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Estimant avoir été exposé injustement à des poussières d’amiante de 1964 à 1987, un ancien salarié des chantiers navals de La Ciotat a demandé réparation de ses préjudices physique et moral auprès du tribunal administratif de Marseille. Plusieurs milliers d’anciens salariés lui ont emboîté le pas.…

Juridique . Les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18 heures,en dépit du couvre-feu La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.…

Les employeurs savent qu’«aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail», selon le Code du travail. Par une décision du 14 mars dernier, le Conseil d’État apporte des précisions utiles sur la possibilité pour les chefs d’entreprise…

La bataille au sujet de Cigéo - projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure - se poursuit. 32 associations environnementales et une trentaine d’habitants ont déposé, le mercredi 7 septembre, un recours devant le Conseil d’État.  En juillet dernier, le controversé projet Cigéo a été dé…

Dans son étude «Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre», le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur. Régulation des réseaux sociaux :…

Des objectifs ambitieux et un conflit Pour mettre en œuvre leur engagement, en ratifiant l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 2005, d’ici à 2030. Un objectif…