commande-publique

Réservé aux abonnés 3 questions à… : Maurice Karotsch, président de la Capeb Grand Est

Des commandes publiques en berne, pression de certains maîtres d’ouvrage sur les chantiers en cours, des conditions de restauration des équipes délicates du fait de la fermeture des restaurants, les artisans du bâtiment tirent de nouveau la sonnette d’alarme. Fin novembre, vous avez envoyé une lett…

Réservé aux abonnés Le droit de la commande publique et la pandémie de Covid-19

La crise sanitaire a eu un fort impact sur les règles de la commande publique. Pour répondre aux besoins des différents acteurs face à la pandémie de Covid-19, plusieurs modifications juridiques ont été apportées aux contrats de la commande publique. Marchés publics. Avant 2016, le sens de la comma…

Réservé aux abonnés France Relance et le bloc communal en marche, mais...

Relancer la commande publique ! C’est le credo affiché de l’État avec une enveloppe bien présente dans le plan France relance. Un fléchage auquel s’ajoute une mobilisation du bloc communal pour réinjecter de l’activité économique version chantiers. Reste que pour les professionnels dépendants de la…

Réservé aux abonnés Commande publique : Une charte régionale

Faire de la commande publique un moteur de développement et de croissance pour les entreprises du territoire. Début décembre, la région Grand Est a signé avec une trentaine d’acheteurs et une vingtaine de collectivités et organismes du territoire, une charte régionale de la commande publique. Elle…

Réservé aux abonnés Commande publique : acheteurs engagés

Pour une commande publique transparente, responsable et innovante ! À l’occasion du salon Urbest, à Metz fin mars, douze acteurs publics de Meurthe-et-Moselle et Moselle (Métropole du Grand Nancy, CC Mad & Moselle, Vivest, Moselis, Eurométropole et ville de Metz, CC du Sud Messin, CA Saint-Avold Sy…

Réservé aux abonnés Un nouveau décret verdit la commande publique

L’article 35 de la loi «Climat et Résilience» de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’entr…