –
REPORT A NOUVEAU : 73 144,52.
ANNEE : 2014
RESULTAT : 123 644 ,80.
DISTRIBUTION : 83 644,80.
REPORT A NOUVEAU : 40 000.
ANNEE : 2015
RESULTAT : 50 152,71.
DISTRIBUTION : 50 152,71.
REPORT A NOUVEAU : –
ANNEE : 2016.
RESULTAT : 105 582,07
DISTRIBUTION : 50 000.
REPORT A NOUVEAU : 55 582,07
NOTE 21
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Il sera proposé au Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit municipal de Nancy de verser le résultat de l’exercice 2017 de 43 687,63 € au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de NANCY.

Meurthe et Moselle HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, bld de la  Mothe, BP 80610,
54010 NANCY CEDEX,
tél : 03 83 17 55 24
@ : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : www.mmhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Objet : Numéro de la consultation : 18GSTX01 Démolition de 64 logements – batiment PINSON à PONT-A-MOUSSON
Référence acheteur : 18GSTX01/BO
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45111100 – Travaux de démolition
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 NANCY – CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43, Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 7
Date d’attribution : 17 mai 2018.
Marché n° : 46MAPA18D
CARDEM DEMOLITION , Pole Industriel de Malambas, 12, rue de la Darse, 57283 MAIZIERES-LES-METZ CEDEX.
Montant HT : 368 944,45 €.
Envoi le 28 mai 2018 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur www.marches-publics.info.

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, Boulevard de la  Mothe​, BP 80610
54010 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 55 24.
@ : ifreidinger@mmhabitat.fr.
web : www.mmhabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : Numéro de la consultation : 18GSTX02. Réhabilitation – amélioration et création de système d’interphonie et contrôles d’accès sur divers sites du patrimoine de Meurthe & Moselle HABITAT.
Référence acheteur : 18GSTX02/BO.
Nature du marché : Travaux.
Procédure adaptée.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui.
Critères d’attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Attribution du marché.
Nombre d’offres reçues : 5.
Date d’attribution : 17 mai 2018.
Marché n° : 45MAPA18D
SE3I, -77 rue des Jardins Fleuris, 54340 POMPEY.
Montant HT : 360 000 €.
Envoi : Le 28 mai 2018 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur www.marches-publics.info