Marchés publics

1.Autorité concédante :
Ville de NANCY Hôtel de ville, 1, place Stanislas, CO n°1, 54035 NANCY CEDEX,
Tél : 03 54 50 60 26
@ : commandepublique@mairie-nancy.fr
2.Procédure de passation de la concession : Procédure simplifiée restreinte, en application des articles 35 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, 10.2°.c) et 18 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, ainsi que de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au Journal Officiel du 27 mars 2016.
3.Objet : Concession de service pour l’exploitation de la brasserie maison alsacienne du parc Sainte-Marie de la ville de NANCY.
4.Prestations : Il s’agira d’exploiter la brasserie du Parc Sainte-Marie : d’abord dans les locaux se trouvant près de la maison alsacienne, puis uniquement dans la maison alsacienne à la fin des travaux. Ces derniers devront être effectués par le concessionnaire au début du contrat, afin de réhabiliter et d’aménager la maison alsacienne. Le concessionnaire devra payer une redevance annuelle d’occupation du domaine public. La durée ferme du contrat est de 12 ans. Le coût prévisionnel des travaux est de 585 000 € HT. L’estimation du chiffre d’affaires annuel est de 600 000 € TTC. Le coût prévisionnel de la concession est 7 200 000 € HT.
5.Date et heure limite de réception des candidatures: Vendredi 4 janvier 2019 à 16h.
6.Profil acheteur où peut être retiré le dossier de consultation, et par lequel les candidatures sont obligatoirement remises~: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7250&orgAcronyme=nancy
7.Renseignements Techniques :
Renseignements techniques :
Mme Karine RAMANA
Tél. : 03 83 85 32 58, ou
Mme Sophie LABBE-CONTINI
Tél : 03 83 85 34 19
Renseignements administratifs :
Mme Cécilia LOUIS
Tél.: 03 54 50 60 25
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, via l’adresse URL donnée précédemment.
8.Date d’envoi du présent avis de consultation à la publication : 10 décembre 2018.

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, boulevard de la​ Mothe BP 80610
54010 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 55 24
Référence acheteur : 18MDBTX10.
L’avis implique un marché public.
Objet : Réhabilitation de 144 logements et démolition et désamiantage de 2 bâtiments sur JOEUF DIEULOUARD et VÉZELISE.
Procédure : Procédure concurrentielle avec négociation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 7 janvier 19 à 12h au plus tard.
Envoi à la publication le : 29 novembre 2018.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur www.marches-publics.info.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de LONGUYON
1, place de l’Hôtel de Ville 54260 LONGUYON
Tél. : 03 82 44 55 14
@: longuyon.marches-publics@longuyon.fr
Objet du marché : Modification éclairage salle des sports Léo Lagrange.
Type de marché : Travaux.
Refus des variantes.
Durée du marché : 30 jour(s) à compter de la notification du marché.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d’invitation, cahier des charges…)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2018 à 12h.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : CK2018-16.
Adresse(s) complémentaire(s) :
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme KINSINGER, 1, place de l’Hôtel de Ville, 54260 LONGUYON,
Tél : 03 82 44 55 14.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : M. LIENARD, 1, place de l’Hôtel de Ville, 54260 LONGUYON,
Tél : 06 70 69 73 29.
Date d’envoi du présent avis : 4 décembre 2018.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de GUIGNICOURT.
Correspondant : Philippe TIMMERMAN, Place du Maréchal Leclerc 02190 GUIGNICOURT.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detail-Consultation.php?key=7770.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Construction d’un pôle scolaire – primaires. Création d’un pôle scolaire de quatre salles de classes.
Lieu d’exécution : Place du Maréchal Leclerc, 02190 GUIGNICOURT.
Code NUTS : -FRE21.
Caractéristiques principales : Création d’un pôle scolaire – primaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de 4 salles de classes.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 janvier 2019, à 12h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 18.51.105.M – LOT 09.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/ projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de GUIGNICOURT.
Correspondant : Philippe TIMMERMAN, place du Maréchal Leclerc, 02190 GUIGNICOURT, courriel : mairie-guignicourt wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de GUIGNICOURT.
Correspondant : DUHENOY Julien – dGS, place du Maréchal Leclerc, 02190 GUIGNICOURT, courriel : mairie-guignicourt wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Commune de GUIGNICOURT.
Correspondant : DUHENOY Julien – dGS, place du Maréchal Leclerc, 02190 GUIGNICOURT, courriel : mairie-guignicourt wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de GUIGNICOURT.
Correspondant : DUHENOY Julien – dGS, place du Maréchal Leclerc, 02190 GUIGNICOURT, courriel : mairie-guignicourt wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de GUIGNICOURT.
Correspondant : DUHENOY Julien – dGS, place du Maréchal Leclerc, 02190 GUIGNICOURT, courriel : mairie-guignicourt wanadoo.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’AMIENS, 14, rue Lemerchier 88011 AMIENS CEDEX
1, tél : 03 22 33 61 70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr.
adresse internet : http://amiens.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’AMIENS 14, rue Lemerchier 88011 AMIENS CEDEX 1, tél : 03 22 33 61 70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr.
adresse internet : http://amiens.tribunaladministratif.fr.

Maître d’Ouvrage :
Commune de PANNES, Rue de Champagne, 54470 PANNES.
Type de Procédure : Procédure Adaptée.
Objet du marché : Aménagement sécuritaire de la rue de la Croix.
Caractéristiques principales :
– Linéaire de bordure : 1 ​560 ml.
– Surface d’enrobés chaussée : 1 ​500 ​m².
– Surface d’enrobés trottoir : 570m².
Démarrage des travaux : Janvier 2019.
Critères d’attribution :
Prix des prestations : 60%
valeur technique de l’offre : 40%.
Description dans le règlement de consultation.
Forme juridique d’attribution du marché : Entreprise unique ou Groupement solidaire.
Lieu où l’on peut retirer le dossier : AKSEO, 1, place Saint Antoine, 54700 PONT A MOUSSON
Tél. 03 83 83 13 03
Fax : 03 83 83 17 59.
Les dossiers seront remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie suivant les modalités détaillées dans le RC.
Dématérialisation : www.depoz.fr
Les modalités de remise des dossiers sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Lundi 17 décembre 2018 à 16h30.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: suivant l’article 3.2. du règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements techniques : Techni-Conseil, 54700 NORROY LES PONT À MOUSSON, Tél : 03 83 81 39 36
Renseignements administratifs : Commune de PANNES 54470 PANNES,
Tél : 03 83 81 92 76
Date d’envoi à la publication : 26 novembre 2018.

Avis d’attribution de marche passe en appel d’offres ouvert en application de l’article 104 du décret d’application en vigueur de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Pouvoir Adjudicateur :

Meurthe & Moselle HABITAT 33, boulevard de la Mothe – B.P. 80610 54010 NANCY CEDEX.
Objet des marchés : Marchés de multi-prestations relatifs à l’entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de gaz, d’eau sanitaire comprenant tous les équipements tels que chaudières tous combustibles, radiateurs gaz, chauffe-bains gaz, gaz cuisine, conduits de fumées, ventilation naturelle, V.M.C. sanitaires et gaz, robinetterie, ainsi que la vérification de bon fonctionnement et/ou la fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.A.F. uniquement à la relocation) dans divers groupes du patrimoine de MMH. L’habitat concerné peut être « collectif » ou « individuel » et il est réparti en 3 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) comme suit :
– Lot n° 1 : 
Territoire NORD (Marché n° 08E18).
– Lot n° 2 : Territoire CENTRE (Marché n° 09E18).
– Lot n° 3 : Territoire SUD (Marché n° 10E18).
Chaque marché – un par lot – est conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019), reconductible 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2022.
Date d’attribution des marchés : 19 octobre 2018.
Date de notification des marchés : 27 novembre 2018.
Nom et adresse du titulaire des 3 lots : Société MUST 20, avenue des Erables, Bâtiment 333, 54180 HEILLECOURT.
Référence de facturation : 18PBE06.
Retrouvez l’avis d’attribution intégral sur notre site internet : www.mmhabitat.fr. rubrique « Accédez aux marchés publics » puis « Accéder à la nouvelle plateforme MARCO DEMAT AWS ».
L’avis intégral a été transmis au J.O.U.E. et au Moniteur (Marchés Onlines) le 28 novembre 2018.
Date d’envoi à la publication : Le 28 novembre 2018.

Identification de la Collectivité :
Mairie de MONT SAINT MARTIN à 54350 MONT SAINT MARTIN.
Objet du marché : Prestations de services d’assurances.
– Lot n° 1 : « Assurance de la Responsabilité Civile »
Le marché a été attribué à GROUPAMA GRAND EST, 67012 STRASBOURG pour un montant T.T.C. de 3 930,83 € – franchise 500 €
– Lot n° 2 : « Assurance de la protection fonctionnelle »
Le marché a été attribué à GROUPAMA GRAND EST, 67012 STRASBOURG pour un montant T.T.C. de 474,16 € – sans franchise
– Lot n° 3 : « Assurance protection juridique »
Le marché a été attribué à SMACL ASSURANCES, 79031 NIORT pour un montant T.T.C. de 737,10 € – sans franchise
– Lot n° 4 : « Assurance flotte automobile »
Le marché a été attribué à GROUPAMA GRAND EST, 67012 STRASBOURG pour un montant T.T.C. de 24 560 € (base + bris machine) formule 1 franchise 250 € -3,5 T – franchise 450 € +3,5 T – garantie tous dommages pour tous les véhicules.
– Lot n° 5 : « Assurance dommages aux biens »
– Le marché a été attribué à GROUPAMA GRAND EST, 67012 STRASBOURG pour un montant T.T.C. de 13 150,37 €
Formule 1 franchise incendie 10 000 € – franchise vol 1 500 € – franchise vandalisme 1 500 € – franchise choc véhicule terrestre à moteur 750 € – franchise bris de glace néant – franchise convention tous évènements 2 200 € autres garanties franchise 500 €
– Lot n° 6 : « Assurance des Risques statutaires du personnel » Le marché a été attribué à RABNER-ROEDERER, 54000 NANCY pour un taux de 1.67%
Mode de passation Marché passé en procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1°-a de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Notification du marché : 26 novembre 2018.
Date d’envoi du présent avis : 29 novembre 2018;

  1. Maître d’ouvrage : Commune de WINTERSBOURG
    2, rue de l’Eglise57635 WINTERSBOURG
    Tél : 03 87 07 71 49, @ : mairie.wintersbourg@orange.fr
    2. Procédure de passation : Procédure adaptée, suivant article 27 du Décret n°2016-360 relatif aux Marchés Publics).
    3. Objet : « Aménagement de la rue des Cigognes ».
    4. Date et heure de réception des offres :La date limite de réception des offres est fixée au : Mardi 18 décembre 2018 à 12h.
    Offre dématérialisée à remettre via le site : www.tabletteslorraines.fr
    5. Site où peut être retiré le dossier de consultation Via le site de dématérialisationwww.tabletteslorraines.fr
    6. Renseignements Techniques :
    Maître d’œuvre : BEREST
    Renseignements : M. MORY / Mme GRASSER
    Tél : 03 87 24 41 86,
    @ : lorraine@berest.fr
    Administratif : Maître d’ouvrage : M. SIFFERMANN
    Tél : 03 87 07 71 49,
    @ : mairie.wintersbourg@orange.fr
    Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats admis à remettre une offre.
    7. Date d’envoi du présent avis de consultation à la publication : 26 novembre 2018.

Collectivité lançant la consultation : Commune de UGNY
12 ter, rue de Fontigny 54870 UGNY.
Objet de la consultation : Rénovation et optimisation éclairage public.
Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Information :
Le texte intégral de l’avis d’appel à la concurrence est publié sur le profil d’acheteur www.xmarches.fr/acheteur, sous la référence 7648.
L’information contenue dans le présent avis supplémentaire ne vise qu’à communiquer aux candidats potentiels les références des avis comportant la totalité des renseignements publiés afin de leur permettre d’y accéder, conformément à l’article 34 dudit décret.
Date limite de remise des offres : Le lundi 17 décembre 2018 à 12h.
Date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence : Le mardi 20 novembre 2018 à 15h20.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à BACCARAT.
Correspondant : M. Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président, 11, avenue de la Libération BP 80047, 54300 LUNÉVILLE, tél. : 03 83 74 05 00,
télécopieur : 03 83 74 16 27,
@ : marchepublic@delunevilleabaccarat.fr
Adresse internet : www.delunevilleabaccarat.fr
Objet du marché : Travaux de réparation et de création de branchements sur les réseaux d’assainissement des Communes de la CCTLB.
Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Oui.
Lot 1 : Travaux de création de branchements.
Lot 2 : Travaux sur les ouvrages d’assainissement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Prévues aux articles 44 à 55 du décret 2016-360.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : – valeur technique de l’offre (60%) – prix (40%).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :  Mercredi 12 décembre 2018 à 12h.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
2018-039 TVX.
Renseignements complémentaires et obtention des documents : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mmes Rosemarie HOFFMANN-SITT ou Stéphanie ROUYER, Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à BACCARAT, 11, avenue de la Libération BP 80047, 54300 LUNÉVILLE, tél. : 03 83 74 05 00, télécopieur : 03 83 74 16 27,
@ : marchepublic@delunevilleabaccarat.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Aucune offre papier ne sera acceptée. Les offres devront être déposées sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

MEURTHE et MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET – Directeur Général
33, Boulevard de la  Mothe
BP 80610, 54010 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 55 24
@ : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
L’avis implique un Accord-Cadre
Objet : Accord-cadre de fourniture et d’acheminement de gaz naturel des points de livraison chauffage du patrimoine de mmH et services associés.
Référence acheteur : 18GSAC03
Nature du marché : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 09123000 – Gaz naturel.
Complémentaires : 65200000 – Distribution de gaz et services connexes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 30 août 2018.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX,
Tél : 0383174343,
Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.frhttp://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 4 200 000 €.
Nombre d’offres reçues : 4.
Date d’attribution : 14 ​novembre 2018.
Marché n° : 04 AC SAV 18
Société d’Approvisionnement et de Vente d’Energies (SAVE), 16 rue Gaillon, 75002 PARIS.
Montant HT : 4 200 000 €.
Le titulaire est une PME : Non.
Sous-traitance : Non.
Marché n° : 05 AC GDB 18.
GAZ DE BORDEAUX, 6, Place Ravezies , 33075 BORDEAUX
Montant HT : 4 200 000 €.
Le titulaire est une PME : Non.
Sous-traitance : Non.
Marché n° : 06 AC EDF 18.
ELECTRICITE DE FRANCE, 22-30, avenue Wagram, 75008 PARIS
Montant HT : 4 200 000 €
Le titulaire est une PME : Non
Sous-traitance : Non.
Marché n° : 07 AC ENG 18
ENGIE, 94, rue Louis Blériot, 76230 BOIS-GUILLAUME
Montant HT : 4 200 000 €.
Le titulaire est une PME : Non.
Sous-traitance : Non.
Renseignements complémentaire :
Important: Le montant H.T qui est détaillé pour chacun des 4 titulaires de l’accord-cadre est le montant estimatif correspondant au budget de l’accord-cadre d’une durée maximale de 4 ans (4 200 000 € HT).
Envoi le 20 novembre 2018 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur www.marches-publics.info.

  1. Maître d’ouvrage : Commune de BRULANGE
    Adresse : 33, rue de l’Eglise​,
    57340 BRULANGE
    Tél : 03 87 01 07 14
    @: mairiedebrulange@west-telecom.fr
    2. Procédure de passation :Procédure adaptée, suivant article 27 du Décret n°2016-360 relatif aux Marchés Public.
    3. Objet : Aménagement de la rue de l’Eglise.
    4. Date et heure de réception des offres :La date limite de réception des offres est fixée au : Mercredi 12 décembre 2018 à 12h.
    Remise des offres en dématérialisé via le site : www.tabletteslorraines.fr.
    5. Lieu où peut être retiré le dossier de consultation : Via le site de dématérialisation : www.tabletteslorraines.fr
    6. Renseignements :
    Technique :
    Maître d’œuvre : BEREST
    Noms : M. MORY / Mme GRASSER
    Tél : 03 87 24 41 86,
    @ : lorraine@berest.fr
    Administratif :
    Maître d’ouvrage : M. MAYOT, Maire
    Tél : 03 87 01 07 14.
    @: mairiedebrulange@west-telecom.fr
    7. Date d’envoi du présent avis de consultation à la publication : 16 novembre 2018.

Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, 4, rue de la Meurthe 54360 MONT SUR MEURTHE,  03 83 71 43 62, secretariat@cc3m.fr
Objet du marché : Marché de travaux relatif à la création d’une structure d’accueil petite enfance à GERBÉVILLER (54830).
Début prévisionnel de démarrage de l’opération : 15 février 2019.
Type de procédure : Procédure adaptée.
– Lot n° 1 : VRD- Gros oeuvre – Espaces verts.
– Lot n°2 : Charpente – Structure bois.
– Lot n°3 : Couverture zinc – Bardage.
– Lot n°4 : Isolation thermique extérieure.
– Lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium – Serrurerie.
– Lot n°6 : Plâtrerie – Isolation.
– Lot n°7 : Menuiseries intérieures bois.
– Lot n°8 : Électricité.
– Lot n°9 : Chauffage – VMC – Plomberie – Sanitaires.
– Lot n°10 : Revêtements de sols durs – Faïence.
– Lot n°11 : Sols souples – Peinture.
– Lot n°12 : Équipements de cuisine.
En application des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion obligatoire.
Date d’envoi du présent avis : Jeudi 15 novembre 2018.
Date de remise des candidatures : Vendredi 14 décembre 2018 à 12h.
Condition d’obtention DCE : En ligne par téléchargement https://www.xmarches.fr/entreprise/1. Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de HOMÉCOURT, 9 rue Georges Clemenceau, 54310 HOMECOURT
Tél : 03 82 47 15 30/Fax 03 82 22 62 61
Adresse URL du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur : www.tabletteslorraines.fr
2. Procédure : Marché public à procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Objet du marché : Aménagement des abords du collège Jean-Jacques Rousseau à HOMÉCOURT.
4. Lieu d’exécution : Abords du Collège, rue du 8 Mai 45, 54310 HOMECOURT.
5. Caractéristique du marché :
– Division en lots : Le marché est divisé en 3 lots comme suit~:
Lot 1 : Aménagement des voiries et gestion des eaux pluviales.
Lot 2 : Réseaux secs.
Lot 3 : Aménagement paysager.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots
– Division en tranches : Le marché comporte pour les Lots n°1 et n°2 une tranche ferme (Abord du collège) et une tranche optionnelle (rue du 8 mai 1945). Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle est de deux ans à compter de la date de notification du marché.
– Délais d’exécution :
Délai d’exécution du Lot n°1 :
Tranche ferme : Période de préparation de 15 jours puis commencement des travaux au plus tard le 1er Mars 2019 et fin des travaux au plus tard le 30 juin 2019.
Tranche optionnelle : Période de préparation de 15 jours puis délai d’exécution des travaux de 6 semaines.
Délais d’exécution du Lot n°2 :
Tranche ferme : Période de préparation de 15 jours puis commencement des travaux au plus tard le 1er avril 2019 et fin des travaux au plus tard le 30 juin 2019.
Tranche optionnelle : Période de préparation de 15 jours puis délai d’exécution des travaux de 6 semaines.
Délai d’exécution du Lot 3 : 1 mois (hors période de préparation de 15 jours).
6. Clause d’insertion : En application des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion obligatoire pour les lots n°1, 2, 3 (cf Règlement de consultation, CCAP et Acte d’engagement)
7. Modalités essentielles de financement et de paiement : Marché public financé sur les ressources propres de la commune et par des organismes extérieures (cf règlement de consultation) Paiement par virement administratif, le délai global de paiement sera de 30 jours.
8. Forme juridique du groupement : En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire. Il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
9. Variantes : Refus des variantes.
10. Négociation : La ville se réserve la possibilité de négocier avec les candidats susceptibles d’être retenus.
11. Condition de participation : Les candidats fourniront les pièces et déclarations mentionnées dans le règlement de la consultation.
12. Critères de jugement des offres : Prix des prestations 50% ; Valeur technique de l’offre 50% (les sous critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation).
13. Modalité d’obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises Doit être retiré uniquement par voir électronique depuis le profil acheteur (www.tabletteslorraines.fr).
14. Délais de validité des offres : 120 jours.
15. Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018 à 12h. Les candidats déposeront leur offre obligatoirement de manière dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur (www.tabletteslorraines.fr) (les modalités de remise des offres dématérialisées sont fixées au règlement de la consultation).
16. Signature du marché : Pour ce marché, la signatures électronique est facultative.
17. Renseignements d’ordre Administratifs et techniques : Mairie de HOMÉCOURT 9, rue Georges Clemenceau 54310 HOMÉCOURT M. WATTS Kévin ; Directeur des Services Techniques : Tél : 03 82 47 15 32 M. DE SANTI Maxime ; Marchés Publics :
Tél : 03.82.47.15.48
18. Procédure et voie de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : T.A 5, place de la Carrière 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 47 47.
19. Date d’envoi de l’avis à la publication : 15 novembre 2018

1- Identification du maître d’ouvrage :
Commune de BEUVEILLE, 1, rue Victor Hugo, 54620 BEUVEILLE.
2- Mode de passation :
Procédure adaptée.
3- Objet du marché :
Viabilisation de la rue Jules Ferry à BEUVEILLE (6 lots) :
– Tranche ferme : Voirie provisoire.
– Tranche conditionnelle : Voirie définitive.
4- Lieu d’exécution : Rue Jules Ferry à BEUVEILLE (54620).
5- Caractéristiques principales :
– Travaux d’aménagement :
• Terrassements.
• Remplacement et/ou mise à niveau d’ouvrages.
• Réalisation de structure de chaussée ou de trottoir.
• Pose de bordures.
• Réalisation de revêtement de surface type enrobé.
• Signalisation horizontale et verticale.
• Espaces verts.
– Travaux de création de réseaux secs :
• Terrassements.
• Génie civil réseau éclairage public, basse tension, Orange.
• Pose de branchements en attente.
• Câblage réseau.
– Travaux d’assainissement :
• Terrassements.
• Pose de canalisations en tranchée EU et EP.
• Fourniture et mise en œuvre de regards et d’avaloirs.
• Réalisation d’un fossé de rétention des eaux pluviales avec régulateur de débit.
– Travaux d’eau potable :
• Réalisation de branchements sur conduite existante.
6- Critères d’attribution : Se reporter aux critères énoncés dans le règlement de la présente consultation.
7- Modalités d’obtention : Téléchargement à l’adresse suivante (Tablettes Lorraines-espace dématérialisation) : https://prod.modula-demat.com/modula_gazette_npc/publisher_portail/
8- Date limite de réception des offres : Le mardi 11 décembre 2018 à 16h30.
9- Remise des offres tablettes : Lorraines-espace dématérialisation https://prod.modula-demat.com/modula_gazette_npc/publisher_portail/
10- Renseignements complémentaires :
CONSILIUM, 8, rue du Président Kennedy, 88130 CHARMES
Tél : 09 81 73 16 12
Courriel : contact@consilium-bet.fr
11- Date d’envoi du présent avis :12 novembre 2018.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
1- Identification de la collectivité territoriale concédante :
M. le Maire
Commune de TELLANCOURT
Rue Etienne Bastien,
54260 TELLANCOURT
Tél : 03 82 26 77 11
Contact : Mme CLAUSE,
mairiedetellancourt@orange.fr
2- Procédure de passation :
Contrat de concession de service public conclu en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure sera une procédure ouverte :
Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Dans un premier temps, la commission de concession de service public de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d’offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.
Au vu de cet avis, Monsieur le Maire décidera librement d’engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix.
La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre, tout complément d’information nécessaire à la compréhension de leur offre.
L’assemblée délibérante sera saisie par Monsieur le Maire pour le choix du concessionnaire.
3- Objet de la consultation : Le contrat aura pour objet la production et la distribution d’eau potable sur le territoire de la commune.
Classification CPV : 65100000-4 – Distribution d’eau et services connexes.
4- Décomposition en lots : Non.
5- Options obligatoires :
Les candidats devront impérativement répondre aux options suivantes, en plus de l’offre de base :
• Option n°1 : Réalisation du géoréférencement des réseaux.
• Option n°2 : Remise en état du génie civil du réservoir.
• Option n°3 : Mise en œuvre d’une étanchéité rapportée dans la cuve du réservoir.
• Option n°4 : Mise en place de la télérelève sur le périmètre de la commune.
• Option n°5 : Mise en place d’un compteur télégéré au départ de la liaison entre TELLANCOURT et VIRTON/MUSSON​.
6- Variantes :
Les candidats sont autorisés à proposer des variantes dans leur offre dans la mesure où ils auront répondu de façon complète et précise à l’offre de base définie dans le dossier de consultation (options incluses).
7- Caractéristiques essentielles de la délégation de service public :
Principales données du service :
• 1 installation de production et de pompage : 13 m3/j
•  1 réservoir : 200 m3
•  9,3 km de réseaux, dont 1,5 km d’adduction, 6,5~km de distribution et 1,3 km de branchements.
• 228 branchements.
• 270 compteurs.
Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif)~:
• La production, le traitement et la distribution de l’eau potable.
• L’entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l’entretien des abords.
• L’entretien courant du réseau.
• La gestion des espaces verts.
• La gestion de la relation clients (facturation, recouvrement, réclamations…).
• Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service.
• Le contrôle et le respect des normes sanitaires.
• En cas de rupture sur le réseau, la prise en charge des interventions nécessitant un remplacement de la canalisation pour une longueur inférieure à 6 mètres linéaires.
Il est également demandé aux candidats de répondre obligatoirement à 5 options.
Nature du contrat :
Contrat de concession de service public sans compensation financière forfaitaire.
La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service, le concessionnaire trouvera l’intégralité de ses recettes dans le prix de l’eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers.
8- Durée de la concession :
Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er mai 2019 pour s’achever le 31 décembre 2028, soit une durée de 9 (neuf) années et 8 (huit) mois.
9- Lieu d’exécution de la délégation de service public : Territoire de la Collectivité.
10- Type d’entreprise ou de groupement d’entreprises :
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d’un groupement.
En cas de groupement d’entreprises, le groupement devra être solidaire.
En cas de groupement, les documents mentionnés au § 12 devront être fournis par chacun des membres.
11- Modalités de présentation des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres devront être rédigées en français sur papier libre.
L’unitaire monétaire utilisée devra être l’euro.
Le dossier de candidature devra être remis en un (1) exemplaire. Le dossier d’offre devra être remis en deux (2) exemplaires. Un dossier complet sera transmis sous format informatique, les fichiers financiers seront remis au format Excel avec les formules de calcul présentes dans les cellules du tableur (les fichiers avec les seules valeurs numéraires sont proscrits).
Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.xmarches.fr/.
12- Conditions de participation :
Les candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5215-1 à L.5212-4 du Code du Travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public.
Ces appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement de consultation.
13- Jugement des offres :
Critères d’appréciation des candidatures :
La Commission de concession de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères d’appréciation des offres :
Les critères d’appréciation des offres sont précisés dans le dossier de consultation.
14- Délai de validité des candidatures et des offres :
Les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un délai de cent vingt jours (120) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
15- Date limite de réception des candidatures et des offres :
Vendredi 21 décembre 2018 avant 11h30.
16- Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation au plus tard 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. À compter de cette date, aucune question ne sera acceptée par la Collectivité.
Les questions écrites portent de manière apparente la mention «Concession de service public d’eau potable» et sont adressées à :
M. le Maire Commune de TELLANCOURT​, rue Etienne Bastien, 54260 TELLANCOURT​,
tél : 03 82 26 77 11.
Contact : Mme CLAUSE,
mairiedetellancourt@orange.fr
Les questions écrites peuvent également être adressées par télécopie ou par courriel avec confirmation par courrier.
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses à l’ensemble des questions écrites seront transmises à tous les candidats ayant demandé à participer à la consultation.
Une visite obligatoire des installations est prévue le vendredi 30 novembre 2018 à 10h, rendez-vous devant la mairie.
Il est vivement conseillé aux candidats de fournir des coordonnées complètes et fiables lors de la demande de participation sur la plateforme de dématérialisation, car la collectivité utilisera cette plateforme pour transmettre toutes précisions ou remarques utiles à l’attention de l’ensemble des candidats.
La collectivité ne saurait être tenue pour responsable d’un défaut d’information d’un candidat qui n’aurait pas été valablement inscrit sur la plateforme (avec notamment une adresse mail de contact consultée fréquemment).
17- Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n°20038, 54036 NANCY CEDEX
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière, C.O. n°20038, 54036 NANCY CEDEX, Tél : 03 83 17 43 43, Télécopie : 03 83 17 43 50.
Greffe du Tribunal :
greffe.ta-nancy@iuradm.fr
18. Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 23 octobre 2018.